ARCHIVÉ - Une politique pour l'apprentissage continu dans la fonction publique du Canada (Archivé)
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Une politique pour l'apprentissage continu dans la fonction publique du Canada
Table des mati�res
Introduction
La pr�sente politique vise � �tablir le cadre pour la cr�ation d'une culture de l'apprentissage dans la fonction publique. Elle repr�sente un large consensus � l'�chelle du gouvernement f�d�ral des mesures qu'il faudra prendre pour cr�er une organisation apprenante et contribuer au Programme ax� sur les connaissances et l'apprentissage pour les Canadiens et les Canadiennes.
Contexte
Notre monde fait l'objet de transformations profondes sans pr�c�dent. D'une �conomie et d'une soci�t� industrielles, nous passons � une soci�t� et une �conomie ax�es sur le savoir. Ces transformations ont des r�percussions sur nos modes de travail, de communication et de vie, tout en bouleversant la fa�on dont nos soci�t�s modernes sont dirig�es et la fa�on dont la fonction publique sera appel�e � servir le Canada et la population canadienne.
Le gouvernement du Canada a bien compris qu'en cette �re du savoir, nos investissements les plus importants sont ceux que nous effectuons dans nos gens. En d'autres mots, le capital humain (soit les comp�tences et les capacit�s des gens) est � l'�re du savoir ce que le capital mat�riel �tait � l'�re industrielle, alors que nous apprenions l'importance d'investir dans l'entretien, l'am�lioration et la modernisation des �quipements afin d'assurer la productivit� et d'�viter qu'ils se d�pr�cient et tombent en d�su�tude. Dans le m�me ordre d'id�es, l'�re du savoir nous fait prendre conscience de l'importance des ressources humaines et de la n�cessit� d'apprendre comment investir dans les gens pour soutenir la cr�ativit� et l'innovation. � l'�re du savoir, nous ne pouvons plus nous permettre de vivre uniquement des comp�tences et des capacit�s actuelles des gens, pas plus qu'� l'�re industrielle nous aurions pu nous permettre de laisser les ressources mat�rielles se d�pr�cier et tomber en d�su�tude.
En tant qu'organisation au service des Canadiens et des Canadiennes et de leur gouvernement, la fonction publique du Canada doit demeurer digne de leur confiance. Elle doit �tre � la fine pointe des pratiques d'administration et de gestion des affaires publiques. En tant qu'institution, la fonction publique doit non seulement �tre en mesure d'attirer mais aussi de conserver sa juste part de talents dans un march� du travail de plus en plus concurrentiel et extr�mement mobile. Pour y parvenir, elle doit �tre reconnue pour son engagement soutenu envers les membres, leurs connaissances, leur savoir-faire, leur cr�ativit�, leur diversit� et leur dualit� linguistique.
�non�ant une politique sur l'apprentissage continu pour la fonction publique du Canada, le pr�sent document se veut une premi�re �tape dans la r�affirmation de cet engagement envers ses membres. On y examine notamment l'importance de la formation, du perfectionnement et de l'apprentissage pour garantir qu'au XXIe�si�cle, les fonctionnaires disposent du savoir, de l'efficacit� et de la cr�ativit� n�cessaires � l'accomplissement de leur mission au service des�Canadiens et des Canadiennes.
Objectif de la politique
Cette politique pour l'apprentissage continu a pour objectif de mettre en place une culture de l'apprentissage dans la fonction publique. Elle vise �galement � stimuler, � guider et � promouvoir son �volution vers une organisation apprenante engag�e envers l'apprentissage continu de ses membres. La fonction publique du Canada reconna�t que l'atteinte de cet objectif est essentielle si elle veut accomplir sa mission d'institution nationale � l'�re du savoir, mais aussi conserver la confiance de ceux qu'elle sert, appuyer les objectifs professionnels de ses�employ�s et atteindre des r�sultats pour les Canadiens et les Canadiennes.
Champ d'application
Cette politique s'applique aux minist�res et aux autres organismes de la fonction publique du Canada mentionn�s � la partie�I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Date d'entr�e en vigueur
Cette politique entre en vigueur le 1er�mai 2002. Elle remplace les politiques suivantes�:
Politique sur la formation et le perfectionnement et le
Guide de formation connexe�(1994);
Perfectionnement des superviseurs, des gestionnaires et des
cadres sup�rieurs�(1994).
Nous entreprendrons un examen de la pr�sente politique en 2005 en raison de dates limites li�es � certains engagements.
Terminologie
D'abord, il est important de bien s'entendre sur le choix des termes. Dans les lexiques de l'apprentissage, on utilise de fa�on interchangeable de nombreuses expressions dont l'interpr�tation peut toutefois varier consid�rablement. Les d�finitions suivantes permettront de mieux interpr�ter la pr�sente politique.
D�finitions de l'apprentissage :
La formation (training) -- est une fa�on organis�e et structur�e de transf�rer les connaissances et le savoir-faire n�cessaires pour bien ex�cuter les fonctions d'un emploi ou d'une profession. Il s'agit d'un apprentissage permanent et adaptatif, et non d'un exercice isol�.
Le perfectionnement (development) -- englobe tous les moyens destin�s � perfectionner les comp�tences, les capacit�s et les carri�res des employ�s par l'application pratique de la connaissance et du savoir-faire. Cela requiert l'exposition � une vaste gamme d'id�es et d'exp�riences par divers moyens, tels que la formation, les activit�s structur�es de mentorat et d'encadrement ainsi que les �changes.
L'apprentissage (learning) -- sur le plan personnel, d�signe l'acquisition et l'�laboration de nouvelles connaissances et de nouvelles id�es qui transforment la fa�on dont une personne per�oit, comprend ou agit. L'apprentissage est favoris� par la libert� de pens�e cr�atrice et m�ne � l'innovation.
L'apprentissage organisationnel (organizational learning) -- est un processus collectif au cours duquel sont avanc�es et saisies des id�es, connaissances et perspectives nouvelles. Il est le produit de l'apprentissage collectif issu de la recherche de moyens nouveaux et am�lior�s de r�aliser la mission de l'organisation.
L'apprentissage continu (continuous learning) -- est un processus permanent alliant formation, perfectionnement et apprentissage. D�s qu'une personne travaille dans un environnement o� ces trois activit�s sont pr�sentes et qu'elle y participe activement, l'apprentissage continu devient r�alit�.
L'organisation apprenante (learning organization) -- caract�rise un effort collectif ancr� dans l'action et ax� sur les gens, leurs connaissances, leur savoir-faire et leurs capacit�s d'innover. Elle mise sur l'am�lioration continue gr�ce � des id�es, � des connaissances et � des perspectives nouvelles qui lui permettent d'anticiper, d'innover et de chercher constamment de meilleurs moyens d'accomplir sa mission. Une organisation apprenante ne peut exister sans un engagement envers l'apprentissage continu de ses gens, de sorte que les liens entre la formation, le perfectionnement et l'apprentissage soient maintenus.
Le plan d'apprentissage personnel (personal learning plan) -- est une m�thode permettant de cibler les efforts futurs d'apprentissage afin de mieux r�pondre aux besoins, aux int�r�ts et au style d'apprentissage de chaque individu.
Autres d�finitions�:
L'employeur (employer) -- d�signe le Conseil du Tr�sor et son Secr�tariat.
Le terme collectif (corporate) -- englobe l'ensemble de la fonction publique.
Un individu (individual) -- est un employ�, un gestionnaire ou une personne occupant un poste confidentiel au sein d'un organisme, qui est assujetti � la pr�sente politique.
Une organisation (organization) -- est un minist�re ou un autre organisme de la fonction publique mentionn� � la partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, qui rel�ve d'un sous-ministre.
R�les et responsabilit�s
L'apprentissage est une responsabilit� partag�e par l'individu et son organisation. Il en d�coule une obligation mutuelle; d'une part, l'employ� doit prendre la responsabilit� de son propre apprentissage continu et, d'autre part, l'organisation doit offrir un environnement favorisant l'apprentissage. Cela comprend les occasions de formation, d'apprentissage et de perfectionnement dans la langue officielle choisie, le cas �ch�ant, et le respect des besoins des employ�s en mati�re de diversit�. Dans la fonction publique du Canada, les responsabilit�s suivantes constituent les fondements d'une politique sur l'apprentissage :
- Les individus doivent s'engager dans l'apprentissage continu en �tant�:
- d�termin�s � apprendre et � continuellement am�liorer et augmenter leurs capacit�s;
- d�termin�s � investir temps et �nergie pour apprendre et � int�grer l'apprentissage � leur approche quotidienne au travail;
- engag�s � appliquer leurs acquis et � les partager avec autrui.
- Les organisations (sous-ministres) doivent s'assurer que�:�
- les employ�s ont acc�s aux possibilit�s de formation, de perfectionnement et d'apprentissage qui leur permettront d'accomplir la mission de leur organisation et de r�pondre aux exigences de leur travail, dans le contexte plus large des valeurs de la fonction publique, et ce, � des co�ts raisonnables;
- les gestionnaires ont acc�s aux possibilit�s de formation, de perfectionnement et d'apprentissage pour leur aider � faire face � leurs responsabilit�s en mati�re de gestion, conform�ment aux valeurs, aux principes et aux pratiques exemplaires de la fonction publique.
- L'employeur (Secr�tariat du Conseil du Tr�sor) doit�:
- d�terminer les obligations collectives fondamentales et les besoins de connaissances communes pour tous les gestionnaires et employ�s, peu importe le minist�re ou l'emploi, et offrir aux fonctionnaires les possibilit�s de formation, de perfectionnement et d'apprentissage pour leur permettre d'atteindre le niveau de comp�tence n�cessaire;
- lorsque l'employeur a l'obligation d'assurer une connaissance commune � tous les gestionnaires de la fonction publique ou lorsque ceux-ci se doivent d'adopter une fa�on d'agir similaire ou concert�e, d�terminer ces besoins de connaissances communes et offrir les possibilit�s de formation, de perfectionnement et d'apprentissage n�cessaires;
- �tablir des objectifs d'apprentissage, en faire le suivi et rendre compte des r�sultats.
- Collectivement, toutes les parties doivent�:
- favoriser et pr�server une culture de l'apprentissage � l'�chelle de la fonction publique qui pr�conise et favorise les investissements dans l'apprentissage. Il est indispensable d'adopter une approche collective et coordonn�e par l'employeur pour faire en sorte que les efforts des individus et des organisations en mati�re de formation, de perfectionnement, d'apprentissage et de promotion de carri�re donnent des r�sultats significatifs et coh�rents dans l'int�r�t de la fonction publique du Canada et donc des Canadiens et des Canadiennes.
Engagements de principe
Les engagements �nonc�s dans la pr�sente politique repr�sentent un large consensus au sein du gouvernement f�d�ral, des mesures et des principes requis pour b�tir les assises d'une culture de l'apprentissage. Les organisations peuvent entreprendre des initiatives qui vont au-del� de ces engagements.
Engagement 1
La fonction publique du Canada s'engage � promouvoir dans ses rangs une culture de l'apprentissage essentielle � l'accomplissement de sa mission en tant qu'institution nationale � l'�re du savoir
L'implantation d'une culture d'acquisition du savoir au sein de la fonction publique canadienne n�cessite un engagement � tous les niveaux. Il s'agit d'une responsabilit� partag�e faisant appel � la participation des employ�s, des gestionnaires et des organisations. Cet engagement de tous les intervenants envers une culture de l'apprentissage sera essentiel si la fonction publique veut accomplir sa mission en tant qu'institution nationale � l'�re du savoir, se montrer digne de la confiance de ceux qu'elle sert et atteindre des r�sultats pour les Canadiens et les Canadiennes.
Engagement 2
La fonction publique du Canada s'engage � devenir une organisation apprenante qui investit dans l'apprentissage continu de ses employ�s.
Afin de favoriser l'implantation d'une culture de l'apprentissage, la fonction publique du Canada s'engage � devenir une organisation apprenante consacr�e � l'apprentissage continu. Consciente que l'apprentissage se poursuit � tout moment et partout, elle pr�conise l'apprentissage individuel et organisationnel et encourage tous les types d'apprentissage. Avec la mise en place d'une organisation apprenante engag�e dans l'apprentissage continu, la fonction publique pourra attirer et conserver sa juste part de talents dans un march� du travail de plus en plus concurrentiel et mobile. Elle pourra encourager ses employ�s � se montrer � la hauteur des d�fis qu'ils sont appel�s � relever pour servir le Canada et la population canadienne � l'�re du savoir et leur fournir l'environnement leur permettant d'atteindre leurs objectifs professionnels individuels.
Engagement 3
Avec la mise en œuvre de cette politique � l'�chelle de la fonction publique, toutes les organisations devront se doter, aussit�t que possible – au plus tard le 31�mars�2004 – de leurs propres politiques et plans d'action de formation, de perfectionnement et d'apprentissage comportant un engagement pr�cis en ce qui concerne le temps et les ressources qu'il faudra y�consacrer.
Les organisations qui appuient les employ�s dans la poursuite de leur plan d'apprentissage devront �galement d�terminer des engagements envers leurs initiatives et leurs attentes qui tiennent compte des aspects uniques de leurs activit�s. Il se pourrait fort bien d'ailleurs que ces engagements transcendent ceux qui sont �nonc�s dans cette politique de la fonction publique.
Engagement 4
La fonction publique du Canada s'engage � garantir, � tout le moins, un plan d'apprentissage personnalis�, d'ici le 31�mars�2004, � tous les employ�s permanents qui en expriment le�d�sir.
Les plans d'apprentissage individuels des employ�s concr�tiseront l'engagement envers l'am�lioration de la formation et du perfectionnement dans la fonction publique du Canada et rehausseront l'imputabilit� de cet engagement. Bien que cet objectif soit ambitieux, il est r�alisable.
Engagement 5
La fonction publique du Canada s'engage � d�terminer les obligations collectives fondamentales et les besoins de connaissances communes de ses gestionnaires. Elle s'engage �galement � offrir des possibilit�s de formation, d'apprentissage et de perfectionnement qui r�pondront � ces besoins, et � respecter ses obligations en tant qu'employeur en mati�re de formation et de perfectionnement.
Il incombe � l'employeur d'�tablir l'environnement favorisant le changement culturel souhait� et de s'assurer que les efforts conjugu�s de l'individu et de l'organisation permettront la cr�ation d'une fonction publique homog�ne et efficace qui offre des services de qualit� aux Canadiens et aux Canadiennes. Avec cet objectif en vue, le r�le de l'employeur est de d�terminer les besoins de connaissances communes et de veiller � ce que des mesures coordonn�es soient mises en place pour combler ces besoins.
Engagement 6
La fonction publique du Canada s'engage � favoriser et � appuyer les efforts des employ�s qui cherchent � am�liorer leurs qualifications professionnelles et leurs titres de comp�tence par un enseignement structur�, en tenant compte de la mission et des besoins op�rationnels de leur organisation soient respect�s.
Conform�ment � la n�cessit� d'entretenir une culture de l'apprentissage, il faut appuyer les efforts des employ�s pour am�liorer leurs qualifications professionnelles ou leurs titres et dipl�mes. Encourager ainsi les employ�s � se perfectionner et � am�liorer leurs comp�tences et leurs qualifications professionnelles, ou � obtenir d'autres titres de comp�tences dans leur domaine, exigera une approche pratique qui pourrait favoriser des partenariats avec des universit�s ou coll�ges reconnus dans des domaines d'�tudes sp�cialis�s, ou encore la reconnaissance d'un plus grand nombre de titres de comp�tences et dipl�mes comme qualifications professionnelles. Cependant, quelle que soit la d�marche adopt�e, cet engagement doit appuyer la formation, le perfectionnement et l'apprentissage dans des domaines individuels de sp�cialisation, tout en tenant compte des obligations de l'organisation � respecter sa mission.
Engagement 7
La fonction publique du Canada s'engage � �valuer les progr�s de son d�veloppement en une organisation apprenante, vou�e � l'apprentissage continu, par le biais d'objectifs quantifiables. Pour ce faire, elle prend d'abord l'engagement d'augmenter annuellement les d�penses consacr�es � la formation et au perfectionnement, mesur�es en temps et en argent, durant les trois ans suivant l'entr�e en vigueur de la pr�sente politique, exclusion faite des d�penses consacr�es � la formation statutaire en langues officielles.
Les syst�mes permettant de saisir les activit�s d'apprentissage, les d�penses qui y sont consacr�es et les m�thodes d'�valuation des r�sultats ne sont pas tout � fait au point. Les investissements en formation et en perfectionnement constituent cependant un bon indicateur de progr�s. L'atteinte de niveaux plus �lev�s de formation et de perfectionnement au cours des trois prochaines ann�es constituerait un des �l�ments essentiels � la base m�me d'une organisation apprenante. Une fois la formation et le perfectionnement bien ancr�s dans l'environnement de travail des personnes, d'autres activit�s d'apprentissage pourront �tre plus facilement poursuivies.
Engagement 8
La fonction publique du Canada s'engage � ce que les organisations remettent des rapports publics annuels sur leurs activit�s de formation, de perfectionnement et d'apprentissage de fa�on � mesurer et � reconna�tre les progr�s.
Pour une mise en application r�ussie de la pr�sente politique, il faut pouvoir en relever et en mesurer les progr�s. M�me si les organisations ont la libert� d'utiliser leurs propres m�thodes pour faire rapport, il est entendu que la collecte de donn�es sur la formation, le perfectionnement et l'apprentissage exigera au d�part, chez certains, des efforts suppl�mentaires. Quoi qu'il en soit, � l'�re du savoir, alors que les investissements dans les personnes jouent un r�le crucial dans le succ�s d'une organisation, ces donn�es seront indispensables � la planification op�rationnelle des organisations et � la d�termination des priorit�s. Il sera �galement important de faire le lien entre les mesures d'�valuation des progr�s de l'organisation et les rapports sur le rendement, afin d'assurer l'imputabilit� des gestionnaires et des �quipes de gestion dans l'implantation de politiques et de pratiques favorisant le d�veloppement d'une organisation apprenante.
L'�laboration d'une m�thodologie commune constituera une �tape cl� dans la mise en place de mesures efficaces en mati�re de formation, de perfectionnement et d'apprentissage. Des donn�es coh�rentes sont par ailleurs n�cessaires pour effectuer les comparaisons d'une ann�e � l'autre qui permettront de mesurer les progr�s aux niveaux organisationnel et collectif
L'�valuation de l'impact des investissements dans la formation, le perfectionnement et l'apprentissage est un processus qui �voluera avec le temps. La pr�sente politique, dont l'objectif est de promouvoir le d�veloppement d'une organisation apprenante, sera �valu�e apr�s trois�ann�es de mise en œuvre et n�cessitera peut-�tre des mises � jour au fur et � mesure que la fonction publique du Canada approchera de son objectif.
R�f�rences
|
Fondement l�gislatif�: |
Loi sur la gestion des finances publiques, alin�a 11(2)b) |
|
L�gislation�: |
Loi sur les relations de travail dans la fonction
publique |
Demandes de renseignements
Vous pouvez obtenir des pr�cisions ou de l'aide aupr�s de votre service des ressources humaines ou�de�:
Strat�gies en RH
Division de la planification et de l'analyse strat�giques
Direction des ressources humaines
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor