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ARCHIVÉ - Rémunération anticipée du congé annuel
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Certaines conventions collectives assurent, sur demande �crite de l'employ�, le versement du traitement net pr�vu pour des cong�s annuels de deux (2) semaines compl�tes ou plus. De telles r�mun�rations anticip�es seront d'abord imput�es au prochain versement de r�mun�ration et seront enti�rement recouvr�es avant qu'un nouveau traitement ne soit vers�.
TPSGC demande que le bureau de paye re�oive la demande de la r�mun�ration anticip�e du cong� annuel au moins cinq (5) semaines avant la date � laquelle le minist�re exige le ch�que. (R�f�rence : Guide d'entr�e personnel-paye 5-2 (GEPP).
Le contr�le du versement et le recouvrement de la r�mun�ration anticip�e du cong� annuel qu'effectue le bureau de paye doivent �tre consign�s au moyen d'un article organique du minist�re.
