Protéger les renseignements personnels - Un impératif : La stratégie fédérale visant à répondre aux préoccupations suscitées par la USA PATRIOT Act et le flux de données transfrontière
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1. Introduction
Rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) produit le présent rapport pour faire le point auprès du Parlement et des Canadiens et Canadiennes au sujet de la stratégie fédérale visant à répondre aux préoccupations en matière de protection de renseignements personnels issues de la USA PATRIOT Act2 et la possibilité que des lois étrangères puissent avoir une incidence sur la protection des renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes.
Le président du Conseil du Trésor est le ministre désigné pour l'émission des directives pangouvernementales concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Secrétariat appuie le président dans son rôle et émet aussi des politiques en matière de sécurité, de passation de marchés et d'approvisionnement à l'échelle du gouvernement. Le Secrétariat a donc constitué le choix logique pour ce qui est de coordonner les efforts pangouvernementaux d'examen de la protection et de la sécurité des renseignements personnels dans les marchés.
Objectifs du rapport
Le présent rapport poursuit les objectifs suivants :
- informer les Canadiens et les Canadiennes au sujet des préoccupations en matière de protection des renseignements personnels relatives à la USA PATRIOT Act et au flux de données transfrontière en général;
- sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes à propos du cadre fédéral existant de lois et de politiques liées à la protection des renseignements personnels, qui a fait du Canada un chef de file mondial en matière de protection de ce type de renseignements;
- informer les Canadiens et les Canadiennes quant à la stratégie fédérale visant à répondre à tout problème courant ayant un rapport avec le flux de données transfrontière.
Faits à l'appui
La protection des renseignements personnels est définie comme le droit fondamental des personnes d'exercer un contrôle sur la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements les concernant. La sécurité, en corrélation avec la protection des renseignements personnels, est le processus visant à évaluer les menaces et les risques que courent les renseignements et à prendre les mesures nécessaires pour protéger ceux-ci.
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