Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Nominations pour une période déterminée pendant un congé non payé pour une période prolongée (cumul de postes)


Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à  jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

décembre 2003

Table des matières

  1. Objet
  2. Définitions
  3. Données sur l'employé contenues dans le dossier du personnel ministériel
  4. Conditions applicables au poste d'une nomination pour une période déterminée
  5. Taux de traitement
  6. Crédits de congé
  7. Loi sur la pension de la fonction publique et Régime de prestations supplémentaires de décès
  8. Régimes d'assurance
  9. Emploi continu et service continu
  10. Cessation de la nomination pour une période déterminée avec le ministère d'accueil
  11. Cessation d'emploi dans le ministère d'attache
  12. Rétablissement de la situation de paye et report des avantages sociaux au ministère d'attache
  13. Insuffisances - Loi sur la pension de la fonction publique et Régime de prestations supplémentaires de décès


Date de modification :