Date:	le 19 novembre 1999
Aux:	Directeurs des ressources humaines
Objet :  Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective
En vertu de la décision CT 827617 du 28 octobre 1999, le Conseil du Trésor a autorisé des révisions d'échelle de traitement pour certains employés exclus.
En ce qui concerne les groupes de la gestion du personnel (PE) et de l'organisation et des méthodes (OM), l'augmentation est de l'ordre de 2,0 p. 100 rétroactif au 1er octobre 1999.
Les échelles salariales révisées des groupes et niveau touchés sont jointes à la présente note. 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été avisé de procéder à la mise en œuvre des taux de rémunération révisés.
Les échelles à taux fixes seront appliquées automatiquement par les TPSGC aux dates appropriées.  Pour les niveaux comportant seulement un taux minimal et un taux maximal, il faudra remplir un formulaire d'action de paye pour chaque employé.
Toutes les questions touchant l'application de ces augmentations devraient être acheminées à David Macdonald au 952-3278, Groupe de la direction et des groupes exclus, Direction des ressources humaines.

La secrétaire adjointe
Division de la gestion des ressources humaines

a signé l’original

Cheryl Fraser

Pièces jointes

OM Groupe de l'organisation et méthodes
(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)	
	
A	Taux – En vigueur le 1er octobre 1998		
B	Taux – En vigueur le 1er octobre 1999		
	
OM DEV	A	18438	à	32415						
	B	18807	à	33063						
										
OM 1	A	27591	29096	30595	32099	33600	35120	36621	38126	
	B	28143	29678	31207	32741	34272	35822	37353	38889	
										
OM 2	A	38718	40372	42025	43679					
	B	39492	41179	42866	44553					
										
OM 3	A	41781	43981	46168	48354	50525				
	B	42617	44861	47091	49321	51536				
										
OM 4	A	51449	53758	56019	58310					
	B	52478	54833	57139	59476					
										
OM 5	A	58235	60814	63381	65960					
	B	59400	62030	64649	67279					

PE Groupe de la gestion du personnel
(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)	
			
A	Taux – En vigueur le 1er octobre 1998		
B	Taux – En vigueur le 1er octobre 1999		
	
PE DEV	A	17650	à	30371				
	B	18003	à	30978				
								
PE 1	A	30371	31932	33590	35333	37167	39097	
	B	30978	32571	34262	36040	37910	39879	
								
PE 2	A	39723	41311	42964	44682			
	B	40517	42137	43823	45576			
								
PE 3	A	45196	47004	48884	50839			
	B	46100	47944	49862	51856			
								
PE 4	A	50852	52818	54929	57126			
	B	51869	53874	56028	58269			
								
PE 5	A	57589	59892	62288	64781			
	B	58741	61090	63534	66077	
		
Rémunération au rendement
								
PE 6	A	61394	à	72443				
	B	62622	à	73892				

REMARQUES AU SUJET DE LA RÉMUNÉRATION
Pour les employés au niveau PE-6 référé  à la Politique sur l'administration des traitements de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion Annexe « A » section 
4.	Révision de l'échelle de traitement
Les échelles de traitement, pour chacun des groupes et niveaux visés, comprennent un minimum et un taux normal (maximum) et la progression à l'intérieur de l'échelle est uniquement en fonction de l'évaluation du rendement.  Les échelles de traitement peuvent être rajustées périodiquement en vertu d'une décision du Conseil du Trésor.
4.1	Traitement salarial pour un rendement «insatisfaisant»
Sauf avis contraire, il ne sera accordé aucun rajustement d'échelle à un employé dont le rendement est coté «insatisfaisant».
4.2	Traitement salarial pour un rendement 	«satisfaisant»
Un employé dont le rendement est coté «satisfaisant» ne progressera pas au‑delà d'un taux de rémunération correspondant à 96 p. 100 du taux normal applicable.  Si l'application du rajustement complet de l'échelle devait porter le traitement à plus de 96 p. 100 du taux normal, il faut accorder un rajustement inférieur au montant complet afin de repositionner le traitement de l'employé au point approprié de l'échelle dans un délai raisonnable.
4.3	Employés en congé non payé
L'employé qui se voit accorder un congé non payé pour une période quelconque demeure un employé.
Le traitement d'un employé en congé non payé peut être rajusté de temps à autre.  Normalement, les rajustements ont lieu au moment de la révision de l'échelle de traitement du groupe et niveau applicable.  À moins d'indication contraire du SCT, l'employé se voit accorder le même traitement que si son rendement avait été coté entièrement satisfaisant.  Cependant, cet employé n'est pas compté dans l'effectif total aux fins du calcul de la masse salariale ou du pourcentage de l'effectif coté plus qu'entièrement satisfaisant.
Toutes les périodes de congé non payé comptent pour le service ouvrant droit à pension, et des cotisations doivent être versées à l'égard de ces congés.  Les cotisations sont fondées sur le traitement calculé selon les indications.
4.4	Employés touchant une rémunération d'intérim
L'employé qui touche une rémunération d'intérim a droit aux révisions salariales applicables au niveau à l'égard duquel la rémunération d'intérim est versée.
Ces employés restent assujettis aux conditions d'emploi de leur niveau de titularisation, sauf celles qui concernent la rémunération.