1. Qu'est-ce que la USA PATRIOT Act et en quoi est-elle liée à la protection de la vie privée et des renseignements personnels ?
  2. Pourquoi la protection des renseignements personnels est-elle une priorité ?
  3. Devrais-je m'inquiéter qu'on puisse avoir accès à mes renseignements personnels en vertu de la USA PATRIOT Act ?
  4. Comment mes dossiers personnels pourraient-ils être accessibles en vertu de la USA PATRIOT Act 
  5. Si les renseignements personnels sont plus vulnérables quand ils sont à l'extérieur du Canada, pourquoi ne pas éviter d'avoir recours à des fournisseurs ayant des liens avec les autres pays ?
  6. Y a-t-il des cas où des renseignements personnels sur des Canadiens ont été divulgués en vertu de la USA PATRIOT Act ?
  7. Y a-t-il d'autres lois semblables à la USA PATRIOT Act ?
  8. Quand le gouvernement a-t-il examiné la passation de ses marchés et quels ont été les résultats de cet examen ?
  9. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour faire passer les ministères et organismes à risque élevé à une catégorie de risque plus faible ?
  10. Les institutions étaient-elles prêtes à transiger avec les risques potentiels cernés par l'examen ?
  11. D'autres pratiques additionnelles ont-elles été mises en place pour atténuer encore les risques ?
  12. Au sein du gouvernement fédéral, qui est responsable de garantir que les contrats du gouvernement tiennent compte de l'accès aux renseignements personnels par d'autres lois étrangères ?
  13. Quelles autres mesures les institutions fédérales mettent-elles en place pour atténuer les risques potentiels ?
  14. Qui est responsable de protéger mes renseignements personnels ?
  15. Existe-t-il des lois que le gouvernement fédéral doit appliquer afin de protéger les renseignements personnels sous son contrôle ?
  16. Qu'en est-il du secteur privé ?
  17. Existe-t-il un organisme au Canada chargé de veiller à mes droits relatifs à la protection de la vie privée ?
  18. Que puis-je faire pour protéger mes renseignements personnels ?

1. Qu'est-ce que la USA PATRIOT Act et en quoi est-elle liée à la protection de la vie privée et des renseignements personnels ?

2. Pourquoi la protection des renseignements personnels est-elle une priorité ?

3. Devrais-je m'inquiéter qu'on puisse avoir accès à mes renseignements personnels en vertu de la USA PATRIOT Act ?

4. Comment mes dossiers personnels pourraient-ils être accessibles en vertu de la USA PATRIOT Act ?

5. Si les renseignements personnels sont plus vulnérables quand ils sont à l'extérieur du Canada, pourquoi ne pas éviter d'avoir recours à des fournisseurs ayant des liens avec les autres pays ?

6. Y a-t-il des cas où des renseignements personnels sur des Canadiens ont été divulgués en vertu de la USA PATRIOT Act ?

7. Y a-t-il d'autres lois semblables à la USA PATRIOT Act ?

8. Quand le gouvernement a-t-il examiné la passation de ses marchés et quels ont été les résultats de cet examen ?

9. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour faire passer les ministères et organismes à risque élevé à une catégorie de risque plus faible ?

10. Les institutions étaient-elles prêtes à transiger avec les risques potentiels cernés par l'examen ?

11. D'autres pratiques additionnelles ont-elles été mises en place pour atténuer encore les risques ?

12. Au sein du gouvernement fédéral, qui est responsable de garantir que les contrats du gouvernement tiennent compte de l'accès aux renseignements personnels par d'autres lois étrangères ?

13. Quelles autres mesures les institutions fédérales mettent-elles en place pour atténuer les risques potentiels ?

14. Qui est responsable de protéger mes renseignements personnels ?

15. Existe-t-il des lois que le gouvernement fédéral doit appliquer afin de protéger les renseignements personnels sous son contrôle ?

16. Qu'en est-il du secteur privé ?

17. Existe-t-il un organisme au Canada chargé de veiller à mes droits relatifs à la protection de la vie privée ?

18. Que puis-je faire pour protéger mes renseignements personnels ?

 

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