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Taux de traitement - SG Groupe de la réglementation scientifique

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SG Groupe de la réglementation scientifique

(Taux de traitement non autorisés par une convention collective) MODIFIÉ

X

En vigueur à compter du 2 mai 1998 - Restructuration

A

En vigueur à compter du 2 mai 1998

B

En vigueur à compter du 1er octobre 1998 - Restructuration

C

En vigueur à compter du 1er octobre 1998

D

En vigueur à compter du 1er octobre 1999 - Restructuration

E

En vigueur à compter du 1er octobre 1999

F

En vigueur à compter du 1er octobre 2000 - Restructuration

G

En vigueur à compter du 1er octobre 2000

H

En vigueur à compter du 1er octobre 2001 - Restructuration

I

En vigueur à compter du 1er octobre 2001

Code: 23000

SG-PAT-8
From: $ 62465 64825 67184 69541 71614          
To: X 62465 64825 67184 69541 71614 74171        
A 63115 65500 67883 70265 72360 74943        
B 63115 65500 67883 70265 72360 74943 78315      
C 64377 66810 69241 71670 73807 76442 79882      
D   66810 69241 71670 73807 76442 79882 83476    
E   68146 70626 73103 75283 77971 81479 85146    
F     70626 73103 75283 77971 81479 85146 88552  
G     72391 74931 77165 79920 83516 87275 90766  
H       74931 77165 79920 83516 87275 90766 94396
I       76804 79094 81918 85604 89456 93035 96756

NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

  1. Les employés qui touchent le taux de rémunération maximum pour leur niveau depuis plus de douze (12) mois le 1er octobre 1998, commenceront à toucher le nouveau taux de rémunération maximum le 1er octobre 1998.
  2. Les employés qui touchent le taux de rémunération maximum pour leur niveau depuis plus de douze (12) mois le 1er octobre 1999, commenceront à toucher le nouveau taux de rémunération maximum le 1er octobre 1999.
  3. Les employés qui touchent le taux de rémunération maximum pour leur niveau depuis plus de douze (12) mois le 1er octobre 2000, commenceront à toucher le nouveau taux de rémunération maximum le 1er octobre 2000.
  4. Les employés qui touchent le taux de rémunération maximum pour leur niveau depuis plus de douze (12) mois le 1er octobre 2001, commenceront à toucher le nouveau taux de rémunération maximum le 1er octobre 2001.

SG PAT 08 - INDEMNITÉ PROVISOIRE

Préambule

En vue d'atténuer les problèmes de maintien en poste et de recrutement, l'employeur verse une indemnité aux titulaires des postes SG PAT 08 pour l'exercice des fonctions liées à ces postes.

Admissibilité

Les employés qui occupent des postes classifiés SG PAT 08 ont droit de toucher une indemnité provisoire, comme il est indiqué ci-après.

Mise en application

À compter du 1er octobre 2000 et jusqu'au 30 septembre 2002, les titulaires des postes susmentionnés seront admissibles à une indemnité provisoire équivalant au montant annualisé applicable devant être versé toutes les deux semaines :

INDEMNITÉ PROVISOIRE

SG PAT 08 14 064 $

sous réserve des conditions suivantes :

  1. L'indemnité provisoire susmentionnée ne fait pas partie du salaire de l'employé.
  2. L'indemnité provisoire ne doit pas être versée à une personne qui a cessé d'être membre du groupe SG PAT 08 avant le 31 mai 2001, ou relativement à cette personne.
  3. Les employés à temps partiel auront droit de toucher une indemnité provisoire calculée au prorata en fonction de leur semaine de travail assignée.

 

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