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ARCHIVÉ - Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective

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Date : Le 19 juillet 2000

Aux : Chefs des ressources humaines

Objet : Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a approuvé des augmentations d'échelles salariales relativement aux groupes et niveaux pour lesquels il existe des taux de rémunération pour les employés exclus. Vous trouverez ci-joint une liste de ces taux.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été avisé de procéder à la mise en oeuvre des taux de rémunération révisés.

Ces échelles à taux fixes seront appliquées automatiquement par TPSGC aux dates appropriées. Pour les niveaux comportant seulement un taux minimum et un taux maximum, il faudra remplir une formule d'entrée de paie du personnel pour chaque employé dont la rémunération se situe à l'intérieur de cette échelle.

Toutes les questions touchant l'application de ces augmentations devraient être acheminées à David Macdonald au (613) 952-3278, Larkin Bradbury au (613) 957-2400 ou Norris Charles au (613) 952-3292 du Groupe de la direction et des groupes exclus.

La secrétaire adjointe,
Division de la gestion des ressources humaines

a signé l'original

Fern Lamarche

Cheryl Fraser

Pièces jointes


SERVICES ADMINISTRATIFS - AS

TAUX ANNUELS DE RÉMUNÉRATION

Taux applicables aux employés exclus

A) En vigueur à compter du 21 juin 1999

AS-7

De :

$

63362

à

73750

À :

A

64629

à

75225

AS-8

De :

$

64116

à

78415

À :

A

65398

à

79983


GROUPE DU PROGRAMME COURS ET AFFECTATIONS
DE PERFECTIONNEMENT - CA

TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

En vigueur à compter du 22 juin 1999

CA-01

Taux minimal

Taux maximal

De :

54 922

70 089

À :

56 020

71 491

CA-02

Taux minimal

Taux maximal

De :

64 457

78 390

À :

65 746

79 958


GROUPE DE L'ENSEIGNEMENT - ED

TAUX ANNUELS DE RÉMUNÉRATION

Taux applicables aux employés exclus

A) En vigueur à compter du 1er juillet 1999

EDS Sous-groupe des services d'enseignement

ED-EDS-6

De :

$

73050

75152

77648

À :

A

74511

76655

79201

ED-LAT-3 Sous-groupe de l'enseignement des langues

De :

$

57023

59524

62024

64520

67021

À :

A

58163

60714

63264

65810

68361


GROUPE ÉCONOMIQUE, SOCIOLOGIE ET STATISTIQUE - ES

TAUX ANNUELS DE RÉMUNÉRATION

Taux applicables aux employés exclus

A) En vigueur à compter du 22 juin 1999

ES-8

De :

$

73617

à

89500

À :

A

75089

à

91290


GROUPE : RECHERCHE HISTORIQUE - HR

TAUX ANNUELS DE RÉMUNÉRATION

Taux applicables aux employés exclus

A) En vigueur à compter du 1er octobre 1999

HR-5

Taux minimal

Point milieu

Taux maximal

De :

$

63858

79796

90349

À :

A

65135

81392

92156


SERVICES D'INFORMATION - IS

TAUX ANNUELS DE RÉMUNÉRATION

Taux applicables aux employés exclus

A) En vigueur à compter du 21 juin 1999

IS-6

De :

$

58853

à

70899

À :

A

60030

à

72317


  LA GROUPE DU DROIT

Taux nationaux de traitement pour les employés exclus
(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)

A) En vigueur à compter du 1er avril 2000

I - Toutes les régions sauf Toronto

LA PERF

De :

$

24295

à

36265

À :

A

24780

à

36990

LA-1

De :

$

45000

à

64195

À :

A

45900

à

65480

LA-2A

De :

$

65215

à

89465

À :

A

66520

à

91255

LA-2B

De :

$

81145

à

98905

À :

A

82770

à

100885

LA-3A

De :

$

86975

à

110295

À :

A

86975

à

110295

LA-3B

De :

$

100985

à

123205

À :

A

100985

à

123205

LA-3C

De :

$

114910

à

140130

À :

A

114910

à

140130

II - Toronto

LA PERF

De :

$

24295

à

36265

À :

A

24780

à

36990

LA-1

De :

$

45000

à

64195

À :

A

45900

à

65480

LA-2A - Révision

De :

$

65215

à

104020

À :

A

66520

à

105060

LA-2B - Révision

De :

$

86080

à

114960

À :

A

86940

à

116110

LA-3A

De :

$

95765

à

124545

À :

A

95765

à

124545

LA-3B

De :

$

104815

à

126540

À :

A

104815

à

126540

REMARQUES AU SUJET DE LA RÉMUNÉRATION :

1. Tous les avocats aux niveaux LA-DEV - LA-2B recevront une augmentation économique de 2 p. 100 à compter du 1er  avril 2000.

2. Tous les avocats qui sont rémunérés conformément aux taux de Toronto aux niveaux LA-DEV - LA-01 recevront une augmentation économique de 2 p. 100 à compter du 1er avril 2000.

3. Tous les avocats qui sont rémunérés conformément aux taux de Toronto au niveau LA-2A, LA-2B recevront une augmentation économique de 1 p. 100 à compter du 1er  avril 2000.

4. Aucun avocat ne sera rémunéré au-dessous du minimum de son échelle salariale respective. Cependant, si un avocat est évalué comme étant « insatisfaisant », il/elle restera à son taux actuel de traitement, qui pourra alors être inférieur au minimum de son échelle salariale respective.

5. Les avocats aux niveaux LA-3 ne recevront pas d'augmentation économique le 1er avril 2000.


GROUPE : DE LA BIBLIOTHÉCONOMIE - LS

TAUX ANNUELS DE RÉMUNÉRATION

Taux applicables aux employés exclus

A) En vigueur à compter du 1er juillet 1999

LS-5

De :

$

66134 68298 70459 72621 74785 76948
À :

A

67457 69664 71868 74073 76281 78487

Tables de détermination des salaires (MM)

Code numérique
99 400 MM AIO 00 Tableau 1 : Ab Initio - Indemnité annuelle
Structure de rémunération - en vigueur à compter du 1er juin 1997

Niveau

Taux de traitement
$

Durée d'emploi au sein
du programme

"Ab Initio"

80 p. 100 du MM 1

0

Code numérique
31 400 Tableau 2 : Taux de traitement annuel

A) En vigueur 1er avril 1999
B) En vigueur 21 juin 1999

MM-01  

Entrée

   
De :
À :

$
A:
B:


37848
38605

   
MM-02  

18 mois

   
De :
À :

$
A:
B:


41949
42788

   
MM-03  

36 mois

48 mois

60 mois

De :
À :

$
A:
B:


47809
48765


49676
50670


54922
56020

Notes

(1) Le taux de rémunération du groupe MM a été révisé en fonction des taux du groupe PM.

(2) Un employé MM-1 accède au niveau MM-2 après 18 mois dans le programme, au niveau MM-3 1er  échelon après 36 mois, au 2ème échelon après 48 mois et au 3ième échelon après 60 mois.

(3) Le salaire maximum nominal du MM-3 est égal au maximum du groupe CO-2, mais le salaire des participants est limité à l'échelon du 60 mois pendant leur participation au programme et au groupe MM-3.


GROUPE : NUTRITION ET DIÉTÉTIQUE - ND

TAUX ANNUELS DE RÉMUNÉRATION

Taux applicables aux employés exclus

A) En vigueur à compter du 1er octobre 1999

SOUS-GROUPE : DIÉTÉTICIENS

ND-DIT-4

De :

$

64776 66258 68346 70129 71914 73698

À :

A

66072 67583 69713 71532 73352 75172

GROUPE DES SCIENCES INFIRMIÈRES - NU

TAUX ANNUELS DE RÉMUNÉRATION

Taux applicables aux employés exclus

A) En vigueur à compter du 1er octobre 1999

HOS Sous-groupe des infirmières d'hôpital

NU-HOS-7
Atlantique- Révision

De :

$

58909

60816

62723

64630

66537

68447

70352

72262

À :

A

60087

62032

63977

65923

67868

69816

71759

73707

Québec - Révision

De :

$

62732

64569

66400

68239

70076

71913

73747

75590

77422

79262

À :

A

63987

65860

67728

69604

71478

73351

75222

77102

78970

80847

Ontario - Révision

De :

$

64010

65650

67286

68928

70565

72206

73843

75482

77116

À :

A

65290

66963

68632

70307

71976

73650

75320

76992

78658

Manitoba - Révision

De :

$

64671

66528

68352

70176

71997

73825

75648

77462

À :

A

65964

67859

69719

71580

73437

75302

77161

79011

Saskatchewan - Révision

De :

$

65663

67826

69984

72143

74305

76467

78623

À :

A

66976

69183

71384

73586

75791

77996

80195

Alberta - Révision

De :

$

64704

66528

68352

70187

71997

73825

75648

77462

À :

A

65998

67859

69719

71591

73437

75302

77161

79011

Colombie-Britannique - Révision

De :

$

66039

68031

70025

72017

74010

76001

77991

79982

À :

A

67360

69392

71426

73457

75490

77521

79551

81582

Yukon et Territoires du Nord-Ouest - Révision

De :

$

64010

65650

67286

68928

70566

72205

73843

75482

77116

À :

A

65290

66963

68632

70307

71977

73650

75320

76992

78658

NU-HOS-8 - Révision

De :

$

67286

69523

71755

73991

76005

78458

80691

82633

84574

À :

A

68632

70913

73190

75471

77525

80027

82305

84286

86265


INDEMNITÉ PROVISOIRE PI-CGC-7 exclus

En vue d'essayer de résoudre les problèmes de maintien en poste du personnel, l'Employeur offrira une indemnité spéciale aux titulaires des postes classifiés au niveau PI-CGC-7 qui exercent les fonctions du groupe de l'inspection des produits primaires à Vancouver et Prince Rupert.

INDEMNITÉ PROVISOIRE

Niveau

Paiements mensuels
Du 1er juillet 2000 au
1er septembre 2000*

PI-CGC-7

250 $

*L'indemnité prend effet le premier jour du mois.

L'indemnité provisoire stipulée ci-dessus ne fait pas partie intégrante du traitement de l'employé.

L'employé occupant l'un des postes ci-dessus reçoit l'indemnité provisoire pour chaque mois civil pour lequel l'employé a touché au moins dix (10) jours de rémunération, le mois précédent.

L'indemnité provisoire n'est pas versée à une personne ou à l'égard d'une personne qui cesse d'appartenir à l'unité de négociation avant la date de signature de la présente convention collective.

L'employé qui est tenu par l'Employeur d'exercer les fonctions d'un poste de niveau supérieur conformément au paragraphe 64.07 touche une indemnité provisoire qui est calculée au prorata de la période correspondant à chaque niveau.

Les employés à temps partiel touchent une indemnité provisoire proportionnelle.

L'indemnité provisoire prend fin le 30 septembre 2000.


GROUPE : INSPECTION DES PRODUITS PRIMAIRES - PI

TAUX ANNUELS DE RÉMUNÉRATION

Taux applicables aux employés exclus

A) En vigueur à compter du 22 juin 1999

PI-7

De :

$

50053 52019 53975 55950 58132
À :

A

51054 53059 55055 57069 59295

CGC Sous-groupe de l'inspection du grain

Taux applicables aux employés exclus

A) En vigueur à compter du 22 juin 1999

PI-CGC-7

De :

$

53650 55614 57572 60536 62897
À :

A

54723 56726 58723 61747 64155

 

PI-CGC-8

De :

$

60244 62803 65363 67911
À :

A

61449 64059 66670 69269

ADMINISTRATION DES PROGRAMMES SOUS GROUPE DES
AGENTS DE MÉDIATION ET DE CONCILIATION - PM-MCO

TAUX ANNUELS DE RÉMUNÉRATION

Taux applicables aux employés exclus

A) En vigueur à compter du 21 juin 1999

PM-MCO

De :

$

52667

à

78415

À :

A

53720

à

79983

 

SECTEURS DE TRAITEMENT

Secteur 1

De:

$

52667

à

59459

À :

A

53720

à

60648

Secteur 2

De :

$

59583

à

69846

À :

A

60775

à

71243

Secteur 3

De :

$

69969

à

78415

À :

A

71368

à

79983


GROUPE RADIOTÉLÉGRAPHIE - RO

TAUX ANNUELS DE RÉMUNÉRATION

Taux applicables aux employés exclus

A) En vigueur à compter du 1er mai 2000

RO-7

De :

$

55437

57682

59931

62176

64415

66638

68862

71086

À :

A

56546

58836

61130

63420

65703

67971

70239

72508


RÉMUNÉRATION ANNUELLE DU GROUPE DE LA TRADUCTION - TR

TAUX ANNUELS DE RÉMUNÉRATION

Taux applicables aux employés exclus

A) En vigueur à compter du 19 avril 1999

TR-4
De :

$

52088

à

63965

À :

A

53130

à

65244

TR-5
De :

$

57954

à

68836

À :

A

59113

à

70213


PROGRAMMES DE BIEN-ÊTRE SOCIAL - WP

TAUX ANNUELS DE RÉMUNÉRATION

Taux applicables aux employés exclus

A) En vigueur à compter du 21 juin 1999

WP-7

De :

$

61999

à

76008

À :

A

63239

à

77528