1. Termes et définitions

Les termes et expressions utilisés dans cette section ont le même sens que dans le Lexique des termes et des définitions présenté sous la rubrique Rémunération et administration de la paye. Afin d'assurer l'emploi d'une terminologie cohérence et exacte, l'usager peut cliquer sur l'un et l'autre de ces termes pour en connaître la définition.

plus faible augmentation (de l'échelle de rémunération) (lowest pay increment)

congé de réadaptation (rehabilitation leave)

2. Procédures

Lorsque qu'un membre des Forces canadiennes en congé de réadaptation est nommé à un poste et qu'il est par la suite renommé ou affecté à un poste intérimaire pendant son congé de réadaptation, le taux de rémunération au moment de la renomination sera calculé en tenant compte à la fois de la rémunération reçue dans les Forces et de la rémunération établie au moment de la nomination initiale; la rémunération la plus élevée s'appliquera.

Exemple 1

Comme membre de la Force régulière depuis le 24 janvier 1972, un employé gagnait 72 296 $ (maximum) par année.

L'employé a obtenu un congé de réadaptation du 7 octobre 2002 au 30 juin 2003.

Pendant son congé de réadaptation, l'employé a été nommé à un poste représenté de niveau AS-06, à compter du 24 octobre 2002.

AS-06 : Assujetti à une convention collective signée le 19 novembre 2001.

A

En vigueur à compter du 21 juin 2000

X

Rajustement de la rémunération - en vigueur à compter du 21 juin 2001

B

En vigueur à compter du 21 juin 2001

C

En vigueur à compter du 21 juin 2002

 

$

61 792

64 101

66 407

La plus faible augmentation

A

63 769

66 152

68 532

X

64 813

67 276

69 920

B

66 628

69 160

71 878

C

68 294

70 889

73 675

2 595

Étant donné que la différence entre les taux maximaux est de 1 379 $, ce qui est inférieur à l'augmentation de la rémunération la plus faible du nouveau groupe et niveau, la nomination constitue une mutation et l'employé a droit au taux de rémunération de 73 675 $, soit le maximum du niveau AS-06.

Le 17 mars 2003, l'employé est nommé à un poste représenté de niveau AS-07.

AS-07 : Assujetti à une convention collective signée le 19 novembre 2001.

A

En vigueur à compter du 21 juin 2000

X

Rajustement de la rémunération - en vigueur à compter du 21 juin 2001

B

En vigueur à compter du 21 juin 2001

C

En vigueur à compter du 21 juin 2002

 

La plus faible augmentation

$

64 629

à

75 225

A

66 697

à

77 632

X

68 225

70 818

73 509

75 714

78 007

B

70 135

72 801

75 567

77 834

80 191

C

71 888

74 621

77 456

79 780

82 196

2 324

Comme l'employé est encore en congé de réadaptation, la rémunération annuelle de 72 296 $ dans les Forces doit être prise en considération dans l'établissement du taux de rémunération du poste AS-07 représenté.

La nomination au niveau AS-07 constitue une promotion.

Calcul

Rémunération dans les Forces le 6 octobre 2002

72 296 $ (maximum)

Rémunération AS-06 à compter du 24 octobre 2002

73 765 $ (maximum)

Différence entre les maximums (AS-07 et Forces)

9 900 $ (82 196 $ - 72 296 $)

Étant donné que la différence de 9 900 $ est plus élevée que l'augmentation de la rémunération la plus faible du niveau AS-07 (2 324 $), la nomination constitue une promotion.

74 620 $ (72 296 $ plus 2 324 $)

La rémunération de l'employé au moment de sa nomination, le 17 mars 2003, sera de 74 621 $. Il s'agit du deuxième échelon du niveau AS-07.

Remarque : Étant donné que la rémunération de 74 621 $ du niveau AS-07 est plus élevée que la rémunération de 73 765 $ du niveau AS-06, il n'est pas nécessaire de tenir compte de cette rémunération dans la détermination du taux de rémunération du niveau AS-07. Toutefois, si la rémunération du niveau AS-06 avait été plus élevée que 74 621 $, l'employé aurait eu droit à un taux dans l'échelle AS-07 au moins égal à ce montant.

 

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