ARCHIVÉ - Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - Lettre aux directeurs des ressources humaines

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Date : le 24 décembre 1998

Aux : Directeurs des ressources humaines

Objet : Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective

Le Conseil du Trésor a approuvé récemment de nouveaux taux de rémunération pour certains groupes concernés par la négociation collective.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a approuvé des augmentations semblables d'échelles salariales relativement aux groupes et niveaux pour lesquels il existe des taux de rémunération pour les employés exclus. Vous trouverez ci-joint une liste de ces taux.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été avisé de procéder à la mise en oeuvre des taux de rémunération révisés.

Ces échelles à taux fixes seront appliquées automatiquement par TPSGC aux dates appropriées. Pour les niveaux comportant seulement un taux minimum et un taux maximum, il faudra remplir une formule d'entrée de paie du personnel pour chaque employé dont la rémunération se situe à l'intérieur de cette échelle.

Toutes les questions touchant l'application de ces augmentations devraient être acheminées au Groupe de la rémunération des groupes exclus et de la classification au (613) 952-3278.

La secrétaire adjointe,
Division de la gestion des ressources humaines
Direction des ressources humaines

 a signé l'original

 Cheryl Fraser

Pièces jointes

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SOUS-GROUPE DES BREVETS - SG-PAT

Veuillez consulter  les Taux de traitement pour certains employés exclus et non représentés

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GROUPE DE LA VÉRIFICATION - AU

Taux annuels de rémunération

Taux applicables aux employés exclus

En vigueur à compter du 5 mai 1997

• X) En vigueur à compter du 5 mai 1998 - Restructuration
• B) En vigueur à compter du 5 mai 1998

AU - 6
De:	$		69640	72027	74401	76777	79153
À:	A		71381	73828	76261	78696	81132
	X		71381	73828	76261	78696	81132	83568
	B		72809	75305	77786	80270	82755	85239

NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION - AU

1. À compter du 5 mai 1998, l'employé passe à la ligne X et touche le taux de rémunération qui est le plus près de son taux actuel, sans toutefois y être inférieur.
2. Les employés qui, le 5 mai 1998, auront été rémunérés selon l'ancien maximum de l'échelle des taux prévu pendant au moins douze (12) mois, passeront au nouveau taux de rémunération maximal en vigueur à compter du 5 mai 1998.

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ES - GROUPE ÉCONOMIQUE, SOCIOLOGIE ET STATISTIQUE

Taux annuels de rémunération

Taux applicables aux employés exclus

• X) En vigueur à compter du 4 mai 1998 - Restructuration
• A) En vigueur à compter du 4 mai 1998
• B) En vigueur à compter du 4 mai 1999

ES-8
De :	$	72015	à	85835
À :	X	72015	à	87552
	A	73419	à	89259
	B	73617	à	89500

ES PAY NOTES/NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION - ES

1. Les fonctionnaires qui, au 3 mai 1998, sont rémunérés au maximum depuis au moins douze (12) mois passent au nouvel échelon maximal le 4 mai 1998.
2. Un fonctionnaire payé au niveau ES-8 de l'échelle des taux de rémunération doit, à compter du 4 mai 1998, être payé d'après l'échelle A des taux de rémunération à un taux qui est un virgule quatre-vingt-quinze pour cent (1,95 p. cent) supérieur à celui qu'il touchait avant cette date et arrondi au plus proche multiple de deux cent cinquante dollars (250 $).
3. Un employé payé au niveau ES-8 de l'échelle des taux de paye doit, à compter du 4 mai 1999, être payé selon l'échelle B des taux de paye à un taux de paye qui est de zéro virgule vingt-sept pour cent (0,27 p. cent) plus élevé que son ancien taux de paye et qui est arrondi au prochain multiple de dix dollars (10 $).

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UT - ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE

Taux annuels de rémunération

Taux applicables aux employés exclus

En vigueur à compter du 1^er juillet 1997

UT-3
De:	$		50152	52128	54104	56079	58057	60033
À:	A		51155	53171	55186	57201	59218	61234
De:	$		62010	63985	65960	67936
À:	A		63250	65265	67279	69295

UT-4
De:	$		60530	62479	64427	66373	68322	70270
À:	A		61741	63729	65716	67700	69688	71675
De:	$		72217	74165	76114	78062	80009	81957
À:	A		73661	75648	77636	79623	81609	83596
De:	$		83905
À:	A		85583

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GESTION FINANCIÈRE - FI

Taux annuels de rémunération

Taux applicables aux employés exclus

1. En vigueur à compter du 7 novembre 1997
2. En vigueur à compter du 7 novembre 1998
3. En vigueur à compter du 1^er avril 1999

FI-4
De :	$	56558	à	71883
À :	A	57972	à	73680
	B	59131	à	75154
	C	61170	à	77746

NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION - FI

L'augmentation des taux annuels reflète l'augmentation des heures de travail qui sont passées de trente-six virgule vingt-cinq (36,25) heures par semaine à trente-sept virgule cinq (37,5) heures par semaine.

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GROUPE DE LA MÉTÉOROLOGIE - MT

Taux annuels de rémunération

Taux applicables aux employés exclus

1. En vigueur à compter du 1^er octobre 1997
2. En vigueur à compter du 1^er octobre 1998

MT-8
De :	$	68466	70784	72989	75136	76843
À :	A	70178	72554	74814	77014	78764
	B	71582	74005	76310	78554	80339

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GROUPE DE LA TRADUCTION - TR

Taux annuels de rémunération

Taux applicables aux employés exclus

• X) En vigueur à compter du 19 avril 1997 - Restructuration
• A) En vigueur à compter du 19 avril 1997
• B) En vigueur à compter du 19 avril 1998

TR-4
De:	$	50570	à	60883
À:	X	50570	à	62101
	A	51248	à	62933
	B	52088	à	63965

TR-5
De:	$	56265	à	65519
À:	X	56265	à	66829
	A	57019	à	67725
	B	57954	à	68836

NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION - TR

1. Les fonctionnaires qui, au 18 avril 1997, auront été rémunérés au maximum de leur niveau depuis au moins douze (12) mois passent au nouvel échelon maximal le 19 avril 1997.
2. Un fonctionnaire payé au niveau TR-4 ou TR-5 de l'échelle des taux de rémunération doit, à compter du 19 avril 1997, être payé d'après l'échelle A des taux de rémunération à un taux qui est un virgule trente-quatre pour cent (1,34 p. cent) supérieur à celui qu'il touchait avant cette date et arrondi au plus proche multiple de deux cent cinquante dollars (250 $).
3. Un employé payé au niveau TR-4 ou TR-5 échelle des taux de paye doit, à compter du 19 avril 1998, être payé selon l'échelle B des taux de paye à un taux de paye qui est de un virgule soixante-quattre pour cent (1.64 p. cent) plus élevé que son ancien taux de paye et qui est arrondi au prochain multiple de dix dollars (10 $).

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RÉPARATION DES NAVIRES (EST) - SR

Taux annuels de rémunération

Taux applicables aux employés exclus

1. En vigueur à compter du 1^er avril 1998

SR MGT 1
De :	45195	46172	48412
À :	46325	47326	49622
SR MGT 2
De :	50464	52486	54508
À :	51726	53798	55871
SR MGT 3
De :	57723	60925	64129
À :	59166	62448	65732

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RÉPARATION DES NAVIRES (OUEST) - SR

Taux annuels de rémunération

Taux applicables aux employés exclus

1. En vigueur à compter du 1^er avril 1998

SR MGT 1
De:	57411	59564	61717
À:	58846	61053	63260
SR MGT 2
De:	63549	65455	67362
À:	65138	67091	69046
SR MGT 3
De:	69047	70945	72845
À:	70773	72719	74666

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GROUPE DES OFFICIERS DE NAVIRE, SOUS-GROUPE DES OPÉRATIONS MARITIMES - SO MAO

Taux annuels de rémunération

Taux applicables aux employés exclus

1. En vigueur à compter du 1^er avril 1998
2. En vigueur à compter du 1^er avril 1999

SO-MAO-13
De :	$	72469	75005	77609
À :	A	74281	76880	79549
	B	75767	78418	81140