Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Rapport sur les acquisitions de 2006 - Détails par ministère

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Marchés 25 000 $

Ministère et Organisme

Non-concurrentiel

Modifications

Sous total non concurrentiel

 

#

$ 000

$ 000

#

$ 000

l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Ministère de

95

6,376

629

95

7,005

Agence de promotion économique du Canada atlantique

2

65

3

2

68

vérificateur général, Bureau du

21

647

-31

21

616

Agence des services frontaliers du Canada

27

2,927

85

27

3,012

Agence du revenu du Canada

90

10,460

1,663

90

12,123

Conseil canadien des relations industrielles

0

0

0

0

0

École de la fonction publique du Canada

2

82

0

2

82

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

0

0

0

0

0

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0

0

0

0

0

Agence canadienne d'évaluation environnementale

0

0

0

0

0

Centre canadien des armes à feu

1

54

0

1

54

Agence canadienne d'inspection des aliments

29

2,524

99

29

2,623

Comité des griefs des forces canadiennes

0

0

0

0

0

Commission canadienne des grains

2

71

0

2

71

Patrimoine canadien, Ministère du

17

651

225

17

876

Commission canadienne des droits de la personne

1

95

-148

1

-53

Tribunal canadien des droits de la personne

0

0

0

0

0

Instituts de recherche en santé du Canada

2

60

6

2

66

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

0

0

0

0

0

Agence canadienne de développement international

58

2,752

402

58

3,154

Tribunal canadien du commerce extérieur

1

50

0

1

50

Commission canadienne de sûreté nucléaire

6

305

108

6

413

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

13

347

79

13

426

Agence spatial canadienne

80

15,251

51,658

80

66,909

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

1

37

40

1

77

Office des transports du Canada

0

0

0

0

0

directeur général des élections, Bureau du

32

5,140

1,280

32

6,420

la Citoyenneté et de l'Immigration, Ministère de

25

3,399

1,462

25

4,861

commissaire à la magistrature fédérale, Bureau du

4

114

0

4

114

Commissariat aux langues officielles

2

50

0

2

50

Tribunal de la concurrence, Greffe du

0

0

0

0

0

Commission du droit d'auteur

2

83

0

2

83

l'enquêteur correctionnel du Canada, Bureau de

0

0

0

0

0

Service correctionnel du Canada

82

8,531

6,974

82

15,505

Service administratif des tribunaux judiciaires

6

217

13

6

230

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

5

213

135

5

348

l'Environnement, Ministère de

95

8,928

1,036

95

9,964

Finances, Ministère des

8

830

325

8

1,155

Agence de la consommation en matière financière du Canada

0

0

32

0

32

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

33

1,885

49

33

1,934

Pêches et des Océans, Ministère des

276

20,385

-632

276

19,753

Affaires étrangères et du Commerce international, Ministère des

404

98,456

1,698

404

100,154

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

0

0

0

0

0

Santé, Ministère de la

198

19,928

1,669

198

21,597

Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ministère du

23

2,050

375

23

2,425

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

212

6,040

0

212

6,040

Affaires indiennes et du Nord canadien, Ministère des

64

5,317

4,185

64

9,502

Commission des revendications des Indiens

4

116

0

4

116

l'Industrie, Ministère de

114

6,945

3,210

114

10,155

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

1

34

0

1

34

l'infrastructure du Canada, Bureau de

1

26

46

1

72

Justice, Ministère de la

53

2,981

1,108

53

4,089

Commission du droit du Canada

0

0

0

0

0

Bibliothèque et Archives du Canada

19

909

121

19

1,030

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

0

0

0

0

0

Secrétariat de l'ALÉNA -- Section canadienne

0

0

0

0

0

Commission des champs de bataille nationaux

0

0

0

0

0

Commission de la capitale nationale

22

1,128

78

22

1,206

Défense nationale, Ministère de la

1,237

1,112,517

142,522

1,237

1,255,039

Office national de l'énergie

2

68

141

2

209

Conseil national des produits agricoles

0

0

0

0

0

Commission nationale des libérations conditionnelles

3

82

12

3

94

Conseil national de recherches du Canada

170

19,896

179

170

20,075

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

0

0

0

0

0

Ressources naturelles, Ministère des

140

10,908

1,574

140

12,482

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

3

420

99

3

519

Administration du pipe-line du Nord

0

0

0

0

0

Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones

1

149

0

1

149

Agence parcs Canada

75

3,243

968

75

4,211

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

17

886

32

17

918

Bureau du Conseil privé

11

635

108

11

743

Secrétariat de la Commission des nominations publiques

0

0

0

0

0

Agence de la santé publique du Canada

74

6,312

30

74

6,342

Sécurité publique et protection civile Canada

12

576

240

12

816

Commission de la fonction publique

9

886

106

9

992

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

4

519

-234

4

285

Commission des relations de travail dans la fonction publique

0

0

0

0

0

Tribunal de la dotation de la fonction publique

0

0

0

0

0

Travaux publics et des Services gouvernementaux, Ministère des

337

88,687

11,222

337

99,909

Gendarmerie royale du Canada

175

26,812

3,636

175

30,448

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

0

0

0

0

0

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

1

71

0

1

71

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

1

30

0

1

30

Développement social, Ministère des

93

9,811

7,118

93

16,929

Conseil de recherches en sciences humaines

2

59

0

2

59

Statistique Canada

44

4,715

1,304

44

6,019

La situation de la femme, bureau de la coordonnatrice de

0

0

0

0

0

surintendant des institutions financières, Bureau du

6

553

0

6

553

Cour suprême du Canada, Registraire de la

4

184

0

4

184

Transports, Ministère des

62

5,592

670

62

6,262

Tribunal d'appel des transports du Canada

0

0

0

0

0

Conseil du Trésor

8

317

229

8

546

Anciens combattants, Ministère des

27

3,174

337

27

3,511

Tribunal des anciens combattants

0

0

0

0

0

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Ministère de la

5

226

213

5

439

Total

4,656

1,533,787

248,488

4,656

1,782,275