Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Rapport sur les acquisitions de 2004 - Détails par ministère

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Marchés 25 000 $

Ministère et Organisme

Non-concurrentiel

Modifi-
cations

Sous total non concurrentiel

 

#

$ 000

$ 000

#

$ 000

l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Ministère de

52

3,723

50

52

3,773

Agence de promotion économique du Canada atlantique

1

60

0

1

60

vérificateur général, Bureau du

46

1,279

598

46

1,877

Agence des services frontaliers du Canada

12

629

517

12

1,146

Agence du revenu du Canada

83

28,020

19,107

83

47,127

Conseil canadien des relations industrielles

0

0

0

0

0

École de la fonction publique du Canada

1

37

27

1

64

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

0

0

0

0

0

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

2

51

0

2

51

Agence canadienne d'évaluation environnementale

0

0

0

0

0

Centre canadien des armes à feu

3

385

143

3

528

Agence canadienne d'inspection des aliments

88

9,500

663

88

10,163

Comité des griefs des forces canadiennes

1

34

0

1

34

Commission canadienne des grains

5

235

0

5

235

Patrimoine canadien, Ministère du

12

557

51

12

608

Commission canadienne des droits de la personne

3

149

0

3

149

Tribunal canadien des droits de la personne

0

0

0

0

0

Instituts de recherche en santé du Canada

3

205

-47

3

158

Agence canadienne de développement international

26

5,889

1,223

26

7,112

Tribunal canadien du commerce extérieur

2

72

0

2

72

Commission canadienne de sûreté nucléaire

4

341

100

4

441

Commission canadienne des affaires polaires

2

60

0

2

60

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

5

346

0

5

346

Agence spatial canadienne

68

10,789

670

68

11,459

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

2

104

0

2

104

Office des transports du Canada

2

96

19

2

115

directeur général des élections, Bureau du

34

2,959

262

34

3,221

la Citoyenneté et de l'Immigration, Ministère de

34

25,725

-21,015

34

4,710

commissaire à la magistrature fédérale, Bureau du

13

444

59

13

503

Commissariat aux langues officielles

3

106

25

3

131

Tribunal de la concurrence, Greffe du

0

0

0

0

0

Commission du droit d'auteur

2

70

-2

2

68

l'enquêteur correctionnel du Canada, Bureau de

0

0

0

0

0

Service correctionnel du Canada

79

8,955

5,561

79

14,516

Service administratif des tribunaux judiciaires

4

134

0

4

134

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

2

63

0

2

63

l'Environnement, Ministère de

115

5,671

-46

115

5,625

Finances, Ministère des

7

379

32

7

411

Agence de la consommation en matière financière du Canada

0

0

0

0

0

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

17

1,090

0

17

1,090

Pêches et des Océans, Ministère des

195

13,807

526

195

14,333

Affaires étrangères et du Commerce international, Ministère des

138

8,190

5,273

138

13,463

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

0

0

0

0

0

Santé, Ministère de la

301

21,346

472

301

21,818

Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ministère du

9

403

18

9

421

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

0

0

0

0

0

Affaires indiennes et du Nord canadien, Ministère des

73

4,852

3,401

73

8,253

l'Industrie, Ministère de

90

4,043

-125

90

3,918

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

0

0

0

0

0

l'infrastructure du Canada, Bureau de

1

25

-31

1

-6

Justice, Ministère de la

35

1,466

167

35

1,633

Commission du droit du Canada

0

0

0

0

0

Bibliothèque et Archives du Canada

5

334

163

5

497

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

0

0

0

0

0

Secrétariat de l'ALÉNA -- Section canadienne

0

0

0

0

0

Commission de la capitale nationale

11

594

286

11

880

Défense nationale, Ministère de la

656

753,738

72,867

656

826,605

Office national de l'énergie

9

368

-15

9

353

Conseil national des produits agricoles

0

0

0

0

0

Commission nationale des libérations conditionnelles

7

231

0

7

231

Conseil national de recherches du Canada

61

4,070

22

61

4,092

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

2

59

0

2

59

Ressources naturelles, Ministère des

61

6,369

68

61

6,437

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

2

64

0

2

64

Administration du pipe-line du Nord

0

0

0

0

0

Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones

29

1,985

124

29

2,109

Agence parcs Canada

64

5,121

-1,889

64

3,232

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

0

0

38

0

38

Bureau du Conseil privé

13

1,193

127

13

1,320

Sécurité publique et protection civile Canada

4

394

0

4

394

Commission de la fonction publique

3

198

0

3

198

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

2

151

0

2

151

Commission des relations de travail dans la fonction publique

0

0

0

0

0

Travaux publics et des Services gouvernementaux, Ministère des

393

358,866

7,707

393

366,573

Gendarmerie royale du Canada

169

17,261

1,192

169

18,453

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

0

0

0

0

0

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

0

0

0

0

0

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

0

0

0

0

0

Développement social, Ministère des

53

6,153

2,386

53

8,539

Conseil de recherches en sciences humaines

0

0

0

0

0

Statistique Canada

20

1,243

692

20

1,935

La situation de la femme, bureau de la coordonnatrice de

0

0

0

0

0

surintendant des institutions financières, Bureau du

2

90

27

2

117

Cour suprême du Canada, Registraire de la

2

62

0

2

62

Transports, Ministère des

34

2,071

2,058

34

4,129

Tribunal d'appel des transports du Canada

0

0

0

0

0

Conseil du Trésor

7

408

506

7

914

Anciens combattants, Ministère des

19

2,958

155

19

3,113

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Ministère de la

3

75

0

3

75

Total

3,206

1,326,345

104,212

3,206

1,430,557

Arrondissage des erreurs

 

 

 

 

 

Total ajusté