La rémunération au rendement aux cadres exclus des catégories autres que de la gestion pour l'exercice 1996-1997, à compter du 1 er juillet 1997
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Date :
Aux : Sous-ministres
Je suis heureux de vous annoncer que le Conseil du Trésor a approuvé l'application de la rémunération au rendement aux cadres exclus des catégories autres que de la gestion pour l'exercice 1996-1997, à compter du .
Les cadres exclus des Services administratifs (AS-7 et AS-8), des Systèmes informatiques (CS-5), de l'Administration financière (FI-4), des Services d'information (IS-6), de l'Administration du personnel (PE-6), des Achats et approvisionnements (PG-6), de la Traduction (TR-4 et TR-5), et des Programmes de bien-être (WP-7) verront leur rémunération au rendement administrée selon les dispositions sur la rémunération au rendement du Régime d'administration des traitements de certains niveaux de cadres exclus de catégories autres que de la gestion.
Les employés du Sous-groupe des agents de médiation et de conciliation du Groupe de la gestion et de l'exécution (PM-MCO) verront leur rémunération au rendement administrée conformément aux dispositions sur la rémunération au rendement du Régime d'administration des traitements - Sous-groupe des agents de médiation et de conciliation.
Les exigences détaillées en matière de rapport sur l'administration de la rémunération au rendement seront fournies à votre directeur des Ressources humaines sous pli séparé. Si vos agents ont des questions à poser sur l'application de la rémunération au rendement, ils devraient communiquer avec le Groupe de la rémunération du groupe de la direction et des groupes exclus de la Division de la classification et des groupes exclus du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Une copie de la présente lettre est envoyée à votre directeur des Ressources humaines. Je vous fais également parvenir une traduction de la lettre pour vos agents de langue anglaise.
Je vous prie d'agréer, Monsieur/Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
(a signé l'original)
V. Peter Harder
Pièce jointe
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