Taux de traitement pour certains employés exclus et non représentés
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Instructions pour la hausse de traitement groupe droit exclu, LA-3A, LA-3B et LA-3C et groupe services scientifiques de la défense, DS-7A, DS-7B et DS-8
À sa réunion du 7 août 2002, le Conseil du Trésor a autorisé une augmentation économique pour les membres du groupe de la direction. Conformément à la relation existant entre le groupe de la direction et les échelons LA-3A, 3B et 3C des avocats exclus, et les échelons du groupe Services scientifiques de la défense DS-7A, DS-7B et DS-8, une augmentation économique de 2,3 % a été approuvée à compter du 1er avril 2002. Les nouvelles échelles figurent aux Annexes A et B.
L'augmentation économique s'applique au traitement de base individuel en vigueur le 1er avril 2002. Le traitement auquel s'applique l'augmentation est le traitement individuel en vigueur le 1er avril 2002 et inclut tous les changements résultant de l'application de la rémunération au rendement pour l'exercice 2001-2002. Cependant, un employé coté « insatisfaisant » pour l'exercice de rendement 2001-2002 n'est pas admissible à un rajustement économique et son traitement reste donc le même. Dans certains cas, il arrive que le traitement d'un employé soit inférieur au nouveau minimum de son échelle.
Dans le cas des employés admissibles à une augmentation économique, leur traitement est haussé de 2,3 % et il est arrondi au plus proche multiple de 100 $. Les employés cotés « satisfaisant » ou plus et qui se situent au minimum actuel de l'échelle devrait passer au nouveau minimum de l'échelle, même si le calcul réel donne une valeur inférieure au minimum. De même, un employé dont le traitement se situe au maximum de l'ancienne échelle passera au maximum de la nouvelle échelle.
Les niveaux de référence ministériels seront rajustés en conséquence.
Toute question sur l'application de cette augmentation devrait être adressée à la Direction de la rémunération des groupes exclus du Secrétariat du Conseil du Trésor aux (613) 952-3278, 952-3292 ou 946-6184.
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