Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - L'entente conclue entre le SCT et l'AFPC sur la parité salariale

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Date : Le 25 novembre 1999

Aux : Gestionnaires en rémunération (L'Annexe I, Partie I de LRTFP)

Objet : L'entente conclue entre le SCT et l'AFPC sur la parité salariale

À l'exposé tenu le 5 novembre 1999, nous vous avons indiqué que nous vous communiquerions les taux négociés à la suite de l'entente sur la parité salariale conclue récemment entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada. Vous trouverez les taux ci-après.

Les montants forfaitaires sont rétroactifs au 8 mars 1985. Les montants paritaires sont compris dans les taux de rémunération en vigueur le 29 juillet 1998, date à laquelle le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu sa décision dans le dossier de la parité salariale qui opposait l'Alliance de la fonction publique du Canada et la Commission canadienne des droits de la personne au Conseil du Trésor. Les tableaux ci-joints comprennent les nouveaux taux pondérés.

Les copies électroniques des taux sont établies en format Excel seulement et peuvent être demandées par courrier électronique à Reg Giekes à giekes.reg@tvs-sct.gc.ca

Nous préparons aussi les tableaux rétroactifs au 1er avril 1994 incorporant les ajustements paritaires dans les taux de rémunération. L'augmentation minimum y sera indiquée, s'il y a lieu. Les tableaux vous aideront à refaire les calculs, s'il le faut.

Les nouveaux taux qui seront mentionnés dans la convention collective de chacun des six groupes concernés doivent être arrêtés avant d'être affichés sur la page Web du SCT qui rapportera en outre la décision du Tribunal et le résumé de celle-ci.

Les discussions se poursuivent avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada au sujet d'un bulletin qui serait envoyé aux gestionnaires en rémunération et aux employés pour expliquer la retenue d'impôt sur les paiements forfaitaires, l'intérêt et l'exonération d'impôt sur le revenu.

De plus, nous préparons des lettres d'information communes. Les deux lettres visent à répondre aux demandes de renseignements généraux que pourraient vous adresser des employés actifs et des anciens employés et des retraités.

Les tableurs Excel et Lotus ont été actualisés pour inclure les montants paritaires. On les ajoute actuellement à la page Web du SCT et les ministères pourront bientôt les télédécharger.

Nous avons toujours l'intention de présenter des exposés aux gestionnaires en rémunération. Nous poursuivons actuellement les entretiens avec nos collèques des autres ministères et du Conseil du Trésor pour saisir toute la portée de l'entente. Lorsque nous aurons consolidé ces questions, nous fixerons les dates des exposés.

Entre-temps, vous pouvez adresser vos questions et préoccupations à Reg Giekes au (613) 952-3202.

T.A. Smith

 

Directeur, administration de la paye
Division des relations de travail
Direction des ressources humaines

c.c. : L'autres organismes


Le 23 novembre 1999

TAUX DE RÉMUNÉRATION EN VIGUEUR À COMPTER DU 29 JUILLET 1998 ET
LES RAJUSTEMENTS DE PARITÉ SALARIALE EN VIGUEUR À COMPTER DU 8 MARS 1985
L'ENTENTE CONCLUE ENTRE LE SCT ET L'AFPC SUR LA PARITÉ SALARIALE

CR 01 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

3128

3528

3695

3980

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

4013

4303

4618

4722

4949

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

4872

4875

4875

1379

399

22702

23203

23714

24220

24719

25228

994

994

994

994

994

994

399

399

399

399

399

399

29/07/98

24095

24596

25107

25613

26112

26621


CR 02 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

2030

2390

2527

2776

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

2777

3068

3380

3483

3730

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

3642

3643

3653

1408

706

24452

25056

25650

26248

994

994

994

994

706

706

706

706

29/07/98

26152

26756

27350

27948


CR 03 DATE 08/03/85 01/04/86 01/04/87 01/04/88
RATE / TAUX

1279

1669

1752

1995

DATE 01/04/89 01/04/90 01/04/91 01/04/92 01/04/93
RATE / TAUX

2020

2317

2535

2625

3003

DATE 01/04/94 01/04/95 01/04/96 01/04/97 01/04/98
RATE / TAUX

2937

2938

2905

1564

706

27601

28377

29155

29934

 

 

994

994

994

994

 

 

1069

1069

1069

1069

 

 

29/07/98

29664

30440

31218

31997

 

 


CR 04 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

1158

1520

1694

1981

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

2030

2411

2938

3086

3237

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

3172

3177

3130

2036

1589

30283

31155

32026

32892

994

994

994

994

1589

1589

1589

1589

29/07/98

32866

33738

34609

35475


CR 05 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

398

751

852

1204

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

1193

1539

2488

2615

2459

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

2382

2390

2357

1177

731

34194

35181

36176

37162

994

994

994

994

731

731

731

731

29/07/98

35919

36906

37901

38887


CR 06 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

2030

2463

2601

3141

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

3199

3678

5006

5204

4778

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

4696

4705

4681

3805

3469

36422

37496

38562

39639

994

994

994

994

3469

3469

3469

3469

29/07/98

40885

41959

43025

44102


CR 07 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

807

1185

1227

1823

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

1815

2293

5775

5917

3593

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

3443

3458

3458

2992

2763

41592

42848

44106

45370

994

994

994

994

2763

2763

2763

2763

29/07/98

45349

46605

47863

49127


DACON01 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

2097

2185

2676

2745

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

2949

3291

3357

3646

3850

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

3600

3603

3603

1441

0

22178

22801

23426

24054

24680

25305

0

0

0

0

0

0

29/07/98

22178

22801

23426

24054

24680

25305

25924

26548

27176

27804

0

0

0

0

29/07/98

25924

26548

27176

27804

29/08/98

22537

23170

23806

24444

25080

25715

29/08/98

26344

26978

27616

28254


DACON02 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

316

329

585

580

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

721

1062

1159

1342

1593

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

1333

1336

1336

247

0

24361

25051

25742

26434

27133

27850

0

0

0

0

0

0

29/07/98

24361

25051

25742

26434

27133

27850

29/08/98

24756

25457

26159

26862

27573

28301


DACON03 DATE 08/03/85 01/04/86 01/04/87 01/04/88
RATE / TAUX

834

907

2148

1379

DATE 01/04/89 01/04/90 01/04/91 01/04/92 01/04/93
RATE / TAUX

1620

2038

1159

2384

2647

DATE 01/04/94 01/04/95 01/04/96 01/04/97 01/04/98
RATE / TAUX

2401

2403

2379

1024

120

28506

29311

30112

30915

 

 

120

120

120

120

 

 

29/07/98

28626

29431

30232

31035

 

 

29/08/98

29090

29908

30722

31538

 

 


DACON04 DATE 08/03/85 01/04/86 01/04/87 01/04/88
RATE / TAUX

4077

4312

4855

5152

DATE 01/04/89 01/04/90 "01/04/91 01/04/92 01/04/93
RATE / TAUX

5619

6268

6715

7114

7111

DATE 01/04/94 01/04/95 01/04/96 01/04/97 01/04/98
RATE / TAUX

6884

6890

6820

3068

383

35633

36515

37408

38293

383

383

383

383

29/07/98

36016

36898

37791

38676

29/08/98 36599

37496

38403

39303


DACON05 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

3165

3425

4003

4384

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

4751

4507

6315

6785

6501

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

6230

6238

6196

2930

594

37612

38588

39568

40546

594

594

594

594

29/07/98

38206

39182

40162

41140

29/08/98

38825

39817

40813

41806


DACON06 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

2188

2406

2933

3302

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

3578

4293

5748

6191

5339

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

5031

5042

5023

2392

570

39290

40366

41438

42510

570

570

570

570

29/07/98

39860

40936

42008

43080

29/08/98

40506

41599

42689

43778


DACON07 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

4229

4437

4885

5229

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

5449

6153

7071

7449

7278

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

6876

6881

6949

7304

7701

37510

38696

39878

41066

7701

7701

7701

7701

29/07/98

45211

46397

47579

48767

29/08/98

45943

47149

48350

49557


DACON08 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

3314

3466

3810

4088

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

4198

4812

5566

5875

5907

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

5440

5445

5555

5874

6304

41224

42530

43836

45152

6304

6304

6304

6304

29/07/98

47528

48834

50140

51456

29/08/98

48298

49625

50952

52290


EULAI01 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

4845

5108

5557

6157

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

6690

7966

11077

11497

9514

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

9672

9693

9710

9946

10363

25807.00

26708.00

27599.00

28486.00

29377.00

30273.00

4578.44

4578.44

4578.44

4578.44

4578.44

4578.44

10363.00

10363.00

10363.00

10363.00

10363.00

10363.00

40748.44

41649.44

42540.44

43427.44

44318.44

45214.44

29/07/98

40748

41649

42540

43427

44318

45214

31161.00

4578.44

10363.00

46102.44

29/07/98

46102


EUPEI01 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

0

0

0

0

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

0

0

0

0

0

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

0

0

0

0

0

25807.00

26708.00

27599.00

28486.00

29377.00

30273.00

4578.44

4578.44

4578.44

4578.44

4578.44

4578.44

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

30385.44

31286.44

32177.44

33064.44

33955.44

34851.44

29/07/98

30385

31286

32177

33064

33955

34851

31161.00

4578.44

0.00

35739.44

29/07/98

35739


EUPEI02 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

9000

9928

9243

9488

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

9795

10982

11826

11822

12353

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

12371

12371

12596

0

368

46701.00

47834.00

48977.00

50122.00

51261.00

52397.00

4578.44

4578.44

4578.44

4578.44

4578.44

4578.44

368.00

368.00

368.00

368.00

368.00

368.00

51647.44

52780.44

53923.44

55068.44

56207.44

57343.44

29/07/98

51647

52780

53923

55068

56207

57343


EUTEA01 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

2570

2653

2900

2793

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

3314

4308

4695

4905

5179

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

5293

5297

4730

202

382

EUTEA01 Maritimes

19321.00

20305.00

21282.00

22263.00

23252.00

24233.00

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

382.00

382.00

382.00

382.00

382.00

382.00

23518.37

24502.37

25479.37

26460.37

27449.37

28430.37

29/07/98

23518

24502

25479

26460

27449

28430

25207.00

3815.37

382.00

29404.37

29/07/98

29404

EUTEA01 Québec

22015.00

22936.00

23852.00

24771.00

25685.00

26611.00

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

382.00

382.00

382.00

382.00

382.00

382.00

26212.37

27133.37

28049.37

28968.37

29882.37

30808.37

29/07/98

26212

27133

28049

28968

29882

30808

27528.00

3815.37

382.00

31725.37

29/07/98

31725

EUTEA01 Ontario

20269.00

21257.00

22255.00

23249.00

24246.00

25236.00

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

382.00

382.00

382.00

382.00

382.00

382.00

24466.37

25454.37

26452.37

27446.37

28443.37

29433.37

29/07/98

24466

25454

26452

27446

28443

29433

26236.00

3815.37

382.00

30433.37

29/07/98

30433

EUTEA01 Manitoba

20461.00

21325.00

22191.00

23047.00

23906.00

24776.00

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

382.00

382.00

382.00

382.00

382.00

382.00

24658.37

25522.37

26388.37

27244.37

28103.37

28973.37

29/07/98

24658

25522

26388

27244

28103

28973

25636.00

3815.37

382.00

29833.37

29/07/98

29833

EUTEA01 Sask.

20298.00

21285.00

22272.00

23257.00

24244.00

25229.00

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

382.00

382.00

382.00

382.00

382.00

382.00

24495.37

25482.37

26469.37

27454.37

28441.37

29426.37

29/07/98

24495

25482

26469

27454

28441

29426

26208.00

3815.37

382.00

30405.37

29/07/98

30405

EUTEA01 Alberta

20606.00

21634.00

22663.00

23696.00

24730.00

25758.00

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

382.00

382.00

382.00

382.00

382.00

382.00

24803.37

25831.37

26860.37

27893.37

28927.37

29955.37

29/07/98

24803

25831

26860

27893

28927

29955

26790.00

3815.37

382.00

30987.37

29/07/98

30987

EUTEA01 BC / CB

20183.00

21222.00

22273.00

23327.00

24369.00

25419.00

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

3815.37

382.00

382.00

382.00

382.00

382.00

382.00

24380.37

25419.37

26470.37

27524.37

28566.37

29616.37

29/07/98

24380

25419

26470

27524

28566

29616

26465.00

3815.37

382.00

30662.37

29/07/98

30662


LS 01 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

4664

5029

5335

5897

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

6532

6696

6463

6898

6875

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

6933

6936

6995

2798

3121

37834

39104

40373

41644

42910

44179

3121

3121

3121

3121

3121

3121

29/07/98

40955

42225

43494

44765

46031

47300

45449

46717

3121

3121

29/07/98

48570

49838


LS 02 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

1879

2180

2457

2887

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

3412

3476

3675

4103

3501

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

3557

3564

3677

103

435

44855

46348

47842

49334

50830

435

435

435

435

435

29/07/98

45290

46783

48277

49769

51265


LS 03 DATE 08/03/85 01/04/86 01/04/87 01/04/88
RATE / TAUX

4386

4716

5065

5343

DATE 01/04/89 01/04/90 01/04/91 01/04/92 01/04/93
RATE / TAUX

5943

5950

5731

6061

6017

DATE 01/04/94 01/04/95 01/04/96 01/04/97 01/04/98
RATE / TAUX

6040

6038

6272

2389

2757

50223

51926

53625

49334

50830

 

2757

2757

2757

2757

2757

 

 

52980

54683

56382

58083

59786

 


LS 04 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

4848

5068

5444

5768

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

6378

6450

6282

6566

6716

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

7472

7471

7686

1139

1361

53490

55468

57442

59422

61400

63377

1361

1361

1361

1361

1361

1361

29/07/98

54851

56829

58803

60783

62761

64738


LS 05 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

5962

6248

6376

6799

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

7863

8078

8278

8425

9216

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

10164

10164

11340

5547

5369

60765

62929

65090

67252

69416

71579

5369

5369

5369

5369

5369

5369

29/07/98

66134

68298

70459

72621

74785

76948


  • HS 01
  • HS 02
  • HS 03
  • HS 04
  • HS 05
  • HS 06
  • HS 07
  • HS 08
  • HS 09
  • HS 10
DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

1443

1391

1897

2211

hourly / horaire

0.74

0.71

0.97

1.13

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

2205

2351

2232

2654

2160

hourly / horaire

1.13

1.20

1.14

1.36

1.10

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

2037

2180

2117

2686

2983

hourly / horaire

1.04

1.11

1.08

1.37

1.53

Atlantic / Atlantique HS 01

29/07/98

9.61

1.53

11.14

05/08/98

11.36

04/02/99

11.41

HS 02

29/07/98

11.36

1.53

12.89

05/08/98

13.15

04/02/99

13.20

HS 03

29/07/98

13.24

1.53

14.77

05/08/98

15.07

04/02/99

15.12

HS 04

29/07/98

13.92

1.53

15.45

05/08/98

15.76

04/02/99

15.81

HS 05

29/07/98

15.85

1.53

17.38

05/08/98

17.73

04/02/99

17.78

HS 06

29/07/98

16.29

1.53

17.82

05/08/98

18.18

04/02/99

18.23

HS 07

29/07/98

17.09

1.53

18.62

05/08/98

18.99

04/02/99

19.04

HS 08

29/07/98

17.87

1.53

19.40

05/08/98

19.79

04/02/99

19.84

HS 09

29/07/98

19.23

1.53

20.76

05/08/98

21.18

04/02/99

21.23

HS 10

29/07/98

20.35

1.53

21.88

05/08/98

22.32

04/02/99

22.37

Québec HS 01

29/07/98

11.03

1.53

12.56

05/08/98

12.81

04/02/99

12.86

HS 02

29/07/98

12.09

1.53

13.62

05/08/98

13.89

04/02/99

13.94

HS 03

29/07/98

13.54

1.53

15.07

05/08/98

15.37

04/02/99

15.42

HS 04

29/07/98

14.22

1.53

15.75

05/08/98

16.07

04/02/99

16.12

HS 05

29/07/98

16.29

1.53

17.82

05/08/98

18.18

04/02/99

18.23

HS 06

29/07/98

16.74

1.53

18.27

05/08/98

18.64

04/02/99

18.69

HS 07

29/07/98

17.56

1.53

19.09

05/08/98

19.47

04/02/99

19.52

HS 08

29/07/98

18.38

1.53

19.91

05/08/98

20.31

04/02/99

20.36

HS 09

29/07/98

19.61

1.53

21.14

05/08/98

21.56

04/02/99

21.61

HS 10

29/07/98

20.73

1.53

22.26

05/08/98

22.71

04/02/99

22.76

Ontario HS 01

29/07/98

11.57

1.53

13.10

05/08/98

13.36

04/02/99

13.41

HS 02

29/07/98

12.70

1.53

14.23

05/08/98

14.51

04/02/99

14.56

HS 03

29/07/98

14.12

1.53

15.65

05/08/98

15.96

04/02/99

16.01

HS 04

29/07/98

14.84

1.53

16.37

05/08/98

16.70

04/02/99

16.75

HS 05

29/07/98

16.95

1.53

18.48

05/08/98

18.85

04/02/99

18.90

HS 06

29/07/98

17.45

1.53

18.98

05/08/98

19.36

04/02/99

19.41

HS 07

29/07/98

18.28

1.53

19.81

05/08/98

20.21

04/02/99

20.26

HS 08

29/07/98

19.13

1.53

20.66

05/08/98

21.07

04/02/99

21.12

HS 09

29/07/98

20.51

1.53

22.04

05/08/98

22.48

04/02/99

22.53

HS 10

29/07/98

21.68

1.53

23.21

05/08/98

23.67

04/02/99

23.72

Manitoba HS 01

29/07/98

10.32

1.53

11.85

05/08/98

12.09

04/02/99

12.14

HS 02

29/07/98

11.36

1.53

12.89

05/08/98

13.15

04/02/99

13.20

HS 03

29/07/98

13.16

1.53

14.69

05/08/98

14.98

04/02/99

15.03

HS 04

29/07/98

13.85

1.53

15.38

05/08/98

15.69

04/02/99

15.74

HS 05

29/07/98

17.04

1.53

18.57

05/08/98

18.94

04/02/99

18.99

HS 06

29/07/98

17.51

1.53

19.04

05/08/98

19.42

04/02/99

19.47

HS 07

29/07/98

18.37

1.53

19.90

05/08/98

20.30

04/02/99

20.35

HS 08

29/07/98

19.21

1.53

20.74

05/08/98

21.15

04/02/99

21.20

HS 09

29/07/98

19.57

1.53

21.10

05/08/98

21.52

04/02/99

21.57

HS 10

29/07/98

20.14

1.53

21.67

05/08/98

22.10

04/02/99

22.15

Sask. HS 01

29/07/98

10.47

1.53

12.00

05/08/98

12.24

04/02/99

12.29

HS 02

29/07/98

11.59

1.53

13.12

05/08/98

13.38

04/02/99

13.43

HS 03

29/07/98

13.19

1.53

14.72

05/08/98

15.01

04/02/99

15.06

HS 04

29/07/98

13.88

1.53

15.41

05/08/98

15.72

04/02/99

15.77

HS 05

29/07/98

16.06

1.53

17.59

05/08/98

17.94

04/02/99

17.99

HS 06

29/07/98

16.53

1.53

18.06

05/08/98

18.42

04/02/99

18.47

HS 07

29/07/98

17.34

1.53

18.87

05/08/98

19.25

04/02/99

19.30

HS 08

29/07/98

18.17

1.53

19.70

05/08/98

20.09

04/02/99

20.14

HS 09

29/07/98

19.16

1.53

20.69

05/08/98

21.10

04/02/99

21.15

HS 10

29/07/98

20.25

1.53

21.78

05/08/98

22.22

04/02/99

22.27

Alta & NWT / TN-O HS 01

29/07/98

11.49

1.53

13.02

05/08/98

13.28

04/02/99

13.33

HS 02

29/07/98

13.19

1.53

14.72

05/08/98

15.01

04/02/99

15.06

HS 03

29/07/98

15.46

1.53

16.99

05/08/98

17.33

04/02/99

17.38

HS 04

29/07/98

16.23

1.53

17.76

05/08/98

18.12

04/02/99

18.17

HS 05

29/07/98

17.89

1.53

19.42

05/08/98

19.81

04/02/99

19.86

HS 06

29/07/98

18.43

1.53

19.96

05/08/98

20.36

04/02/99

20.41

HS 07

29/07/98

19.35

1.53

20.88

05/08/98

21.30

04/02/99

21.35

HS 08

29/07/98

20.28

1.53

21.81

05/08/98

22.25

04/02/99

22.30

HS 09

29/07/98

22.43

1.53

23.96

05/08/98

24.44

04/02/99

24.49

HS 10

29/07/98

23.66

1.53

25.19

05/08/98

25.69

04/02/99

25.74

BC / CB & Yukon HS 01

29/07/98

13.36

1.53

14.89

05/08/98

15.19

04/02/99

15.24

HS 02

29/07/98

14.79

1.53

16.32

05/08/98

16.65

04/02/99

16.70

HS 03

29/07/98

15.46

1.53

16.99

05/08/98

17.33

04/02/99

17.38

HS 04

29/07/98

16.23

1.53

17.76

05/08/98

18.12

04/02/99

18.17

HS 05

29/07/98

18.13

1.53

19.66

05/08/98

20.05

04/02/99

20.10

HS 06

29/07/98

18.69

1.53

20.22

05/08/98

20.62

04/02/99

20.67

HS 07

29/07/98

19.58

1.53

21.11

05/08/98

21.53

04/02/99

21.58

HS 08

29/07/98

20.51

1.53

22.04

05/08/98

22.48

04/02/99

22.53

HS 09

29/07/98

22.43

1.53

23.96

05/08/98

24.44

04/02/99

24.49

HS 10

29/07/98

23.66

1.53

25.19

05/08/98

25.69

04/02/99

25.74

Cook-in-training / Cuisinier stagiaire
Atlantic / Atlantique

29/07/98

10.25

1.53

11.78

05/08/98

12.02

04/02/99

12.07

Québec

29/07/98

11.69

1.53

13.22

05/08/98

13.48

04/02/99

13.53

Ontario

29/07/98

12.30

1.53

13.83

05/08/98

14.11

04/02/99

14.16

Manitoba

29/07/98

10.97

1.53

12.50

05/08/98

12.75

04/02/99

12.80

Sask.

29/07/98

11.10

1.53

12.63

05/08/98

12.88

04/02/99

12.93

Alta & NWT / TN-O

29/07/98

12.26

1.53

13.79

05/08/98

14.07

04/02/99

14.12

BC / CB & Yukon

29/07/98

14.24

1.53

15.77

05/08/98

16.09

04/02/99

16.14

Orderly-in-training / Préposé aux bénéficiaires stagiaire
Atlantic / Atlantique

29/07/98

10.46

0.79

11.25

05/08/98

11.48

04/02/99

11.53

Québec

29/07/98

11.75

0.79

12.54

05/08/98

12.79

04/02/99

12.84

Ontario

29/07/98

12.05

0.79

12.84

05/08/98

13.10

04/02/99

13.15

Manitoba

29/07/98

10.97

0.79

11.76

05/08/98

12.00

04/02/99

12.05

Sask.

29/07/98

11.36

0.79

12.15

05/08/98

12.39

04/02/99

12.44

Alta. & NWT / TN-O

29/07/98

12.32

0.79

13.11

05/08/98

13.37

04/02/99

13.42

BC / CB & Yukon

29/07/98

13.63

0.79

14.42

05/08/98

14.71

04/02/99

14.76


  • HSPHS01
  • HSPHS02
  • HSPHS03
  • HSPHS04
  • HSPHS05
  • HSPHS06
  • HSPHS07
  • HSPHS08
  • HSPHS09
  • HSPHS10
DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

1443

1391

1897

2211

hourly / horaire

0.74

0.71

0.97

1.13

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

2205

2351

2232

2654

2160

hourly / horaire

1.13

1.20

1.14

1.36

1.10

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

2037

2180

2117

1442

1544

hourly / horaire

1.04

1.11

1.08

0.74

0.79


SPECIAL PAY ADJUSTMENT / ADJUSTEMENT SPÉCIAL DE RÉMUNÉRATION

Atlantic

Québec

Ontario

Manitoba

Sask.

ALTA &

BC / CB

Atlantique

NWT /

Yukon

TN-O

SPECIAL PAY ADJUSTMENT / ADJUSTEMENT SPÉCIAL DE RÉMUNÉRATION

Atlantic / Atlantique

Québec

Ontario

Manitoba

Sask.

ALTA & NWT / TN-O

BC / CB Yukon

HSPHS01

29/07/98

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

HSPHS02

29/07/98

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

HSPHS03

29/07/98

0.37

0.35

0.39

0.37

0.38

0.37

0.40

HSPHS04

29/07/98

0.50

0.50

0.50

3.16

0.50

0.50

0.50

HSPHS05

29/07/98

0.88

0.85

0.89

0.80

0.88

0.88

0.98

HSPHS06

29/07/98

1.20

1.25

1.51

1.23

1.19

1.25

1.32

HSPHS07

29/07/98

1.50

1.56

1.72

0.73

1.35

0.43

1.27

HSPHS08

29/07/98

1.85

1.81

1.99

1.85

1.85

1.85

1.85

HSPHS09

29/07/98

1.85

1.85

1.85

1.85

1.85

1.85

1.85

HSPHS10

29/07/98

1.85

1.85

1.85

1.85

1.85

1.85

1.85

Notes

  1. Les montants en caractère gras sont les montants du nouveau ASR résultant de l'entente.
  2. Les autres montants sont l'ASR résultant de la dernière ronde de négociation des conventions collectives et ceux-ci sont déjà inclus dans les salaires.
Atlantic / Atlantique HSPHS01

29/07/98

9.61

0.00

9.61

29/07/98

9.61

0.79

10.40

05/08/98

10.61

04/02/99

10.66

HSPHS02

29/07/98

11.36

0.00

11.36

29/07/98

11.36

0.79

12.15

05/08/98

12.39

04/02/99

12.44

HSPHS03

29/07/98

13.24

0.37

13.61

29/07/98

13.61

0.79

14.40

05/08/98

14.69

04/02/99

14.74

HSPHS04

29/07/98

13.92

0.50

14.42

29/07/98

14.42

0.79

15.21

05/08/98

15.51

04/02/99

15.56

HSPHS05

29/07/98

15.85

0.88

16.73

29/07/98

16.73

0.79

17.52

05/08/98

17.87

04/02/99

17.92

HSPHS06

29/07/98

17.52

0.00

17.52

29/07/98

17.52

0.79

18.31

05/08/98

18.68

04/02/99

18.73

HSPHS07

29/07/98

17.09

1.50

18.59

29/07/98

18.59

0.79

19.38

05/08/98

19.77

04/02/99

19.82

HSPHS08

29/07/98

17.87

1.85

19.72

29/07/98

19.72

0.79

20.51

05/08/98

20.92

04/02/99

20.97

HSPHS09

29/07/98

19.23

1.85

21.08

29/07/98

21.08

0.79

21.87

05/08/98

22.31

04/02/99

22.36

HSPHS10

29/07/98

20.35

1.85

22.20

29/07/98

22.20

0.79

22.99

05/08/98

23.45

04/02/99

23.50

Québec HSPHS01

29/07/98

11.03

0.00

11.03

29/07/98

11.03

0.79

11.82

05/08/98

12.06

04/02/99

12.11

HSPHS02

29/07/98

12.09

0.00

12.09

29/07/98

12.09

0.79

12.88

05/08/98

13.14

04/02/99

13.19

HSPHS03

29/07/98

13.90

0.00

13.90

29/07/98

13.90

0.79

14.69

05/08/98

14.98

04/02/99

15.03

HSPHS04

29/07/98

14.22

0.50

14.72

29/07/98

14.72

0.79

15.51

05/08/98

15.82

04/02/99

15.87

HSPHS05

29/07/98

17.16

0.00

17.16

29/07/98

17.16

0.79

17.95

05/08/98

18.31

04/02/99

18.36

Révisé 09/12/99 HSPHS06

29/07/98

17.97

1.25

19.22

29/07/98

19.22

0.79

20.01

05/08/98

20.41

04/02/99

20.46

HSPHS07

29/07/98

19.16

0.00

19.16

29/07/98

19.16

0.79

19.95

05/08/98

20.35

04/02/99

20.40

HSPHS08

29/07/98

20.25

0.00

20.25

29/07/98

20.25

0.79

21.04

05/08/98

21.46

04/02/99

21.51

HSPHS09

29/07/98

19.61

1.85

21.46

29/07/98

21.46

0.79

22.25

05/08/98

22.70

04/02/99

22.75

HSPHS10

29/07/98

20.73

1.85

22.58

29/07/98

22.58

0.79

23.37

05/08/98

23.84

04/02/99

23.89

Ontario HSPHS01

29/07/98

11.57

0.00

11.57

29/07/98

11.57

0.79

12.36

05/08/98

12.61

04/02/99

12.66

HSPHS02

29/07/98

12.70

0.00

12.70

29/07/98

12.70

0.79

13.49

05/08/98

13.76

04/02/99

13.81

HSPHS03

29/07/98

14.52

0.00

14.52

29/07/98

14.52

0.79

15.31

05/08/98

15.62

04/02/99

15.67

HSPHS04

29/07/98

14.84

0.50

15.34

29/07/98

15.34

0.79

16.13

05/08/98

16.45

04/02/99

16.50

HSPHS05

29/07/98

17.87

0.00

17.87

29/07/98

17.87

0.79

18.66

05/08/98

19.03

04/02/99

19.08

HSPHS06

29/07/98

19.00

0.00

19.00

29/07/98

19.00

0.79

19.79

05/08/98

20.19

04/02/99

20.24

HSPHS07

29/07/98

20.06

0.00

20.06

29/07/98

20.06

0.79

20.85

05/08/98

21.27

04/02/99

21.32

HSPHS08

29/07/98

21.19

0.00

21.19

29/07/98

21.19

0.79

21.98

05/08/98

22.42

04/02/99

22.47

HSPHS09

29/07/98

20.51

1.85

22.36

29/07/98

22.36

0.79

23.15

05/08/98

23.61

04/02/99

23.66

HSPHS10

29/07/98

21.68

1.85

23.53

29/07/98

23.53

0.79

24.32

05/08/98

24.81

04/02/99

24.86

Manitoba HSPHS01

29/07/98

10.32

0.00

10.32

29/07/98

10.32

0.79

11.11

05/08/98

11.33

04/02/99

11.38

HSPHS02

29/07/98

11.36

0.00

11.36

29/07/98

11.36

0.79

12.15

05/08/98

12.39

04/02/99

12.44

HSPHS03

29/07/98

13.16

0.37

13.53

29/07/98

13.53

0.79

14.32

05/08/98

14.61

04/02/99

14.66

HSPHS04

29/07/98

17.11

0.00

17.11

29/07/98

17.11

0.79

17.90

05/08/98

18.26

04/02/99

18.31

HSPHS05

29/07/98

17.86

0.00

17.86

29/07/98

17.86

0.79

18.65

05/08/98

19.02

04/02/99

19.07

HSPHS06

29/07/98

18.77

0.00

18.77

29/07/98

18.77

0.79

19.56

05/08/98

19.95

04/02/99

20.00

HSPHS07

29/07/98

19.12

0.00

19.12

29/07/98

19.12

0.79

19.91

05/08/98

20.31

04/02/99

20.36

HSPHS08

29/07/98

19.21

1.85

21.06

29/07/98

21.06

0.79

21.85

05/08/98

22.29

04/02/99

22.34

HSPHS09

29/07/98

19.57

1.85

21.42

29/07/98

21.42

0.79

22.21

05/08/98

22.65

04/02/99

22.70

HSPHS10

29/07/98

20.14

1.85

21.99

29/07/98

21.99

0.79

22.78

05/08/98

23.24

04/02/99

23.29

Sask. HSPHS01

29/07/98

10.47

0.00

10.47

29/07/98

10.47

0.79

11.26

05/08/98

11.49

04/02/99

11.54

HSPHS02

29/07/98

11.59

0.00

11.59

29/07/98

11.59

0.79

12.38

05/08/98

12.63

04/02/99

12.68

HSPHS03

29/07/98

13.58

0.00

13.58

29/07/98

13.58

0.79

14.37

05/08/98

14.66

04/02/99

14.71

HSPHS04

29/07/98

13.88

0.50

14.38

29/07/98

14.38

0.79

15.17

05/08/98

15.47

04/02/99

15.52

HSPHS05

29/07/98

16.06

0.88

16.94

29/07/98

16.94

0.79

17.73

05/08/98

18.08

04/02/99

18.13

HSPHS06

29/07/98

17.76

0.00

17.76

29/07/98

17.76

0.79

18.55

05/08/98

18.92

04/02/99

18.97

29/07/98

18.73

0.79

19.52

05/08/98

19.91

04/02/99

19.96

HSPHS08

29/07/98

18.17

1.85

20.02

29/07/98

20.02

0.79

20.81

05/08/98

21.23

04/02/99

21.28

HSPHS09

29/07/98

19.16

1.85

21.01

29/07/98

21.01

0.79

21.80

05/08/98

22.24

04/02/99

22.29

HSPHS10

29/07/98

20.25

1.85

22.10

29/07/98

22.10

0.79

22.89

05/08/98

23.35

04/02/99

23.40

Alta & NWT / TN-O HSPHS01

29/07/98

11.49

0.00

11.49

29/07/98

11.49

0.79

12.28

05/08/98

12.53

04/02/99

12.58

HSPHS02

29/07/98

13.19

0.00

13.19

29/07/98

13.19

0.79

13.98

05/08/98

14.26

04/02/99

14.31

HSPHS03

29/07/98

15.46

0.37

15.83

29/07/98

15.83

0.79

16.62

05/08/98

16.95

04/02/99

17.00

HSPHS04

29/07/98

16.23

0.50

16.73

29/07/98

16.73

0.79

17.52

05/08/98

17.87

04/02/99

17.92

HSPHS05

29/07/98

17.89

0.88

18.77

29/07/98

18.77

0.79

19.56

05/08/98

19.95

04/02/99

20.00

HSPHS06

29/07/98

18.43

1.25

19.68

29/07/98

19.68

0.79

20.47

05/08/98

20.88

04/02/99

20.93

HSPHS07

29/07/98

19.79

0.00

19.79

29/07/98

19.79

0.79

20.58

05/08/98

20.99

04/02/99

21.04

HSPHS08

29/07/98

20.28

1.85

22.13

29/07/98

22.13

0.79

22.92

05/08/98

23.38

04/02/99

23.43

HSPHS09

29/07/98

22.43

1.85

24.28

29/07/98

24.28

0.79

25.07

05/08/98

25.57

04/02/99

25.62

HSPHS10

29/07/98

23.66

1.85

25.51

29/07/98

25.51

0.79

26.30

05/08/98

26.83

04/02/99

26.88

BC / CB & Yukon HSPHS01

29/07/98

13.36

0.00

13.36

29/07/98

13.36

0.79

14.15

05/08/98

14.43

04/02/99

14.48

HSPHS02

29/07/98

14.79

0.00

14.79

29/07/98

14.79

0.79

15.58

05/08/98

15.89

04/02/99

15.94

HSPHS03

29/07/98

15.87

0.00

15.87

29/07/98

15.87

0.79

16.66

05/08/98

16.99

04/02/99

17.04

HSPHS04

29/07/98

16.23

0.50

16.73

29/07/98

16.73

0.79

17.52

05/08/98

17.87

04/02/99

17.92

HSPHS05

29/07/98

19.13

0.00

19.13

29/07/98

19.13

0.79

19.92

05/08/98

20.32

04/02/99

20.37

HSPHS06

29/07/98

20.06

0.00

20.06

29/07/98

20.06

0.79

20.85

05/08/98

21.27

04/02/99

21.32

HSPHS07

29/07/98

20.89

0.00

20.89

29/07/98

20.89

0.79

21.68

05/08/98

22.11

04/02/99

22.16

HSPHS08

29/07/98

20.51

1.85

22.36

29/07/98

22.36

0.79

23.15

05/08/98

23.61

04/02/99

23.66

HSPHS09

29/07/98

22.43

1.85

24.28

29/07/98

24.28

0.79

25.07

05/08/98

25.57

04/02/99

25.62

HSPHS10

29/07/98

23.66

1.85

25.51

29/07/98

25.51

0.79

26.30

05/08/98

26.83

04/02/99

26.88


STCOR01 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

0

0

0

0

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

0

0

0

0

0

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

0

0

0

0

0

28361

29240

30123

31005

31892

32771

1289

1289

1289

1289

1289

1289

0

0

0

0

0

0

29/07/98

29650

30529

31412

32294

33181

34060

33672

34562

1289

1289

0

0

29/07/98

34961

35851


STCOR02 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

0

0

0

0

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

0

0

0

0

0

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

0

0

0

0

0

37889

39079

40272

41459

42650

43829

1289

1289

1289

1289

1289

1289

0

0

0

0

0

0

29/07/98

39178

40368

41561

42748

43939

45118


STOCE01 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

2229

2311

2539

2806

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

2927

3406

3646

3871

4133

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

3965

3968

3968

1265

260

21800

22395

22992

23580

/

1289

1289

1289

1289

/

260

260

260

260

/

29/07/98

23349

23944

24541

25129

/

24173

24764

25360

25950

26543

27141

1289

1289

1289

1289

1289

1289

260

260

260

260

260

260

29/07/98

25722

26313

26909

27499

28092

28690


STOCE02 DATE 08/03/85 01/04/86 01/04/87 01/04/88
RATE / TAUX

846

941

1353

1584

DATE 01/04/89 01/04/90 01/04/91 01/04/92 01/04/93
RATE / TAUX

1697

2150

2439

2640

2907

DATE 01/04/94 01/04/95 01/04/96 01/04/97 01/04/98
RATE / TAUX

2747

2750

2757

1544

1105

25563

26253

26978

27705

 

 

1289

1289

1289

1289

 

 

0

0

0

0

 

 

29/07/98

27957

28647

29372

30099

 

 


STOCE03 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

452

538

901

1133

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

1241

1702

1950

2177

2450

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

2279

2284

2253

1201

847

28365

29189

30013

30841

1289

1289

1289

1289

847

847

847

847

29/07/98

30501

31325

32149

32977


STSCY01 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

2151

2290

2719

3016

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

3202

3751

4020

4278

4546

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

4399

4403

4413

1751

675

22374

23055

23738

24424

25103

25790

1289

1289

1289

1289

1289

1289

675

675

675

675

675

675

29/07/98

24338

25019

25702

26388

27067

27754

26474

/

27155

27592

28286

29005

1289

/

1289

1289

1289

1289

675

/

675

675

675

675

29/07/98

28438

/

29119

29556

30250

30969

29726

1289

675

29/07/98

31690


STSCY02 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

1275

1394

1784

2074

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

2269

2752

3009

3250

3521

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

3378

3384

3338

1855

1304

28466

29275

30083

30887

1289

1289

1289

1289

1304

1304

1304

1304

29/07/98

31059

31868

32676

33480


STSCY03 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

0

0

0

0

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

0

372

627

816

1103

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

935

942

902

393

289

30599

31520

32453

33371

1289

1289

1289

1289

289

289

289

289

29/07/98

32177

33098

34031

34949


STSCY04 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

0

0

0

0

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

0

0

0

0

0

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

0

0

0

0

0

33297

34354

35405

36444

1289

1289

1289

1289

0

0

0

0

29/07/98

34586

35643

36694

37733


STSTN01 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

2867

2960

3259

3546

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

3716

4293

4591

4835

5123

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

4981

4987

4987

2113

936

22804

23475

24080

24688

25300

1289

1289

1289

1289

1289

936

936

936

936

936

29/07/98

25029

25700

26305

26913

27525

/

25914

26525

27132

27744

/

1289

1289

1289

1289

/

936

936

936

936

29/07/98

/

28139

28750

29357

29969


STSTN02 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

2144

2269

2676

2952

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

3102

3659

3928

4174

4464

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

4305

4310

4310

2367

1601

25992

26394

27050

27718

1289

1289

1289

1289

1601

1601

1601

1601

29/07/98

28882

29284

29940

30608


STTYP01 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

4414

4571

4883

5240

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

5478

6058

6336

6596

6860

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

6726

6729

6729

2160

323

24373

24860

25360

25853

26341

26823

1289

1289

1289

1289

1289

1289

323

323

323

323

323

323

29/07/98

25985

26472

26972

27465

27953

28435


STTYP02 DATE

08/03/85

01/04/86

01/04/87

01/04/88

RATE / TAUX

3421

3548

3814

4128

DATE

01/04/89

01/04/90

01/04/91

01/04/92

01/04/93

RATE / TAUX

4311

4836

5088

5327

5585

DATE

01/04/94

01/04/95

01/04/96

01/04/97

01/04/98

RATE / TAUX

5427

5430

5430

1710

264

25352

25896

26450

27007

1289

1289

1289

1289

264

264

264

264

29/07/98

26905

27449

28003

28560


ST SPECIAL LEVEL A

22126

ST NIVEAU SPÉCIAL A

1289

0

29/07/98

23415

ST SPECIAL LEVEL B

23365

ST NIVEAU SPÉCIAL B

1289

0

29/07/98

24654

ST SPECIAL LEVEL C

24502

ST NIVEAU SPÉCIAL C

1289

0

29/07/98

25791