ARCHIVÉ - Rapport sur les acquisitions de 2008

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Introduction

Chaque ann�e, le gouvernement publie sur Internet des statistiques sur les achats et les march�s conclus dans les minist�res et organismes. Le Rapport annuel sur les acquisitions sert � fournir des analyses statistiques des processus et outils gr�ce auxquels sont pass�s les march�s de l'�tat.

En examinant les statistiques, il faut garder � l'esprit que l'objectif de la Politique sur les march�s du gouvernement f�d�ral est de permettre l'acquisition de biens et de services et l'ex�cution de travaux de construction d'une mani�re qui contribue � accro�tre l'acc�s, la concurrence et l'�quit�, qui optimise les ressources ou, le cas �ch�ant, qui assure l'�quilibre optimal entre les int�r�ts globaux de l'�tat et ceux du peuple canadien.

Par ailleurs, les march�s publics doivent �tre organis�s de mani�re :

• � r�sister � l'examen du public au chapitre de la prudence et de l'int�grit�, � faciliter l'acc�s, � encourager la concurrence et � constituer une d�pense �quitable de fonds publics;
• � donner la primaut� aux exigences op�rationnelles;
• � favoriser le d�veloppement industriel et r�gional � long terme et les autres objectifs nationaux pertinents;
• � �tre conformes aux obligations de l'�tat aux termes de l'Accord de libre‑�change nord‑am�ricain, de l'Accord sur les march�s publics de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord sur le commerce int�rieur.

Le gouvernement est d�termin� � travailler au renforcement et � la modernisation des acquisitions de l'�tat et � assurer une plus grande transparence, une meilleure reddition de comptes, une responsabilit� financi�re accrue et une conduite respectueuse de l'�thique dans la fonction publique.

Conform�ment � ces objectifs g�n�raux, le gouvernement a annonc� le 23 mars 2004 une nouvelle politique concernant la publication obligatoire des march�s d'une valeur sup�rieure � 10 000 $. Les listes des march�s et des modifications de march�s publi�es dans les pages de divulgation proactive des divers sites Web des minist�res peuvent �tre consult�es � partir du site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Le 11 avril 2006, le gouvernement du Canada a pr�sent� le Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale, lequel pr�voit des mesures sp�cifiques pour renforcer la reddition de comptes et am�liorer la transparence et la supervision dans les op�rations gouvernementales, incluant l'approvisionnement.

Le gouvernement est �galement r�solu � faire en sorte que les Canadiens disposent de l'information appropri�e sur les activit�s d'une mani�re efficace sur le plan des co�ts, efficiente et transparente. Les fournisseurs qui d�sirent en conna�tre davantage sur la fa�on de faire affaire avec le gouvernement f�d�ral consulteront le Service �lectronique d'appels d'offres du gouvernement du Canada � l'adresse http://www.merx.com/French/nonmember.asp?WCE=Show&TAB=1&State=1&hcode=DSmmOnl5zU6FVjU16CWLSQ%3d%3d. Ceux qui d�sirent en savoir davantage sur le projet interminist�riel visant � mieux informer les fournisseurs et les acheteurs et � simplifier l'acc�s aux renseignements sur les achats du gouvernement f�d�ral doivent consulter le site Web d'Acc�s entreprises Canada (autrefois Contrats Canada) � l'adresse http://contractscanada.gc.ca/fr/index.html.

Rapport sur les acquisitions de 2008 - sommaire

Tous les minist�res et organismes assujettis au R�glement sur les march�s de l'�tat

Notes au Rapport sur les acquisitions de 2008

1. Objectif

Le Rapport annuel sur les acquisitions a pour objet de dresser un bilan de base des achats du gouvernement du Canada. Il se fonde sur le cadre de la politique gouvernementale en vigueur en 2008. Il importe toutefois de noter qu'aucune l�gislation n'exige la production d'un tel rapport. Il compl�te l'information que l'on trouve dans les statistiques sur les contrats sur le site Web d'Acc�s entreprises Canada (autrefois Contrats Canada) � l'adresse http://www.contractscanada.gc.ca/. On peut trouver de plus amples renseignements sur les activit�s de passation de march�s des minist�res qui ach�tent beaucoup dans les rapports publics et les rapports au Parlement, plus pr�cis�ment dans le Rapport annuel sur les plans et les priorit�s et les Rapports minist�riels sur le rendement. Les v�rifications minist�rielles internes sur la des march�s sont disponibles � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/aeve_f.asp. En outre, comme il est indiqu� � l'Introduction, les listes des march�s publi�es dans les pages de divulgation proactive des divers sites Web des minist�res peuvent �tre consult�es � partir du site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/pd-dp/gr-rg/index_f.asp.

L'information sur la Strat�gie d'approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones se trouve sur le site Web du minist�re des Affaires indiennes et du Nord Canada � l'adresse :http://www.ainc-inac.gc.ca/ecd/ab/psa/index-fra.asp.

Le Rapport sur les acquisitions est tir� des donn�es fournies par les entit�s comptables qui sont mentionn�es ci-dessous. Les donn�es n'�tant pas v�rifi�es, nous ne fournissons aucune garantie ou autre assurance l�gale, expresse ou implicite, quant � la v�racit�, � l'exactitude ou � l'int�gralit� de cette information. Toute personne qui utilise ces renseignements, � quelque fin que ce soit, le fait � ses propres risques, et l'�tat n'assumera aucune responsabilit� quelle qu'elle soit. Le pr�sent rapport traite des acquisitions du gouvernement pour la p�riode de janvier � d�cembre 2008 inclusivement.

2. Structure de la politique des acquisitions

Voici les principaux �l�ments de la structure de la politique des acquisitions publiques en vigueur en 2008 qui s'appliquent au Rapport sur les acquisitions :

3. Entit�s comptables

Les entit�s comptables cibl�es dans le rapport sont les autorit�s contractantes, telles qu'elles sont d�finies dans le R�glement sur les march�s de l'�tat et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) :

1. Le � ministre comp�tent �, selon la d�finition suivante de cette expression aux alin�as a), a.1) ou b) de l'article 2 de la LGFP :

   a) dans le cas d'un minist�re mentionn� � l'annexe I, le ministre charg� de son administration;

   a.1) dans le cas d'un secteur de l'administration publique f�d�rale, mentionn� � la colonne I de l'annexe I.1, le ministre mentionn� � la colonne II de cette annexe;

   b) dans le cas d'une commission vis�e par la Loi sur les enqu�tes, le ministre charg� de son administration par le d�cret du gouverneur en conseil.
   
   

2. Un �tablissement public mentionn� � l'annexe II de la LGFP ou
3. La Commission de la capitale nationale (d�sign�e � l'annexe III).

Conform�ment au paragraphe 41(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le R�glement sur les march�s de l'�tat ne s'applique pas � l'Agence du revenu du Canada.  Toutefois, l'Agence a volontairement fourni des donn�es sur ses achats pour l'ann�e 2008.

4. Exclusions en vertu du R�glement sur les march�s de l'�tat

Le R�glement sur les march�s de l'�tat s'applique � tous les march�s, sauf les suivants :

1. les march�s conclus par l'Office national du film;
2. les march�s de construction conclus en vertu de la Loi sur les terres destin�es aux anciens combattants;
3. les march�s conclus en vertu de la Loi sur les Indiens qui engagent l'argent des Indiens au sens de cette loi;
4. sous r�serve de l'article 4, les march�s de services de conseillers juridiques conclus par le ministre de la Justice ou sous son autorit�;
5. les march�s portant sur l'am�nagement de bureaux ou de locaux d'habitation qui font partie d'op�rations autoris�es en vertu de la Loi sur les immeubles f�d�raux ou ses r�glements d'application;
6. les ententes conclues en vertu du Programme �changes Canada.

De plus, le Conseil du Tr�sor a donn� l'approbation d'exempter le Service canadien du renseignement de s�curit� et le Secr�tariat du gouverneur g�n�ral de l'obligation de lui pr�senter des rapports.

5. D�finitions des termes

La Politique sur les march�s du gouvernement f�d�ral comprend une s�rie de d�finitions qui servent de fondement aux diverses cat�gories trouv�es dans le rapport.

Pr�avis d'adjudication de contrat (PAC) — Moyen qui permet aux minist�res et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins 15 jours civils, pour faire savoir � la collectivit� des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un march� pour un bien, un service ou des travaux de construction � un entrepreneur s�lectionn� d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la p�riode d'affichage de 15 jours civils un �nonc� de capacit�s r�pondant aux exigences pr�cis�es dans le PAC, les exigences de la politique en mati�re de concurrence sont satisfaites. Lorsque les fournisseurs qui n'ont pas �t� retenus ont �t� inform�s par �crit que leur �nonc� de capacit�s ne r�pondait pas aux exigences pr�cis�es dans le PAC, le march� peut �tre octroy� en tenant compte de la d�l�gation du Conseil du Tr�sor en mati�re d'appels d'offres �lectronique. Si d'autres fournisseurs soumettent des �nonc�s de capacit�s pendant la p�riode d'affichage de 15 jours civils et qu'ils satisfont aux exigences pr�cis�es dans le PAC, le minist�re ou l'organisme doit enclencher le processus d'appel d'offres complet en ayant recours soit au service des appels d'offres �lectronique du gouvernement soit aux m�thodes traditionnelles, afin d'adjuger le march�.

Soumission �lectronique — M�thode de passation de march�s qui favorise la transparence du processus de passation de march�s et l'acc�s des fournisseurs � ce processus et permet � l'�tat d'obtenir le meilleur rapport qualit�-prix, en utilisant :

1. un avis public �mis par un service d'information �lectronique approuv� des possibilit�s d'acquisitions (par exemple, MERX);
2. un avis public �mis par un service d'information �lectronique des acquisitions prescrites propos�es au moyen d'un Pr�avis d'adjudication de contrat (PAC);
3. un avis public �mis dans la publication � March�s publics �;
4. toute autre m�thode d'acquisition approuv�e par le Conseil du Tr�sor.

March� concurrentiel — M�thode d'acquisition qui consiste � donner un avis public, selon les proc�dures d'appel d'offres traditionnelles et d'une mani�re conforme aux pratiques commerciales g�n�ralement reconnues, d'un appel d'offres concernant un march� propos�.

6. Modifications

En 2008, la valeur totale des modifications positives (c'est‑�‑dire celles qui donnent lieu � une augmentation de la valeur du march�) �tait de 4 385,9 millions de dollars. La valeur totale des modifications n�gatives (c'est‑�‑dire celles qui donnent lieu � une diminution de la valeur du march�) �tait de 336,2 millions de dollars. La valeur totale des modifications nettes �tait de 4 049,7 millions de dollars.

7. Cartes d'achat

Les donn�es ci-dessus ne comprennent pas les transactions effectu�es � l'aide des cartes d'achat. Ces cartes sont en g�n�ral utilis�es pour les achats de faible valeur. En 2008, approximativement 2,2 million de transactions ont �t� effectu�es par cartes d'achat, repr�sentant environ 885,4 millions de dollars.

8. Autres postes exclus

Les donn�es ne comprennent pas les d�penses effectu�es pour les voyages, les chambres d'h�tel, les r�ceptions et la petite caisse.