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ARCHIVÉ - Rapport sur les acquisitions de 2007

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Introduction

Chaque anne, le gouvernement publie sur Internet des statistiques sur les achats et les marchs conclus dans les ministres et organismes. Le Rapport annuel sur les acquisitions sert fournir des analyses statistiques des processus et outils grce auxquels sont passs les marchs de l'tat.

En examinant les statistiques, il faut garder l'esprit que l'objectif de la Politique sur les marchs du gouvernement fdral est de permettre l'acquisition de biens et de services et l'excution de travaux de construction d'une manire qui contribue accrotre l'accs, la concurrence et l'quit, qui optimise les ressources ou, le cas chant, qui assure l'quilibre optimal entre les intrts globaux de l'tat et ceux du peuple canadien.

Par ailleurs, les marchs publics doivent tre organiss de manire :

  • rsister l'examen du public au chapitre de la prudence et de l'intgrit, faciliter l'accs, encourager la concurrence et constituer une dpense quitable de fonds publics;
  • donner la primaut aux exigences oprationnelles;
  • favoriser le dveloppement industriel et rgional long terme et les autres objectifs nationaux pertinents;
  • tre conformes aux obligations de l'tat aux termes de l'Accord de libre‑change nord‑amricain, de l'Accord sur les marchs publics de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord sur le commerce intrieur.

Le gouvernement est dtermin travailler au renforcement et la modernisation des acquisitions de l'tat et assurer une plus grande transparence, une meilleure reddition de comptes, une responsabilit financire accrue et une conduite respectueuse de l'thique dans la fonction publique.

Conformment ces objectifs gnraux, le gouvernement a annonc le 23 mars 2004 une nouvelle politique concernant la publication obligatoire des marchs d'une valeur suprieure 10 000 $. Les listes des marchs publies dans les pages de divulgation proactive des divers sites Web des ministres peuvent tre consultes partir du site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pd-dp/gr-rg/index_f.asp.

Le 11 avril 2006, le gouvernement du Canada a prsent le Plan d'action sur la responsabilit fdrale, lequel prvoit des mesures spcifiques pour renforcer la reddition de comptes et amliorer la transparence et la supervision dans les oprations gouvernementales, incluant l'approvisionnement.

Le gouvernement est galement rsolu faire en sorte que les Canadiens disposent de l'information approprie sur les activits d'une manire efficace sur le plan des cots, efficiente et transparente. Les fournisseurs qui dsirent en connatre davantage sur la faon de faire affaire avec le gouvernement fdral consulteront le Service lectronique d'appels d'offres du gouvernement du Canada l'adresse http://www.merx.com/French/nonmember.asp?WCE=Show&TAB=1&State=1&hcode=DSmmOnl5zU6FVjU16CWLSQ%3d%3d. Ceux qui dsirent en savoir davantage sur le projet interministriel visant mieux informer les fournisseurs et les acheteurs et simplifier l'accs aux renseignements sur les achats du gouvernement fdral doivent consulter le site Web d'Accs entreprises Canada (autrefois Contrats Canada) l'adresse http://contractscanada.gc.ca/fr/index.html.

Rapport sur les acquisitions de 2007 - sommaire

Tous les ministres et organismes assujettis au Rglement sur les marchs de l'tat

Nombre total et valeur totale des marchs, y compris les modifications nettes
Genre de march Procdure de sollicitation Nombre % du nombre total Valeur
en 000 $
% de la valeur totale
Biens Marchs infrieurs 25 000 $, y compris les modifications 188,895   404,971  
Invitations lectroniques soumissionner (Notes 2, 3 et 5) 2,598   2,790,424  
Marchs concurrentiels traditionnels (Notes 2, 3 et 5) 873   594,593  
PAC (Notes 2, 3 et 5) 775   381,428  
Adjudication de marchs concurrentiels (Notes 2 et 3) 4,246   3,766,445  
Modifications nettes -   817,087  
Marchs concurrentiels, y compris les modifications 4,246 67.7% 4,583,532 65.8%
Adjudication de marchs non concurrentiels (Notes 2 et 3) 2,027   2,534,816  
Modifications nettes -   -151,860  
Marchs non concurrentiels, y compris les modifications 2,027 32.3% 2,382,956 34.2%
Sous-total marchs de 25 000 $ et plus 6,273 100.0% 6,966,488 100.0%
Total de tous les marchs de biens 195,168   7,371,459  
Proportion de tous les marchs   57.5%   49.7%
Services Marchs infrieurs 25 000 $, y compris les modifications 124,547   618,655  
Invitations lectroniques soumissionner 3,848   2,318,529  
Marchs concurrentiels traditionnels 5,155   703,170  
PAC 712   205,667  
Adjudication de marchs concurrentiels 9,715   3,227,366  
Modifications nettes -   1,653,043  
Marchs concurrentiels, y compris les modifications 9,715 77.5% 4,880,409 89.0%
Adjudication de marchs non concurrentiels 2,820   318,075  
Modifications nettes -   282,484  
Marchs non concurrentiels, y compris les modifications 2,820 22.5% 600,559 11.0%
Sous-total marchs de 25 000 $ et plus 12,535 100.0% 5,480,968 100.0%
Total de tous les marchs de services 137,082   6,099,623  
Proportion de tous les marchs   40.4%   45.0%
Construction Marchs infrieurs 25 000 $, y compris les modifications 5,307   32,252  
Invitations lectroniques soumissionner 937   579,002  
Marchs concurrentiels traditionnels 677   69,958  
PAC 18   1,843  
Adjudication de marchs concurrentiels 1,632   650,803  
Modifications nettes -   86,602  
Marchs concurrentiels, y compris les modifications 1,632 88.5% 737,405 97.8%
Adjudication de marchs non concurrentiels 212   15,570  
Modifications nettes -   1,148  
Marchs non concurrentiels, y compris les modifications 212 11.5% 16,718 2.2%
Sous-total marchs de 25 000 $ et plus 1,844 100.0% 754,123 100.0%
Total de tous les marchs de construction 7,151   786,375  
Proportion de tous les marchs   2.1%   5.3%
Tous les marchs Marchs infrieurs 25 000 $, y compris les modifications 318,749   1,055,878  
Invitations lectroniques soumissionner 7,383   5,687,955  
Marchs concurrentiels traditionnels 6,705   1,367,721  
PAC 1,505   588,938  
Adjudication de marchs concurrentiels 15,593   7,644,614  
Modifications nettes -   2,556,732  
Marchs concurrentiels, y compris les modifications 15,593 75.5% 10,201,346 77.3%
Adjudication de marchs non concurrentiels 5,059   2,868,461  
Modifications nettes -   131,772  
Marchs non concurrentiels, y compris les modifications 5,059 24.5% 3,000,233 22.7%
Sous-total marchs de 25 000 $ et plus 20,652   13,201,579  
Total de l'adjudication des marchs, y compris les modifications nettes 339,401   14,257,457  

Notes au Rapport sur les acquisitions de 2007

1. Objectif

Le Rapport annuel sur les acquisitions a pour objet de dresser un bilan de base des achats du gouvernement du Canada. Il se fonde sur le cadre de la politique gouvernementale en vigueur en 2007.  Il importe toutefois de noter qu'aucune lgislation n'exige la production d'un tel rapport. Il complte l'information que l'on trouve dans les statistiques sur les contrats sur le site Web d'Accs entreprises Canada (autrefois Contrats Canada) l'adresse http://www.contractscanada.gc.ca/. On peut trouver de plus amples renseignements sur les activits de passation de marchs des ministres qui achtent beaucoup dans les rapports publics et les rapports au Parlement, plus prcisment dans le Rapport annuel sur les plans et les priorits et les Rapports ministriels sur le rendement. Les vrifications ministrielles internes sur la des marchs sont disponibles l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/aeve_f.asp.  En outre, comme il est indiqu l'Introduction, les listes des marchs publies dans les pages de divulgation proactive des divers sites Web des ministres peuvent tre consultes partir du site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/pd-dp/gr-rg/index_f.asp.

L'information sur la Stratgie d'approvisionnement auprs des entreprises autochtones se trouve sur le site Web du ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada l'adresse :http://www.ainc-inac.gc.ca/ecd/ab/psa/index-fra.asp.

Le Rapport sur les acquisitions est tir des donnes fournies par les entits comptables qui sont mentionnes ci-dessous. Les donnes n'tant pas vrifies, nous ne fournissons aucune garantie ou autre assurance lgale, expresse ou implicite, quant la vracit, l'exactitude ou l'intgralit de cette information. Toute personne qui utilise ces renseignements, quelque fin que ce soit, le fait ses propres risques, et l'tat n'assumera aucune responsabilit quelle qu'elle soit. Le prsent rapport traite des acquisitions du gouvernement pour la priode de janvier dcembre 2007 inclusivement.

2. Structure de la politique des acquisitions

Voici les principaux lments de la structure de la politique des acquisitions publiques en vigueur en 2007 qui s'appliquent au Rapport sur les acquisitions :

2.1 L'objectif des marchs publics est de permettre l'acquisition de biens et de services et l'excution de travaux de construction, d'une manire qui contribue accrotre l'accs, la concurrence et l'quit, qui optimise les ressources ou, le cas chant, qui assure l'quilibre entre les intrts de l'tat et ceux du peuple canadien.

2.2 Les marchs publics doivent tre organiss de manire :

  1. rsister l'examen du public au chapitre de la prudence et de l'intgrit, faciliter l'accs, encourager la concurrence et constituer une dpense quitable de fonds publics;
  2. donner la primaut aux exigences oprationnelles;
  3. favoriser le dveloppement industriel et rgional long terme et les autres objectifs nationaux pertinents, incluant les objectifs de dveloppement conomique autochtone;
  4. tre conformes aux obligations de l'tat aux termes de l'Accord de libre‑change nord‑amricain, de l'Accord relatif aux marchs publics de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord sur le commerce intrieur.

2.3 L'annexe A de la Politique du Conseil du Trsor sur les marchs dfinit un march concurrentiel comme tant un march soumis un processus d'appel d'offres qui contribue accrotre l'accs, la concurrence et l'quit et qui donne un nombre raisonnable et reprsentatif de fournisseurs l'occasion de prsenter des soumissions grce aux moyens suivants

SOIT

  1. en donnant un avis public, selon la mthode de l'invitation lectronique soumissionner, et peut‑tre aussi d'autres mthodes habituelles d'invitation soumissionner, d'un appel d'offres concernant un march propos ou de l'intention du gouvernement d'adjuger un march un entrepreneur prslectionn (un march prescrit annonc au moyen d'un pravis d'adjudication de contrat — PAC), selon les motifs d'appel d'offres limit prvus par les accords commerciaux, ou selon les exceptions prvues par l'article 6 du Rglement sur les marchs de l'tat (RME),

    et

    1. dans le cas d'un appel d'offres, quand la soumission la plus basse ou prsentant la meilleure valeur, tel que prvu par les critres d'valuation de l'appel d'offres et tel que dtermin par l'autorit contractante, est accepte;
    2. dans le cas d'un appel d'offres, quand une seule soumission satisfaisant aux critres obligatoires prvus par l'appel d'offres est reue et que la valeur obtenue par la Couronne est juste, tel que dtermin par l'autorit contractante; ou
    3. dans le cas d'un PAC, quand aucun nonc de capacits n'a t reu au cours de la priode prescrite de 15 jours civils.

    OU

  2. en donnant un avis public, selon les mthodes habituelles d'invitation soumissionner (comme une liste de fournisseurs, etc.) et d'une manire conforme aux pratiques commerciales gnralement reconnues, d'un appel d'offres concernant un march propos,

    et

    1. dans le cas d'un appel d'offres, quand la soumission la plus basse ou prsentant la meilleure valeur, tel que prvu par les critres d'valuation de l'appel d'offres et tel que dtermin par l'autorit contractante, est accepte;
    2. dans le cas d'un appel d'offres, quand une seule soumission satisfaisant aux critres obligatoires prvus par l'appel d'offres est reue et que la valeur obtenue par la Couronne est juste, tel que dtermin par l'autorit contractante.

2.4 L'article 6 du Rglement sur les marchs de l'tat prcise qu'une autorit contractante peut conclure un march sans lancer d'appel d'offres dans les cas suivants :

  1. les cas d'extrme urgence o un retard serait prjudiciable l'intrt public;
  2. les cas o le montant estimatif de la dpense ne dpasse pas, selon le cas
    1. 25 000 $,
    2. 100 000 $, s'il s'agit d'un march portant sur la prestation de services d'ingnieurs ou d'architectes ou d'autres services ncessaires la planification, la conception, la prparation ou la surveillance de la construction, de la rparation, de la rnovation ou de la restauration d'un ouvrage,
    3. 100 000 $, s'il s'agit d'un march que doit conclure le membre du Conseil priv de la Reine pour le Canada responsable de l'Agence canadienne de dveloppement international et qui porte sur la prestation de services d'ingnieurs ou d'architectes ou d'autres services ncessaires la planification, la conception, la prparation ou la surveillance d'un programme ou projet d'aide au dveloppement international;
  3. les cas o la nature du march est telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'intrt public;
  4. les cas o le march ne peut tre excut que par une seule personne.

3. Entits comptables

Les entits comptables cibles dans le rapport sont les autorits contractantes, telles qu'elles sont dfinies dans le Rglement sur les marchs de l'tat et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) :

  1. Le ministre comptent , selon la dfinition suivante de cette expression aux alinas a), a.1) ou b) de l'article 2 de la LGFP :

    a) dans le cas d'un ministre mentionn l'annexe I, le ministre charg de son administration;

    a.1) dans le cas d'un secteur de l'administration publique fdrale, mentionn la colonne I de l'annexe I.1, le ministre mentionn la colonne II de cette annexe;

    b) dans le cas d'une commission vise par la Loi sur les enqutes, le ministre charg de son administration par le dcret du gouverneur en conseil.

  2. Un tablissement public mentionn l'annexe II de la LGFP ou
  3. La Commission de la capitale nationale (dsigne l'annexe III).

Conformment au paragraphe 41(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Rglement sur les marchs de l'tat ne s'applique pas l'Agence du revenu du Canada.  Toutefois, l'Agence a volontairement fourni des donnes sur ses achats pour l'anne 2007.

4. Exclusions en vertu du Rglement sur les marchs de l'tat

Le Rglement sur les marchs de l'tat s'applique tous les marchs, sauf les suivants :

  1. les marchs conclus par l'Office national du film;
  2. les marchs de construction conclus en vertu de la Loi sur les terres destines aux anciens combattants;
  3. les marchs conclus en vertu de la Loi sur les Indiens qui engagent l'argent des Indiens au sens de cette loi;
  4. sous rserve de l'article 4, les marchs de services de conseillers juridiques conclus par le ministre de la Justice ou sous son autorit;
  5. les marchs portant sur l'amnagement de bureaux ou de locaux d'habitation qui font partie d'oprations autorises en vertu de la Loi sur les immeubles fdraux ou ses rglements d'application;
  6. les ententes conclues en vertu du Programme changes Canada.

De plus, le Conseil du Trsor a donn l'approbation d'exempter le Service canadien du renseignement de scurit et le Secrtariat du gouverneur gnral de l'obligation de lui prsenter des rapports.

5. Dfinitions des termes

La Politique sur les marchs du gouvernement fdral comprend une srie de dfinitions qui servent de fondement aux diverses catgories trouves dans le rapport.

Pravis d'adjudication de contrat (PAC) — Moyen qui permet aux ministres et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins 15 jours civils, pour faire savoir la collectivit des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un march pour un bien, un service ou des travaux de construction un entrepreneur slectionn d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la priode d'affichage de 15 jours civils un nonc de capacits rpondant aux exigences prcises dans le PAC, les exigences de la politique en matire de concurrence sont satisfaites. Lorsque les fournisseurs qui n'ont pas t retenus ont t informs par crit que leur nonc de capacits ne rpondait pas aux exigences prcises dans le PAC, le march peut tre octroy en tenant compte de la dlgation du Conseil du Trsor en matire d'appels d'offres lectronique. Si d'autres fournisseurs soumettent des noncs de capacits pendant la priode d'affichage de 15 jours civils et qu'ils satisfont aux exigences prcises dans le PAC, le ministre ou l'organisme doit enclencher le processus d'appel d'offres complet en ayant recours soit au service des appels d'offres lectronique du gouvernement soit aux mthodes traditionnelles, afin d'adjuger le march.

Soumission lectronique — Mthode de passation de marchs qui favorise la transparence du processus de passation de marchs et l'accs des fournisseurs ce processus et permet l'tat d'obtenir le meilleur rapport qualit-prix, en utilisant :

  1. un avis public mis par un service d'information lectronique approuv des possibilits d'acquisitions (par exemple, MERX);
  2. un avis public mis par un service d'information lectronique des acquisitions prescrites proposes au moyen d'un Pravis d'adjudication de contrat (PAC);
  3. un avis public mis dans la publication Marchs publics ;
  4. toute autre mthode d'acquisition approuve par le Conseil du Trsor.

March concurrentiel — Mthode d'acquisition qui consiste donner un avis public, selon les procdures d'appel d'offres traditionnelles et d'une manire conforme aux pratiques commerciales gnralement reconnues, d'un appel d'offres concernant un march propos.

6. Modifications

En 2007, la valeur totale des modifications positives (c'est‑‑dire celles qui donnent lieu une augmentation de la valeur du march) tait de 4 201,2 millions de dollars. La valeur totale des modifications ngatives (c'est‑‑dire celles qui donnent lieu une diminution de la valeur du march) tait de 876,9 millions de dollars. La valeur totale des modifications nettes tait de 3 324,3 millions de dollars.

7. Cartes d'achat

Les donnes ci-dessus ne comprennent pas les transactions effectues l'aide des cartes d'achat. Ces cartes sont en gnral utilises pour les achats de faible valeur. En 2007, approximativement 2,1 million de transactions ont t effectues par cartes d'achat, reprsentant environ 756,5 millions de dollars.

8. Autres postes exclus

Les donnes ne comprennent pas les dpenses effectues pour les voyages, les chambres d'htel, les rceptions et la petite caisse.