Plan d'action relatif à la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor - Résultats du plan d'action de 2001-2002
(Also published in English as Treasury Board Secretariat Action Plan on the implementation of Section 41 of the Official Languages Act)
Table of Contents
Ministre responsable : L'honorable Lucienne Robillard	1
1.	Principaux résultats obtenus en 2001-2002	1
2.	Diffusion des résultats du plan d’action	3

Ministre responsable : L'honorable Lucienne Robillard
En tant qu’institution visée par le Cadre de responsabilisation pour la mise en œuvre de l’article 41 approuvé par le gouvernement en août 1994, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a mis de l’avant bon nombre de mesures visant à concrétiser son engagement à l’égard de l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique.
Le Protocole d’entente conclu en 1997 entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère du Patrimoine canadien (PCH) a permis au SCT de renforcer les mesures organisationnelles d’atteinte des objectifs poursuivis à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (loi) au sein du gouvernement fédéral.
Ce document présente les résultats obtenus au cours de l’exercice 2001-2002 relativement aux mesures prévues dans le Plan d’action de 2001-2002 et témoigne des efforts du SCT à pleinement exercer le rôle qui lui est attribué dans le cadre du Protocole mentionné ci-haut.
1.	Principaux résultats obtenus en 2001-2002
•	Le SCT a poursuivi ses discussions avec PCH en vue de renouveler le Protocole d’entente relatif à la mise en œuvre de l’article 41 de la loi.
•	Le SCT a poursuivi son examen des présentations soumises au Conseil du Trésor (CT) afin de veiller à l’optimisation des impacts sur les langues officielles.  À ce chapitre, il a intégré dans la version révisée du Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor une rubrique sur les langues officielles reflétant la décision du CT à cet égard.
•	Le SCT a poursuivi et intensifié ses activités visant à appuyer les champions dans leur mission de rehausser la visibilité du Programme des langues officielles et à servir d’interlocuteurs de haut niveau pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Plusieurs sessions de travail ont eu lieu afin de discuter des façons d’intégrer les langues officielles d’une part aux activités fonctionnelles et statutaires de leur organisation et d’autre part à la gestion du gouvernement.
•	Le SCT a continué de façon générale à veiller à ce que les politiques mises de l’avant pour les institutions dont il est l’employeur tiennent compte des objectifs du gouvernement en matière de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de promotion de la dualité linguistique. Ces principes d’ailleurs sont reflétés à titre d’exemple dans la nouvelle Politique sur les communications du gouvernement du Canada.
•	Le SCT a consulté la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et le Quebec Community Groups Network sur des projets gouvernementaux d’envergure, plus précisément sur l’Initiative de modernisation de la gestion des ressources humaines et la Politique sur la diversification des modes de prestation de services.
•	Le SCT a poursuivi son travail de concert avec PCH visant à encourager le Conseil régional fédéral de l’Ontario à mettre sur pied un sous‑comité des langues officielles et à développer un plan d’action préliminaire pour maximiser l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de dualité linguistique et d’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Au cours de l’exercice visé, il y a eu consolidation du sous-comité des langues officielles de Terre-Neuve et du Labrador.
•	Le SCT a tenu des réunions de ses réseaux consultatifs en régions afin de permettre aux représentants de la communauté minoritaire de langue officielle de faire connaître leurs besoins et leurs aspirations aux représentants des institutions fédérales réunis.  Mentionnons la réunion des champions des sociétés d’État (en Ontario, à Toronto), la réunion du Comité consultatif des ministères sur les langues officielles (à Terre-Neuve, à Saint John’s) et la réunion du Comité consultatif des sociétés d’État (en Nouvelle-Écosse, à North Sydney).
•	Le SCT a participé activement au Symposium de l’Atlantique sur les langues officielles, une initiative sous l’égide des quatre conseils des hauts fonctionnaires des provinces de l’Atlantique qui a permis aux représentants de 29 institutions fédérales d’échanger sur des pratiques exemplaires et des pistes de solution pour assurer l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de langues officielles.
•	Le SCT a lancé une initiative qui vise à accroître la qualité des services offerts à la population canadienne d’expression française en Colombie‑Britannique. De cette initiative découle une action concertée de la Fédération des Francophones en Colombie-Britannique, du Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux du Pacifique, du SCT et du Commissariat aux langues officielles.
•	Le SCT a continué d’appuyer les travaux du Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne, et de ses Regroupements pour le développement économique et de l’employabilité coordonnés par Développement des ressources humaines Canada.  De même, le SCT appuie activement le National Human Resources Development Committee for the English Linguistic Minority.
2.	Diffusion des résultats du plan d’action
Les résultats du plan d’action sont diffusés auprès des associations nationales, provinciales et territoriales représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, de la Commissaire aux langues officielles et du Comité mixte permanent des langues officielles.
Coordonnatrice nationale :
Nicole Fortier 
Directrice par intérim
Programme et liaison
Direction des langues officielles
Secrétariat du Conseil du Trésor
(613) 952‑6203