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ARCHIVÉ - Prestations de maternité/prestations parentales - Groupe de la direction et employés exclus du groupe Droit

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DATE : March 8, 2001

AUX: Chefs des ressources humaines

OBJET : Prestations de maternité/prestations parentales - Groupe de la direction et employés exclus du groupe Droit.

La présente vise à vous informer que des changements devraient être apportés aux dispositions concernant les prestations de maternité/prestations parentales des conditions d'emploi du Groupe de la direction et à l'exception intérimaire touchant ces mêmes prestations pour des employés du groupe Droit d'ici le 25 mars 2001.

Les changements prévus procureraient à ces groupes d'employés les mêmes avantages sur le plan des prestations de maternité/prestations parentales que ceux accordés récemment aux groupes de l'Alliance de la fonction publique du Canada et à la plupart des groupes de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada par voie de protocoles d'entente.

En prévision de ces changements et pour nous assurer que tous les employés bénéficieront des avantages auxquels ils ont droit, nous demandons aux ministères de se mettre en rapport avec tous les employés qui pourraient être visés par ces changements. Les ministères doivent expliquer aux employés comment ces changements, une fois approuvés, les toucheront et informer ces personnes de ce qu'elles doivent faire pour pouvoir bénéficier de ces nouveaux avantages.

Les chefs des Relations de travail et les gestionnaires de la Rémunération ont été mis au courant des effets de ces changements via un bulletin d'information intitulé Prestations de maternité/parentales - Dispositions modifiées. On peut consulter ce document daté du 13 février 2001 par l'intermédiaire de Connexions RH.

Le Groupe de la direction et les employés exclus du groupe Droit n'ont actuellement droit qu'à un maximum de douze semaines de prestations payées par l'employeur. Ces employés pourraient ne pas pouvoir bénéficier des prestations parentales complémentaires payées par l'employeur s'ils ne présentent pas de demande en ce sens avant le 25 mars 2001.

Veuillez noter que d'autres groupes professionnels également visés par les conditions d'emploi du Groupe de la direction pourront aussi bénéficier de ces changements lorsqu'ils seront approuvés. Il s'agit des sous-ministres, des membres de la direction générale, des scientifiques de la Défense et des personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Vous trouverez ci-joint un graphique qui illustre les nouveaux droits à des congés et à des indemnités et qui pourrait vous aider à expliquer les changements aux employés.

Je vous informerai dès que les changements prévus entreront en vigueur. Pour de plus amples renseignements concernant ces changements, veuillez vous adresser à Daniel Ménard (613-946-6184), à Ian Wallace (613-944-4132) ou à Ann Marie Smith (613-943-5519) de la section Cadres supérieurs et groupes exclus du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le Dirigeant principal des ressources humaines,

Marcel Nouvet

Pièce jointe


Prestations de maternité/prestations parentales

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