Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
3 Employés nommés pour une période déterminée se trouvant en situation
d'employés occasionnels
3.1 Généralités
3.2 Mode de paiement
3.3 Établissement de la rémunération
3.4 Promotions et mutations
3.5 Affectation intérimaire
3.6 Rémunération de vacances
3.7 Révisions
3.8 Rémunération des jours fériés
3.9 Rémunération des heures supplémentaires et du travail pendant un
jour férié
3.10 Congés de maladie
3.11 Congé de décès
3.12 Augmentations d'échelon
3.13 Cotisations syndicales
3.14 Indemnité de mise en disponibilité tenant lieu d'avis
3.15 Divers