Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Accès à l'information - Politiques et publications

Politiques et Lignes directrices

Lois et Règlements

Date de modification :