Planification des ressources humaines et 
lignes directrices sur les congés pour l’an 2000

Le présent document présente des lignes directrices concernant la planification des ressources humaines, la désignation des employés et l’approbation des demandes de congé pendant la période de transition à l’an 2000 pour les organisations visées à l’annexe I de la partie 1 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), dont le Conseil du Trésor est l’employeur.

Planification des ressources humaines

Un élément clé de la planification d’urgence en prévision de l’an 2000 consiste à veiller à ce que les ministères aient en place les employés nécessaires pour assurer les services essentiels aux Canadiens pendant la période de transition à l’an 2000.

Dans le cadre de leurs plans d’urgence, les ministères et organismes doivent faire état des employés dont les fonctions seraient considérées comme essentielles à la prestation de services ininterrompus aux Canadiens. Ils doivent s’arrêter à certaines questions relatives aux ressources humaines, par exemple déterminer de façon précise quels employés exercent des fonctions essentielles et lesquels n’en exercent pas, lesquels seront au travail ou en disponibilité, et énoncer les modalités de suivi et de rappel au travail s’appliquant à tous les employés.

Pour déterminer, dans le cadre de la présente série de négociations collectives, quels postes devraient être désignés (LRTFP, article 78.4), les ministères doivent indiquer, pour tous les groupes, les postes dont « l’ensemble ou une partie des fonctions » peuvent être jugées essentielles à la sécurité des Canadiens dans le contexte de l’an 2000. Les employés occupant des postes jugés essentiels à la sécurité du public dans le contexte de l’an 2000 n’auront pas le droit de déclencher la grève légale.

Par ailleurs, la possibilité de recourir à des consultants et à des fournisseurs dont les services pourraient être essentiels à l’application réussie des plans d’urgence devrait également être prévue dans les plans des ministères.

Lignes directrices sur les congés

Les ministères maintiennent le pouvoir d’accorder les congés conformément aux conditions d’emplois et aux conventions collectives applicables.

De façon générale, les gestionnaires ont le droit d’organiser le travail et d’établir le calendrier des employés d’une façon qui tient compte des besoins opérationnels. D’autre part, les employés ont droit à des congés annuels.

Les deux parties ont toujours l’intention de déployer tous les efforts raisonnables pour que ces congés soient demandés et accordés pendant l’exercice au cours duquel ils sont accumulés. En conséquence, la planification préliminaire et la gestion des congés constituent une priorité importante dans le contexte de l’an 2000.

•	Les gestionnaires devraient déterminer dès maintenant, dans le cadre de l’élaboration de leurs plans d’urgence en prévision de la transition à l’an 2000, quels employés ou postes sont susceptibles d’être considérés comme essentiels. Ils devraient ensuite, et ce, dans les plus brefs délais, indiquer à ces employés qu’il se peut que leurs projets de congé soient modifiés.
•	Les employés dont les fonctions sont jugées essentielles pourraient être tenus de travailler pendant la période de transition à l’an 2000. Les gestionnaires sont donc responsables de planifier et de prévoir les congés de façon à ce que le ministère soit en mesure de répondre aux besoins opérationnels de l’an 2000. Tous les efforts raisonnables devront être déployés pour acquiescer aux demandes de congé des employés touchés soit avant et après la période de transition à l’an 2000. 
•	Des congés pourront être accordés aux employés dont les fonctions ne sont pas considérées comme essentielles, conformément aux conditions d’emploi et à la convention collective applicables. Toutefois, certains employés pourraient être appelés à annuler leurs congés en cas de problèmes imprévus liés à la transition à l’an 2000. 
•	Durant la période de transition pour le problème de l’an 2000, les gestionnaires doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils accordent d’avance des autorisations par écrit. Les conventions collectives renferment des clauses qui exigent que l’employeur rembourse les engagements financiers des employés pour la fraction non remboursable des contrats de vacances et réservation faits pour la période en question, s’il y a annulation des congés. Cependant, l’employé doit faire tout son possible pour restreindre les pertes qu’il a subies pour la fraction non remboursable des contrats de vacances et des réservations.
Si un administrateur général devait juger nécessaire de refuser les demandes de congé de tous les employés ou presque de son ministère pendant la période de transition à l’an 2000, les directeurs du personnel devront en informer le dirigeant principal des ressources humaines (DPRH) au moins deux semaines avant la communication de cette décision. Le DPRH, de concert avec le bureau du Projet de l’an 2000 du Secrétariat du Conseil du Trésor, doit veiller à ce que les plans des ministères soient examinés dans le contexte global de la prise de décisions relatives à l’an 2000 et des communications connexes.

Les dates exactes de la période de transition à l’an 2000 aux fins de l’approbation des demandes de congé à l’échelle de l’administration fédérale ne peuvent être fournies pour l’instant. Dans leurs plans d’urgence pour l’an 2000, les ministères devraient indiquer la durée de la période de transition qui reflète le mieux leurs besoins. Il convient de signaler que la durée de cette période pourrait varier d’un ministère à l’autre. De plus amples renseignements seront fournis une fois que les plans d’urgence auront été analysés de plus près et que les résultats de l’évaluation des risques seront connus. Il se pourrait fort bien que ces lignes directrices soient appliquées de façon moins rigoureuse une fois que nous serons plus en mesure d’évaluer les répercussions sur les ressources humaines des plans d’urgence des ministères.