Politique sur les véhicules automobiles
Table des matières
1. Date d'entrée en vigueur
2. Objectif de la politique
3. Énoncé de la politique
4. Application
5. Exigences de la politique
6. Modalités d'application
7. Responsabilités
8. Surveillance
9. Références
10. Demandes de renseignements
Appendice A - Modalités
d'application de la Politique sur les véhicules automobiles découlant de la Loi
sur les carburants de remplacement
Appendice B - Sélection de
véhicules à carburant de remplacement
Appendice C - Lignes directrices de
la Politique sur les véhicules automobiles
Appendice D - Réclamations
relatives à des accidents de la route
Annexe A - Façon d'aborder
les fournisseurs et installateurs de trousses de conversion aux carburants de
remplacement
Annexe B - Comité des véhicules
automobiles du gouvernement et Groupe de travail sur les carburants de
remplacement pour les véhicules du parc automobile fédéral
Annexe C - Autres documents de
référence
Annexe D - Champs de données
minimums recommandés sur le parc automobile
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