Calendrier du processus de présentation du plan d'entreprise et du dépôt de sommaires – Exercice se terminant en décembre Le calendrier du processus définit les activités et les responsabilités du gouvernement et des sociétés d'État en matière de préparation des plans d'entreprise et de dépôt de résumés pour les exercices se terminant en décembre.
Le processus débute en août par une période de 8 semaines durant laquelle la société d'État (CC pour Crown Corporation) élabore un plan ministériel pour les 5 prochaines années et des budgets pour la prochaine année. Durant cette période, la SE consulte les min. de portefeuille et le SCT sur le contenu et les propositions. Les plans d'entreprise et les budgets produits sont approuvés par le conseil d'administration au cours des deux dernières semaines de septembre. Ces plans et budgets sont ensuite reçus, étudiés, signés et recommandés au CT par le ministre responsable et soumis au contrôle des présentations au cours des deux premières semaines d'octobre.
À compter des deux dernières semaines d'octobre et pendant huit semaines, jusqu'à la fin de l'exercice, le 31 décembre, la SE doit préparer des résumés des plans d'entreprise et des budgets, après avoir obtenu l'approbation du gouverneur en conseil (GC) et du CT, et les présenter au ministre responsable aux fins du dépôt. Durant cette période, le SCT et les organismes centraux revoient et posent des questions et FIN approuve les emprunts. Le SCT recommande alors une action au CT, qui examine la présentation et l'approuve à titre de CPC. Par la suite, le SCT produit les lettres de décision.
Au cours des 12 semaines (90 jours ouvrables) précédant la fin de l'exercice (janvier, février, mars), la SE doit préparer et soumettre son rapport annuel et le présenter en même temps au ministre responsable et au président du CT. Durant cette période, le ministre responsable doit déposer, à la Chambre et au Sénat, les résumés du plan d'entreprise et des budgets dans les trente jours de séance suivant l'approbation de la présentation par le CT/GC.
Enfin, le ministre responsable doit déposer le rapport annuel dans les 15 jours de séance suivant sa réception. Cela se produit habituellement entre le milieu de mars et le milieu de mai.