La rémunération au rendement du personnel de direction pour l'exercice 1996-1997
Date : Le 9 janvier 1998
Aux : Directeurs des ressources humaines
Objet : La rémunération au rendement du personnel de direction pour l'exercice 1996-1997
Je suis heureux de vous faire parvenir une copie de la documentation sur la rémunération au rendement pour le personnel de direction en 1996-1997, documentation qui a été envoyée à votre administrateur général.
En plus de la mise en oeuvre de la rémunération au rendement à partir du 1er juillet 1997, les administrateurs généraux ont le droit de s'occuper des situations de réduction et d'inversion pour le groupe EX, ce qui doit être fait selon le budget de la rémunération au rendement qui, dans le cas des ministères et organismes qui ont 20 EX ou plus, est plafonné à 5 % de la masse salariale du groupe EX au 30 juin 1997. (Les petits ministères et organismes doivent se référer à la table du régime d'administration des traitements à l'égard des formules à utiliser pour calculer leurs budgets.) Une fois que les salaires ont été rajustés en fonction de l'évaluation du rendement, il peut arriver que certaines personnes aient un taux de traitement inférieur à 90 % du taux normal pour leurs postes d'attache EX. Dans de tels cas, lorsque le rendement de la personne a été coté « entièrement satisfaisant » ou mieux, l'administrateur général peut rajuster le salaire pour l'établir à 90 % du taux normal.
Nous aurons besoin d'information de la part de tous les ministères et organismes sur l'application de la rémunération au rendement, comme par les années antérieures. Les caractéristiques des rapports sont fournies à l'annexe C.
Le Conseil du Trésor n'a pas encore traité de la rémunération au rendement pour les autres employés exclus qui ne font pas partie du personnel de direction comme, par exemple, les avocats, les AS-7, les AS-8 et les PE-6. Le personnel du Secrétariat communiquera avec les ministères et organismes à cet égard aussitôt que l'information sera disponible.
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la Rémunération du groupe de la direction et des groupes exclus, Direction des ressources humaines, au 952-9067 ou au 952-3278.
Le dirigeant principal des ressources humaines
Direction des ressources humaines
Alain Jolicoeur
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