ARCHIVÉ - Foire Aux Questions (FAQ) - Normes de connaissances pour la formation indispensable

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Q1.  Que sont les Normes de connaissances pour la formation indispensable (Normes de connaissances)?

R.  Les Normes de connaissances établissent les connaissances communes minimales requises pour les employés nouvellement nommés à l’administration publique centrale ainsi que pour les gestionnaires de tous les niveaux, c’est à dire superviseurs, les gestionnaires et les cadres supérieurs  (EX-1 à EX-5), peu importe leurs fonctions, leur lieu de travail, leur organisation ou leur profession – afin de rencontrer les obligations prévues par la loi. Elles ne remplacent pas les normes professionnelles des spécialistes fonctionnels qui peuvent être établies par l’employeur.

Les éléments de connaissance visant les gestionnaires de tous les niveaux (annexe 1 des nouvelles Normes de connaissances) sont entrés en vigueur le 15 juin 2007. Elles incluent les domaines des valeurs et de l’éthique; les langues officielles; la gestion des communications et de l’information gouvernementale; la gestion des RH, incluant l’équité en emploi; les dépenses et la gestion financière; la gestion des actifs et des services acquis (incluant la passation de marchés).

Les éléments de connaissance visant les employés nouvellement nommés à l’administration publique centrale sont en préparation et seront inclus dans le programme d’introduction à la fonction publique à une date ultérieure (probablement en janvier 2008).

Q2.  Pourquoi le Conseil du Trésor a-t-il établi ces normes?

R.  Au nom du Conseil du Trésor (l’Employeur), l’Agence de la fonction publique du Canada (AFPC), le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)  — y compris le Bureau du contrôleur général (BCG) —  et la Commission de la fonction publique (CFP) ont collaboré à l’élaboration de ces nouvelles Normes de connaissances afin d’aider à mettre en œuvre la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement et la Directive sur l’administration de la formation indispensable connexe. Les Normes de connaissances reflètent l’engagement qu’a pris le gouvernement de voir à ce que les Canadiens soient servis par un effectif qualifié, bien formé et professionnel, dans le contexte du renouvellement continu de la fonction publique.

Q3.  Comment ces normes seront-elles utilisées?

R.  Les Normes de connaissances servent principalement à l’École de la fonction publique du Canada (l’École). Puisque ces Normes de connaissances définissent, pour un employeur donné, les connaissances communes minimales des gestionnaires à tous les niveaux, l’École utilise ces normes pour la conception et la mise à jour des programmes de formation nécessaire qu’elle offre aux termes de la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement et la Directive sur l’administration de la formation indispensable qui y est associée.

Q4.  Comment les employés qui viennent d’être nommés et les nouveaux superviseurs, gestionnaires et cadres supérieurs obtiennent-ils la formation indispensable?

R.  Si vous devez participer à l’un de ces programmes, votre ministère ou organisme aura déjà informé l’École de la fonction publique du Canada (ÉFPC) de votre admissibilité et vous devriez avoir reçu une invitation.  Pour vous inscrire vous aurez ensuite à communiquer avec le Centre contact client de l’École. Pour de plus amples informations sur la formation indispensable et sur les critères d'admissibilité, veuillez contacter votre coordonnateur ou coordonnatrice de la formation indispensable (CFI) tel qu’indiqué sur la Liste des coordonnateurs de la formation indispensable (PDF).

Q5.  Un gestionnaire ou cadre supérieur qui a déjà validé ses connaissances avec succès avant le 31 décembre 2006 doit-il valider de nouveau les connaissances en ligne maintenant que ces nouvelles normes ont été établies?

R.  Non. Grâce à une collaboration étroite entre les organismes centraux et l’École de la fonction publique du Canada (ÉFPC), des versions antérieures des normes ont été employées pour élaborer les cours, programmes et instruments de vérification des connaissances qui font partie de la formation indispensable. Par conséquent, les gestionnaires et les cadres supérieurs ayant déjà validé leurs connaissances avec succès disposent de cinq ans pour les valider de nouveau, conformément à la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement et à la Directive sur l’administration de la formation indispensable connexe.

Q6.  À quelle fréquence ces normes seront-elle mises à jour?

R.  Les Normes de connaissances seront mises à jour chaque année. En outre, les instances compétentes au sein des organismes centraux (AFPC, SCT, BCG et CFP) doivent informer promptement l’Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) et l’École de la fonction publique du Canada (ÉFPC), de tout changement apporté aux instruments juridiques et aux instruments de politique pouvant avoir des répercussions significatives sur les éléments de connaissance compris dans la formation indispensable qui sont de leur ressort. La version la plus récente des Normes de connaissances ainsi que d’autres instruments de politique du Conseil du Trésor se rapportant aux éléments de connaissance énumérés dans les normes se retrouvent sur les sites Internet du SCT et de l’AFPC. 

Q7.  Où puis-je trouver d’autres renseignements sur les normes ou les éléments de connaissances dont la liste se retrouve en annexe?

R.  Si vous avez des questions concernant l’interprétation des Normes de connaissances ou tout autre question générale à leur sujet, vous pouvez communiquer avec le Réseau du leadership, Agence de la fonction publique du Canada, Ottawa, Ontario, K1A 0R3, tél. : 613-996-1353, fax : 613-943-5520, courriel : TLNCorres.@hrma-agrh.gc.ca.

Les questions qui concernent les éléments de connaissance énumérés en annexe doivent être adressées au spécialiste fonctionnel de votre ministère ou, si nécessaire, à l’instance compétente au sein de l’organisme central pertinente. Les coordonnées des personnes responsables se retrouvent sur la page Web de chaque instrument de politique du Conseil du Trésor.