Table des matires

1. Date d'entre en vigueur
2. Objectif de la politique
3. nonc de la politique
4. Application
5. Exigences de la politique
6. Modalits d'application
7. Responsabilits
8. Surveillance
9. Rfrences
10. Demandes de renseignements

Appendice A - Modalits d'application de la Politique sur les vhicules automobiles dcoulant de la Loi sur les carburants de remplacement
Appendice B - Slection de vhicules carburant de remplacement
Appendice C - Lignes directrices de la Politique sur les vhicules automobiles
Appendice D - Rclamations relatives des accidents de la route

Annexe A - Faon d'aborder les fournisseurs et installateurs de trousses de conversion aux carburants de remplacement
Annexe B - Comit des vhicules automobiles du gouvernement et Groupe de travail sur les carburants de remplacement pour les vhicules du parc automobile fdral
Annexe C - Autres documents de rfrence
Annexe D - Champs de donnes minimums recommands sur le parc automobile

 

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