Rémunération au rendement MD DS

Date : le 15 juillet 1998

Aux : M. J. Robert Joubert, SHC
          Mme Monique Boudrias, DND

Objet : La rémunération au rendement pour MD-MOF-4 et 5, MD-MSP-3, et DS-7A, 7B et 8 pour l'exercice 1997-1998

Je suis heureuse de vous faire parvenir une copie de la documentation sur la rémunération au rendement pour les employés exclus des groupes et niveaux de MD-MOF-4 et 5, MD-MSP-3, et DS-7A, 7B et 8 en 1997-1998, documentation qui a été envoyée à votre administrateur général.

La documentation ci-jointe comprend des instructions détaillées sur l'application de la rémunération au rendement (voir les annexes A, B et C).

À la fin de cet exercice, nous aurons besoin d'information de la part de tous les ministères concernant l'application de la rémunération au rendement, comme par les années antérieures. Les caractéristiques des rapports sont fournies à l'annexe D.

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le Groupe de la direction et des groupes exclus, Direction des ressources humaines, au (613) 957-2400 ou au (613) 952-3278.

La secrétaire adjointe,
Division de la gestion des ressources humaines

A signé l'original

Cheryl Fraser

Pièces jointes

Annexe A

MD-MOF-4 et 5, MD-MSP-3, et
DS-7A et 7B et 8
RÉMUNÉRATION AU RENDEMENT 1997-1998

NOTA

Les dispositions suivantes sur la rémunération au rendement s'appliquent aux personnes faisant partie des groupes professionnels rémunérés aux termes du régime d'administration des traitements du Groupe de la direction (c.-à-d. MD-MOF-4 et 5, MD-MSP-3, et DS-7A, 7B et 8) et occupant des postes à ce niveau le 1^er avril 1998.

Application

L'examen du rendement et l'évaluation de l'employé sont établis à l'égard de l'exercice 1997-1998; la rémunération au rendement s'applique donc à cette période.

L'évaluation du rendement global doit servir, dans le cadre du processus décisionnel, à déterminer les primes au rendement individuelles.

Régime de rémunération au rendement - caractéristiques principales

Sauf pour les modifications susmentionnées, les dispositions sur la rémunération au rendement du régime d'administration des traitements du Groupe de la direction (article 6) continuent de s'appliquer.

Le budget ministériel de la rémunération au rendement demeure, en 1997-1998, limité à 4 p. 100 de la liste de paie ministérielle du groupe au 31 mars 1998. Seuls les membres du groupe en poste au 31 mars 1998 et au 1^er  avril 1998 sont admissibles à la rémunération au rendement pour l'application de cet exercice.

Les ministères ayant moins de 20 employés faisant partie de ces groupes devraient consulter l'annexe C afin de connaître le pourcentage devant être utilisé pour déterminer leur budget de rémunération au rendement.

Les primes au rendement sont restreintes à un maximum de 10 p. 100 du salaire d'un particulier (y compris une combinaison d'augmentations à l'intérieur de l'échelle salariale et de paiements forfaitaires). Pour avoir droit à une augmentation de salaire ou à un paiement forfaitaire, le rendement doit être au moins entièrement satisfaisant.

Les primes au rendement pour les personnes rémunérées en-dessous du taux normal sont considérées comme des augmentations du salaire de base dans l'échelle actuelle. Lorsque le calcul d'une prime au rendement fait qu'un salaire dépasserait le taux normal actuel, la différence doit être versée sous forme de montant forfaitaire.

Lorsque le rendement a été coté moins « qu'entièrement satisfaisant » ou qu'il n'y a pas de cote de rendement (p. ex. « impossible à évaluer  »), le particulier n'a pas droit à une prime au rendement quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse d'une augmentation du salaire de base dans l'échelle ou d'un montant forfaitaire.

Les primes au rendement de 1997-1998 doivent être calculées d'après les traitements individuels en vigueur le 31 mars 1998 et prendre effet le 1^er avril 1998.

Les employés qui étaient en congé non payé pour toute la durée de l'exercice et qui n'étaient pas réintégrés dans leurs fonctions au 31 mars 1998 n'ont droit à aucune augmentation liée au rendement. Ils ne doivent pas entrer dans le calcul de l'enveloppe budgétaire.

Les employés qui étaient en congé non payé pendant une partie de l'exercice et qui étaient réintégrés dans leurs fonctions au 31 mars 1998 peuvent avoir droit à une augmentation liée au rendement s'ils ont été réintégrés à l'effectif suffisamment longtemps pour donner lieu à une évaluation valable. Toute rémunération au rendement doit être calculée selon le pro rata du temps écoulé depuis leur retour.

Les primes au rendement accordées à ceux dont le salaire se situe déjà au taux normal sont versées sous forme d'un montant forfaitaire. Ces montants doivent être considérés comme des gains ouvrant droit à pension pour l'exercice 1997-1998.

Surveillance

Les rapports sur l'application de la rémunération au rendement doivent être envoyés, au plus tard le 1^er octobre 1998, à l'adresse suivante :

Veuillez consulter l'annexe D pour prendre connaissance de la présentation requise. Les données doivent être envoyées en Excel ou simplement en ASCII.

Vous pouvez communiquer avec le Groupe de la direction et des groupes exclus au (613) 952-3278 ou (613) 957-2400.

Annexe B

MÉDECINE

STRUCTURE SALARIALE

SERVICES SCIENTIFIQUES DE LA DÉFENSE

STRUCTURE SALARIALE

Annexe C

LES BUDGETS POUR LA RÉMUNÉRATION AU RENDEMENT :
PETITS MINISTÈRES

Annexe D

PRÉSENTATION DES RAPPORTS MINISTÉRIELS

DONNÉES À FOURNIR