Relations de travail - Instruments de politique et lignes directrices reliés à la LMFP
Instruments de politiques
- Administration des conventions collectives
- Amélioration conjointe du milieu de travail
- Grèves
- Lignes directrices pour la désignation des services essentiels
- Mécanisme de certification (Chapitre 1)
Autres documents connexes
- Cadre de fonctionnement
- Foire aux questions - Services essentiels dans l’administration publique centrale
- Lignes directrices sur la négociation à deux niveaux
- Lignes directrices sur les comités consultatifs patronaux-syndicaux
- Lignes directrices sur les postes de direction ou de confiance exclus
- Lignes directrices sur l'utilisation des installations de l'employeur
- Aperçu de LGFP
- Lignes directrices concernant la discipline
- Lignes directrices concernant le licenciement ou la rétrogradation pour rendement insatisfaisant; le licenciement ou la rétrogradation pour des raisons autres qu'un manquement à la discipline ou une inconduite; et le licenciement en cours de stage
- Retenue des cotisations syndicales
Instruments de politiques archivés
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