décembre 2003

Table des matières

1. Généralités
2. Employé décédé
3. Employés nommés pour une période déterminée
4. Taux de salaire
5. Calculs de l'indemnité de départ
   • 5.1 Employés à temps partiel (le tiers (1/3) ou moins de la semaine normale de
     travail du poste
     
   • 5.2 Employés à temps partiel (plus du tiers (1/3) de la semaine normale de travail (SNT) du poste)
     
   • 5.3 Périodes d'emploi à temps plein et à temps partiel
     
   • 5.4 Employés travaillant « au fur et à mesure des besoins Â»
     
   • 5.5 Employés saisonniers
     
   • 5.6 Employé en disponibilité renommé à l'intérieur d'une période d'emploi continu conformément au paragraphe 29(1) de la LEFP
     
   • 5.7 Employés excédentaires
     
   • 5.8 Cessation d'emploi conformément au paragraphe 30(4) de la LEFP
     
   • 5.9 Indemnité de départ déjà payée
6. Transfert de l'indemnité de départ