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Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

L'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne



Table des matires

1. Entre en vigueur

2. Avant-propos

3. But de la politique

4. nonc de politique

5. Application

6. Normes

7. Surveillance

8. Renseignements

Annexe - Lignes directrices



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