Politique du Programme cours et affectations de perfectionnement
(Also published in English as Career Assignment Program Policy)
1.	Date d’entrée en vigueur	1
2.	Objectif de la politique	1
3.	Énoncé de principe	1
4.	Application	2
5.	Exigences de la politique	2
6.	Rôles et responsabilités	3
7.	Principes directeurs	6
8.	Conditions d’emploi	6
9.	Surveillance, vérifications, rapports et évaluations	6
10.	Ouvrages de référence	7
11.	Demandes de renseignements	8
Annexe A – Principes directeurs du programme	10
Annexe B – Marche à suivre pour la création de postes au sein du groupe CA	17

1.	Date d’entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le 1er avril 2000. Elle modifie et remplace la politique antérieure sur le Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) du 1er avril 1999. 
2.	Objectif de la politique
Contribuer à la création d’un bassin de candidats de grande qualité, bilingues et représentatifs des divers groupes pour des postes de cadres dans la fonction publique fédérale. 
3.	Énoncé de principe
Le Conseil du Trésor s’est engagé à perfectionner et à renouveler les ressources en gestion et en leadership, afin de mieux servir les Canadiens et de réaliser les objectifs prioritaires du gouvernement. Le Conseil du Trésor a comme politique de prévoir le perfectionnement et l’avancement accélérés de certaines personnes très qualifiées qui ont les capacités voulues pour devenir cadres grâce à une série de programmes de perfectionnement gérés par l’organisation, du niveau d’entrée jusqu’au niveau de directeur général.
Objectif du programme 
Le programme CAP a pour objectif de veiller à ce que ses diplômés atteignent en matière de gestion et de leadership l’excellence requise pour les niveaux de cadre et d’aspirant-cadre. La réalisation de cet objectif passe par :
−	Un processus de sélection fondé sur le critère du mérite;
−	Un programme de formation défini qui tient compte des valeurs et des besoins organisationnels; 
−	Une formation linguistique jusqu’au niveau CBC; 
−	Des affectations professionnelles pertinentes et stimulantes;
−	Un programme d’orientation professionnelle visant à aider les participants à déterminer leurs besoins de formation et à acquérir les connaissances nécessaires; 
−	Un examen périodique du rendement;
−	Un processus d’avancement fondé sur des normes de compétence. 
4.	Application
Cette politique s’applique aux ministères et organismes énumérés à l’annexe I de la partie I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. 
5.	Exigences de la politique
Le Conseil du Trésor établit le programme CAP conformément aux besoins des membres du groupe des cadres de la fonction publique fédérale en matière de planification des ressources humaines et de relève ainsi que des besoins de formation des cadres supérieurs et des cadres en gestion. La Commission de la fonction publique (CFP) du Canada administre le programme au nom du Conseil du Trésor et le Centre canadien de gestion (CCG) élabore et gère le volet éducatif. La participation au programme CAP est volontaire; le programme est ouvert aux ministères fédéraux, aux organisations non assujetties à la LEFP (Loi sur l’emploi dans la fonction publique) telles que les sociétés d’État, les employeurs distincts et les organismes de service spécial ainsi qu’à d’autres paliers de gouvernement. 
Ministères
Les administrateurs généraux des ministères qui veulent participer au programme doivent :
−	Créer des postes CA, propres au programme CAP;
−	Désigner et nommer des participants au programme CAP à des postes  CA au ministère en collaboration avec la CFP au moyen d’un concours; 
−	Veiller, avec la collaboration de la CFP, à ce qu’un plan de perfectionnement personnalisé soit mis au point pour les participants au programme CAP; le plan de perfectionnement personnalisé établit les besoins en matière de perfectionnement et les affectations qui s’imposent, ainsi que les activités formelles et informelles de perfectionnement;
−	Trouver des affectations conformes aux objectifs du programme CAP;
−	Veiller à ce que des dispositions soient prises pour assurer une formation linguistique aux participants, selon le besoin; 
−	Veiller à ce que les participants soient évalués, une fois l’an, par rapport aux objectifs de rendement et d’apprentissage énoncés dans le plan d’affectation; 
−	Veiller à ce que des comités de promotion se réunissent périodiquement pour faciliter l’avancement des participants qualifiés;
−	Veiller à ce que la rémunération soit conforme à la Politique sur l’administration des traitements – Groupe du Programme cours et affectations de perfectionnement; 
−	Veiller à ce que les participants soient réintégrés au ministère à la fin du programme.
Autres organisations participantes 
Les organisations qui participent au programme CAP et qui ne relèvent pas de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ou de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique ont les mêmes responsabilités que les ministères, sauf que les candidats ne sont pas nommés à des postes CA.
6.	Rôles et responsabilités
Responsabilités partagées
Toutes les parties doivent partager des renseignements et travailler ensemble en vue d’atteindre les objectifs de programme et d’en préserver l’intégrité. Bien que des rôles et des responsabilités organisationnelles particulières soient présentées dans la présente politique, on reconnaît que certains aspects de la gestion du programme supposent un partage de responsabilités et une collaboration entre les partenaires.
Voici quelques exemples de responsabilités partagées entre le SCT, la CFP et le CCG :
−	Initiatives de conception de programme ayant des répercussions pour l’exécution de programme au sein des organisations des partenaires;
−	Engagement et continuité dans l’exécution du programme; par exemple, la modification des rôles et responsabilités respectifs se fait uniquement à la suite d’une négociation entre les partenaires;
−	Questions d’admission au programme comme le moment propice pour accueillir de nouveaux éléments et les exigences d’admission;
−	Pertinence continue du volet éducatif officiel du programme;
−	Révision des éléments du programme qui ont des répercussions sur le coût d’exécution du programme;
−	Activités d’enrichissement de l’apprentissage, y compris l’encadrement, le mentorat, les journées pédagogiques et d’autres événements spéciaux exigeant la collaboration et la coopération des partenaires.
−	Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres secteurs de responsabilité partagée seront abordés dans le cadre de discussions continues entre les parties.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
Gérer et exécuter les composantes du programme comme suit :
−	Faciliter la gestion collective des programmes, en conformité avec le cadre fondé sur les résultats;
−	Fournir le leadership en matière de politiques en établissant des buts et des objectifs de programme et en identifiant les résultats attendus;
−	Obtenir l’approbation de ressources financières afin que le programme bénéficie d’un financement approprié pour atteindre les objectifs du programme et rendre compte aux ministres du CT selon les besoins;
−	Élaborer et approuver les conditions d’emploi, la politique d’administration de la paie et la structure de classification pour le programme;
−	Dans le cadre du processus de gestion collective, examiner les tendances, les questions, de même que l’efficacité et l’efficience des programmes grâce à des discussions, des rapports et des examens de budget; 
−	Évaluer et surveiller la réalisation des objectifs globaux du programme;
−	S’assurer que les ministères font leur part dans la réalisation des objectifs de programme.
Commission de la fonction publique du Canada (CFP) 
Gérer et exécuter les composantes du programme comme suit :
−	Élaborer des lignes directrices et des critères relatifs au fonctionnement du programme;
−	Commercialiser, communiquer et promouvoir l'ensemble du programme à l'intérieur comme à l'extérieur de la fonction publique fédérale;
−	Établir des normes de compétence pour l'accession, l'avancement et la pré‑qualification au niveau EX‑01;
−	Élaborer des outils et des lignes directrices pour repérer, évaluer et sélectionner les participants au programme, leur donner de l'avancement en cours de formation et les pré‑qualifier au niveau EX‑01 une fois la formation terminée;
−	Donner des avis, des conseils et de la formation aux ministères et organismes participants pour mener à bien les processus de sélection et de promotion;
−	Offrir des cours de langue aux participants;
−	Préparer des plans d'apprentissage, de carrière, de perfectionnement et d'affectation personnels;
−	S'occuper de tous les aspects de l'affectation (autrement dit, détermination de l'affectation et établissement du plan, entente officielle, surveillance continue, soutien du participant et suivi);
−	Assurer le parachèvement du programme (par ex. Obtention du diplôme, retrait prématuré, retrait);
−	Faciliter le placement des diplômés; 
−	Rendre compte au SCT sur une base annuelle, en conformité avec le cadre fondé sur les résultats.
Centre canadien de gestion (CCG)
Gérer et exécuter les composantes du programme comme suit :
−	Concevoir et exécuter la composante du volet éducatif officiel en utilisant divers moyens, y compris les cours en classe, les stages, l’apprentissage assisté par la technologie et les voyages d’étude;
−	Présenter la Journée CAP; 
−	Communication avec les clients à propos du volet éducatif;
−	Rendre compte au SCT sur une base annuelle, en conformité avec le cadre fondé sur les résultats.
Participants 
−	Mettre au point et en pratique, avec l’aide du conseiller en apprentissage de la CFP, les plans d’apprentissage personnalisés et participer activement à la prestation du volet éducatif du programme.
−	Rechercher des affectations et établir des objectifs de travail qui soient conformes à leur plan d’apprentissage personnalisé.
−	Suivre et terminer la formation linguistique.
−	Tirer pleinement profit des possibilités de perfectionnement afin d’accroître leurs compétences et s’acquitter des affectations avec un rendement au moins entièrement satisfaisant.
−	Rechercher activement la rétroaction sur leur rendement et leurs compétences.
−	Demeurer en communication avec leur ministère d’attache et avec les conseillers en apprentissage de la CFP.
−	Se réinstaller, s’il y a lieu, afin de réaliser les objectifs de formation.
7.	Principes directeurs 
Le programme sera appliqué de façon à répondre aux besoins généraux de formation des leaders et des gestionnaires de la fonction publique comme indiqué dans la politique sur le Perfectionnement des superviseurs, des gestionnaires et des cadres supérieurs. En contribuant au perfectionnement des leaders et des gestionnaires de la fonction publique, le programme CAP constitue un moyen de mettre en œuvre le programme gouvernemental de formation et de renouvellement. 
De par sa conception et sa prestation, le programme CAP favorise le respect de la diversité, la représentation de tous les groupes, l’égalité d’accès pour les membres des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi, ainsi que l’observation du principe du mérite. Le contenu du programme fait état des valeurs de la fonction publique fédérale et de la société canadienne, il favorise le professionnalisme et la mobilité, et il est axé sur les résultats. 
Les participants consacrent habituellement un maximum de quatre ans au programme, à l’exclusion du temps consacré à la formation linguistique. Pour plus de détails sur les principes directeurs du programme, voir l’annexe A de la présente politique. 
8.	Conditions d’emploi
Les conditions d’emploi du groupe CA sont celles énoncées dans Conditions d’emploi (Politique), Annexe A – Règlement régissant les conditions d’emploi dans la fonction publique ainsi que dans la convention collective du groupe PA.
9.	Surveillance, vérifications, rapports et évaluations
L'évaluation de l'efficacité du programme se fait par l'examen et l'analyse des rapports annuels soumis par la CFP et le CCG au SCT et au moyen d'une vérification et d'une évaluation indépendantes effectuées périodiquement, tel que décrit dans le cadre fondé sur les résultats du programme.
Le Comité de gestion collective du programme CAP soumettra un rapport aux sous-ministres une fois par an. Les responsables du programme CAP transmettent également de l'information et des rapports au Comité des hauts fonctionnaires (CHF), au Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor (CCSCT), aux membres du Comité consultatif sur le programme CAP et aux autres intervenants, selon le besoin.
Il incombe à la CFP et au CCG de tenir les dossiers détaillés requis normalement aux fins de surveillance, d'évaluation et de vérification. 
Le SCT examinera aussi périodiquement l’application de la Politique sur l’administration des traitements – Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement dans les ministères participants.
10.	Ouvrages de référence
Fondement
Loi sur la gestion des finances publiques, alinéa 11(2)d).
Textes de loi 
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Publications du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Politique sur l’administration des traitements – Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement. Le 1 avril 1999. 
Perfectionnement des superviseurs, des gestionnaires et des cadres supérieurs (16 août 1993)
Cadre pour une saine gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Publications de la Commission de la fonction publique 
Programme Cours et affectations de perfectionnement. Préparez l’avenir. 1998. 
Publications du Centre canadien de gestion
L’apprentissage permanent. Un rapport du CCG. Mai 1994.
Volet éducatif du Programme Cours et affectations de perfectionnement - En voie vers le leadership
Publications du Réseau du leadership
Miser sur le dialogue: Trousse du leadership à l’intention des gestionnaires, des superviseurs et des employés. 1998.
Le Réseau du leadership. Feuillet d’information. Le 10 juin 1998.
Trousse du leadership et de l’apprentissage. 1998.
11.	Demandes de renseignements
Veuillez envoyer vos demandes de renseignements au sujet de ce programme aux agents de liaison du programme CAP à l’administration centrale du ministère qui pourront à leur tour demander des interprétations.
En matière de politique 
Développement et renouvellement des ressources humaines
Division planification et analyse stratégique
Direction des ressources humaines 
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 
L’Esplanade Laurier, tour est, 4e étage 
140, rue O’Connor 
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Téléphone : (613) 946-9896
Télécopieur : (613) 946-9313
En matière d’administration du programme et de gestion 
Programme Cours et affectations de perfectionnement 
Programmes des cadres de direction 
Commission de la fonction publique 
L’Esplanade Laurier, tour ouest, A2012
300, avenue Laurier Ouest 
Ottawa (Ontario) 
K1A 0M7
Téléphone : (613) 996-0386
Télécopieur : (613) 943-8442 
Pour le volet éducatif du programme :
Centre canadien de gestion
Volet éducatif du programme CAP 
373, Promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1N 8V4
Téléphone : (613) 943-5620
Télécopieur : (613) 943-5651
Annexe A – Principes directeurs du programme 
Principes directeurs 
Le programme sera appliqué de façon à répondre aux besoins généraux de formation des leaders et des gestionnaires de la fonction publique comme indiqué dans la politique sur le Perfectionnement des superviseurs, des gestionnaires et des cadres supérieurs. En contribuant au perfectionnement des leaders et des gestionnaires de la fonction publique, le programme CAP constitue un moyen de mettre en œuvre le programme de formation et de renouvellement du gouvernement. De par sa conception et sa prestation, le programme CAP favorise le respect de la diversité, la représentation de tous les groupes, l’égalité d’accès pour tous les membres des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi, ainsi que l’observation du principe du mérite. Le contenu du programme fait état des valeurs de la fonction publique fédérale et de la société canadienne, favorise le professionnalisme et la mobilité, et il est axé sur les résultats. Environ 60 participants du gouvernement fédéral et environ 20 participants d’autres organisations seront acceptés à chaque année. Les participants consacrent habituellement un maximum de quatre ans au programme, à l’exclusion du temps consacré à la formation linguistique. Le nombre de participants pourra dépendre de la disponibilité des postes dans les ministères, de l’intérêt exprimé envers le programme et de la capacité opérationnelle de ce dernier. La sélection, la nomination, la formation, le perfectionnement et l’avancement des candidats observeront les principes décrits ci-après. 
Sélection et nomination 
Le programme est ouvert aux fonctionnaires fédéraux et aux employés autres que du gouvernement fédéral (c.-à-d. ceux qui ne sont pas visés par la LEFP) qui ont la capacité de devenir cadre et qui satisfont aux exigences de connaissances, d’expérience, de qualités personnelles, de compétences linguistiques et de sécurité précisées sur l’énoncé de qualités pour les postes du programme CAP. Les exigences linguistiques ne s’appliquent qu’aux participants du gouvernement fédéral. Les critères d’admission au programme CAP qui sont stipulées sur l’énoncé de qualités constituent une exigence organisationnelle minimale et peuvent être renforcés par des critères additionnels établis pour répondre aux besoins des ministères. Les candidats choisis seront nommés à un poste CA pour lequel ils postulent et pour lequel ils possèdent les compétences requises. Par la suite, les modalités prévues dans la Politique sur l’administration des traitements –Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement s’appliquent. Les candidats autres que du gouvernement fédéral ne sont pas assujettis à la Politique sur l’administration des traitements – Groupe des participants du Programme Cours et affectations de perfectionnement. 
Formation linguistique 
Afin d’adapter le programme CAP à d’autres programmes de perfectionnement et aux exigences de dotation de cadres, les participants sont tenus d’atteindre le niveau de compétence CBC pour leur seconde langue officielle. Ceux qui ne satisfont pas à l’exigence linguistique au moment de la sélection auront deux ans à partir de la date de nomination à un poste CA pour atteindre le niveau CBC. Les règles de la dotation à nomination non impérative s’appliquent ainsi que les politiques suivantes du CT : la Politique sur la formation linguistique et la Politique sur la dotation des postes bilingues. Il est prévu que, dans toute la mesure du possible, les participants au programme CAP commencent la formation linguistique avant leur première affectation dans le cadre du CAP. Les organisations assujetties à la LEFP doivent s’assurer que les participants qu’elles reçoivent d’organisations non assujetties à la LEFP ont les compétences voulues dans la deuxième langue officielle pour les affectations qui leur sont accordées. Si les organisations assujetties à la LEFP veulent offrir à ces participants une formation linguistique, elles le font à leurs propres frais car la formation de ce genre n’est pas obligatoire de par sa nature. Les participants qui n’atteignent pas le niveau CBC après la formation linguistique devront quitter le programme et le group CA, et seront  habituellement mutés dans un poste à leur ministère d’attache. Le temps consacré à la formation linguistique ne comptera pas comme du temps consacré au programme. 
Apprentissage et perfectionnement 
Les participants au programme doivent acquérir des connaissances et vivre une expérience fructueuse pour quelques-unes des six fonctions de base et quatorze compétences de leadership de directeur  que les leaders et les gestionnaires de la fonction publique doivent posséder pour s’acquitter efficacement de leurs fonctions. Les composantes de l’apprentissage et du perfectionnement s’acquièrent dans le cadre d’un volet éducatif conçu et assuré par le CCG, d’autres cours recommandés assurés par le CCG ou la CFP, d'autres activités formelles de formation indiquées par le programme CAP, la CFP ou les ministères, des affectations professionnelles et d’autres activités propices à l’acquisition des connaissances, des compétences, de l’expérience et du leadership en gestion qui sont nécessaires pour devenir aspirant-cadre et cadre. Cela peut inclure des activités de formation optionnelles ou obligatoires, ainsi que des volets réseautage, encadrement, et soutien et orientation par les pairs, c’est-à-dire auprès de conseillers en apprentissage de la CFP. 
Volet éducatif 
La formation structurée du programme CAP est un programme obligatoire de six semaines qui devra être suivi pendant les premiers dix-huit mois du programme. Il porte sur les besoins généraux de formation des leaders et des gestionnaires de la fonction publique.
Le programme a pour objectif de : a) permettre aux participants de prendre connaissance de la diversité régionale du pays et de ses répercussions en matière de gouvernance, de politique publique, de prestation et de renouvellement des services; b) de favoriser leur compréhension des défis auxquels est confrontée la fonction publique; et c) de les aider à se faire une vision de la place qu’ils occupent au sein de la fonction publique et de la contribution qu’ils peuvent apporter afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens. 
Le volet éducatif :
−	Est axé sur le lien entre leadership et apprentissage et sur le contexte général dans lequel évoluent le gouvernement et la fonction publique;
−	Est axé sur le Canada dans un contexte international, sur la gouvernance et le rôle changeant du gouvernement, sur les rapports avec les peuples autochtones, sur l’élaboration des politiques et sur les questions stratégiques clés pour le gouvernement;
−	Met l’accent sur le service axé sur le citoyen, la gestion des résultats et de la responsabilisation, les risques et l’innovation, la réforme de la fonction publique et la gestion des ressources humaines. 
Le programme du CCG établit un contexte organisationnel pour le perfectionnement des participants. Ceux-ci doivent assumer la responsabilité de leur apprentissage et appliquer en milieu de travail ce qu’ils ont appris. Afin de favoriser la mobilité et les échanges, le programme est offert en divers modes partout au pays, de l’enseignement traditionnel en classe à l’apprentissage actif, en passant par les voyages d’étude. La composante de la formation au CCG est également axée sur la planification de la carrière et sur l’utilisation de plans de formation personnalisés. 
Plans d’apprentissage personnalisés 
La formation et le perfectionnement dans le cadre du programme CAP réaménagé sont adaptés aux besoins des participants, mais ils doivent aussi être conformes aux exigences générales de formation contenues dans la politique sur le Perfectionnement des superviseurs, des gestionnaires et des cadres supérieurs. Les plans d’apprentissage personnalisés ont pour objet a) d’axer le perfectionnement personnel sur l’utilisation efficace des occasions d’apprentissage et des ressources organisationnelles, et b) de servir de point de repère pour surveiller les progrès accomplis par les participants dans la réalisation de leurs objectifs de perfectionnement. 
Les plans d’apprentissage personnalisés permettront de cerner :
−	Les besoins de perfectionnement personnels sur le plan des connaissances, de l’expérience pratique et des compétences à acquérir;
−	Les activités (c.-à-d. les genres d’affectations, les cours, les ateliers, l’encadrement l’apprentissage par les autres, les autres formes d’apprentissage) qui permettront de répondre à ces besoins de formation; 
−	Le temps requis pour la réalisation des objectifs d’apprentissage établis. 
Affectations 
La formation sur le tas au moyen d’affectations pertinentes et stimulantes est l’aspect central du programme CAP. Les affectations ont pour objet de permettre aux participants d’acquérir les connaissances, les habiletés et les compétences nécessaires et de vivre des expériences fructueuses dans diverses fonctions de gestion établies dans le plan des affectations. Les nominations au niveau de cadre supérieur requièrent habituellement que les particuliers aient vécu certaines expériences au cours de leur carrière. Idéalement, ces expériences incluraient : 
−	Les services hiérarchiques 
−	L’élaboration de politiques 
−	Un organisme central 
−	Les opérations régionales 
−	Les services centraux ou ministériels 
−	Le contact avec le milieu politique 
Les affectations au CAP doivent donc fournir l’expérience de certaines de ces fonctions que les participants n’ont pas encore eu l’occasion d’acquérir. Les affectations du programme CAP doivent être d’une portée, d’une durée (habituellement entre 12 et 18 mois) et d’une complexité suffisantes. 
Le rendement obtenu dans le cadre de chacune des affectations sera évalué et pris en considération dans les décisions d’avancement. Le superviseur des affectations, le participant au programme CAP et le conseiller en apprentissage de la CFP détermineront conjointement les objectifs de rendement pour chacune des affectations. Les objectifs des affectations établissent les fonctions que les participants exerceront pendant l’affectation, et ils définiront les calendriers et les résultats prévus. Les objectifs des affectations doivent s’intégrer à ceux des plans d’apprentissage personnalisés et doivent mener à l’acquisition de compétences en leadership. 
Avancement dans le cadre du programme 
Les mesures d’avancement et de rémunération au rendement serviront à souligner et à récompenser le succès obtenu dans le cadre du programme. Des comités d’avancement se réuniront dans les ministères au moins une fois l’an. Ces comités seront composés de représentants du ministère d’attache appartenant au groupe de la direction et d'un représentant des ressources humaines. Un conseiller en apprentissage de la CFP peut formuler des conseils à propos du processus d'évaluation, mais ne participera pas à l'évaluation des participants.
Pour que leur candidature soit prise en considération au titre de l’avancement dans le programme, les participants doivent franchir les trois étapes du programme de formation, offrir un rendement entièrement satisfaisant en ce qui concerne les affectations par rapport à leurs objectifs et remplir les exigences en matière d'expérience énoncées dans l'énonce de qualités de CA-02. Une affectation dure normalement au moins 12 mois. Les participants dont le rendement n’aura pas été entièrement satisfaisant dans le cadre des affectations devront combler les lacunes avant de se présenter devant un comité d’avancement.
Les décisions d’avancement seront fondées sur le mérite individuel. Les participants seront évalués en fonction des connaissances, des habiletés et des compétences en leadership énoncées dans le cadre de perfectionnement du programme CAP. 
Congé non payé
Lorsqu’un participant demande un congé non payé pour une période de moins d’un an, toutes les parties (c.-à-d. le participant, le ministère d’attache et la CFP) doivent convenir au préalable d’un plan de réinsertion. Habituellement, le participant devrait être autorisé à réintégrer le programme avec la prolongation qui convient. Lorsqu’un participant demande un congé non payé pour une période de plus d’un an, toutes les parties (c.-à-d. le participant, le ministère d’attache et la CFP) doivent convenir au préalable d’un plan de réinsertion. Au retour du participant, toutes les parties revoient le plan de réinsertion initial et c’est le ministère d’attache qui prend la décision finale sur la poursuite de la participation au programme. 
Réussite dans le cadre du programme 
Même si le programme, la durée et le rythme des progrès de la formation dans le cadre du programme varient d’un participant à l’autre, ceux-ci achèvent habituellement le programme après un maximum de quatre ans, à l’exclusion de toute forme de formation linguistique.
Pour terminer le programme, les participants sont tenus :
−	De compléter avec succès le programme de formation du CCG pour le programme CAP et les autres cours exigés par le ministère d’attache; 
−	D’offrir un rendement entièrement satisfaisant dans le cadre d’affectations relatives à certaines fonctions de base autres que celles dont ils avaient l’expérience avant de s’inscrire au programme CAP; habituellement, les participants doivent avoir au moins une affectation dans un ministère autre que le leur et une expérience fructueuse dans un organisme central ou dans les opérations régionales; 
−	D’acquérir les habiletés en gestion et les compétences en leadership qui ont été identifiées comme étant à améliorer; 
−	De réaliser d’autres objectifs de perfectionnement conformément à leur plan d’affectations et à leur plan d’apprentissage personnalisé;
−	D'avoir atteint le niveau CA-02; 
−	De suivre au complet la formation linguistique et d’atteindre le niveau de compétence CBC.
Les participants ayant réussi auront l’occasion d’être évalués par rapport à la norme de compétence EX-01 et ceux qui réussiront cette évaluation obtiendront une attestation de leur capacité d’accéder à un poste de niveau EX-01. 
Cessation 
Les personnes qui, pour des motifs personnels ou autres, cessent de participer au programme ne seront pas considérées comme des diplômés du programme CAP. Elles seront réintégrées normalement dans leur ministère d’attache au niveau réussi dans le cadre du programme. 
Les participants qui n’atteignent pas le niveau de compétence linguistique CBC dans les deux ans suivant leur nomination à un poste du programme CAP ne pourront plus poursuivre le programme. Ils retourneront dans leur ministère d’attache, habituellement à un poste équivalant au niveau réussi dans le cadre du programme. 
Si un participant présente un rendement moins qu’entièrement satisfaisant pendant deux affectations consécutives, il sera réintégré à un poste dans son ministère d’attache au niveau réussi dans le cadre du programme. 
Entrevue de fin de programme 
Tous les participants au programme CAP seront invités à donner leur point de vue et à faire part de leurs perceptions en ce qui a trait aux diverses composantes du programme. Pour ce faire, on procédera à une entrevue de fin de programme ou à d’autres mesures, au besoin, au cours du programme. Le point de vue et les perceptions des participants serviront à perfectionner le programme.
Annexe B – Marche à suivre pour la création de postes au sein du groupe CA
Contexte
Le programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) a fait l’objet d’une restructuration qui est entrée en vigueur le 1er avril 1999. Le Conseil du Trésor, qui souhaite favoriser la création d’un groupe de relève de qualité pour les postes de direction de la fonction publique fédérale, est déterminé à faire le nécessaire pour permettre le perfectionnement et l’avancement accélérés d’un nombre approprié de personnes très compétentes ayant démontré qu’elles sont en mesure d’occuper des postes de direction. Le programme CAP constitue une façon pratique d’assurer la nomination et la rémunération des employés acquérant les compétences en gestion et en direction qui leur permettront de bien exécuter les fonctions associées à des postes de cadres intermédiaires et supérieurs. Ce programme représente l’un des modes de mise en œuvre de la stratégie d’apprentissage et de renouveau du gouvernement. Parmi les nouvelles caractéristiques du programme CAP, mentionnons la sélection par voie de concours, la nomination à des postes créés expressément pour le programme et des occasions d’avancement.
Mesure de classification
Le groupe CA figure dans la nouvelle structure des groupes professionnels de la fonction publique publiée dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999. La définition du groupe CA et les énoncés s’appliquant aux postes inclus et exclus figurent ci-après. La classification pour ce groupe est fondée sur les qualités du titulaire. La politique relative au programme Cours et affectations de perfectionnement prévoit la création par les ministères de postes CA pour les participants au programme CAP. Les postes CA ne doivent être créés qu’à cette fin. Le groupe CA est composé de deux niveaux, à savoir CA-01 et CA-02. Les nouveaux postes peuvent être créés à l’un ou l’autre niveau. Pour déterminer le niveau d’un poste, on vérifie si les qualités du candidat correspondent à celles figurant dans l’énoncé de qualités du CA-01 ou du CA-02. Le programme CAP permet aux participants d’acquérir, dans le cadre d’affectations, de l’expérience dans des domaines clés comme les services hiérarchiques, l’élaboration de politiques, les organismes centraux, les opérations régionales et les services centraux ou ministériels, et d’être exposés au palier politique. Le gestionnaire, le coordonnateur ministériel du programme CAP et le conseiller en apprentissage pour le programme CAP de la Commission de la fonction publique participeront à la prise de décision concernant le niveau. Les gestionnaires des ministères doivent présenter une demande de classification pour la création de postes CA au niveau approprié, soit CA-01 ou CA-02.
Les employés au niveau CA-01 peuvent bénéficier d’une promotion suite à la constitution annuelle d'un jury d’avancement au ministère d'attache, comprenant des représentants des groupes de direction et des ressources humaines. Pour pouvoir être promus au niveau CA-02, les candidats doivent satisfaire à la norme de compétence approuvée aux termes du paragraphe 10(2) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les candidats sont évalués au moyen de critères d'évaluation établis, et ce, par l'utilisation d'une variété de documents d'évaluation comme le plan/examen des affectations, des vérifications des références et un examen de l'état des réalisations et/ou par la tenue d'entrevues structurées. Lorsque les critères sont remplis, la promotion de CA-01 à CA-02 est jugée appropriée.
Le groupe CA ayant été créé pour assurer une rémunération appropriée et la classification des postes étant fondée sur les qualités du titulaire, il n’est pas nécessaire d’évaluer les postes et d’effectuer ultérieurement une conversion aux fins de la Norme générale de classification (NGC). Les participants qui passent à d’autres groupes professionnels avant d’avoir terminé avec succès le programme de formation ou après l’avoir terminé seront traités conformément à la convention collective applicable ou aux conditions d’emploi liées au nouveau poste.
Définition du groupe Cours et affectations de perfectionnement
Le groupe Cours et affectations de perfectionnement comprend les postes qui sont occupés par les employé(es) participant au Programme Cours et affectations de perfectionnement.
Postes inclus
Afin de préciser la définition générale énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes qui fondamentalement : 
−	Sont occupés par des employé(es) participant au Programme Cours et affectations de perfectionnement; 
−	Procurent diverses affectations qui mèneront à la réalisation des exigences du Programme Cours et affectations de perfectionnement dans les délais prescrits, ce qui normalement donne lieu à l’admissibilité en vue d’une nominations à un poste au sein du groupe de la direction de la fonction publique. 
Postes exclus
Les postes exclus du groupe Cours et affectations de perfectionnement sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe.