décembre 2003

Table des matières

  1. Objet
  2. Définitions
  3. Données sur l'employé contenues dans le dossier du personnel ministériel
  4. Conditions applicables au poste d'une nomination pour une période déterminée
  5. Taux de traitement
  6. Crédits de congé
  7. Loi sur la pension de la fonction publique et Régime de prestations supplémentaires de décès
  8. Régimes d'assurance
  9. Emploi continu et service continu
  10. Cessation de la nomination pour une période déterminée avec le ministère d'accueil
  11. Cessation d'emploi dans le ministère d'attache
  12. Rétablissement de la situation de paye et report des avantages sociaux au ministère d'attache
  13. Insuffisances - Loi sur la pension de la fonction publique et Régime de prestations supplémentaires de décès
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