ARCHIVÉ - Rapport sur les acquisitions de 2005

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Introduction

Chaque ann�e, le gouvernement publie sur Internet des statistiques sur les achats et les march�s conclus dans les minist�res et organismes. Le Rapport annuel sur les acquisitions sert � fournir des analyses statistiques des processus et outils gr�ce auxquels sont pass�s les march�s de l'�tat.

En examinant les statistiques, il faut garder � l'esprit que l'objectif de la Politique sur les march�s du gouvernement f�d�ral est de permettre l'acquisition de biens et de services et l'ex�cution de travaux de construction d'une mani�re qui contribue � accro�tre l'acc�s, la concurrence et l'�quit�, qui optimise les ressources ou, le cas �ch�ant, qui assure l'�quilibre optimal entre les int�r�ts globaux de l'�tat et ceux du peuple canadien.

Par ailleurs, les march�s publics doivent �tre organis�s de mani�re :

• � r�sister � l'examen du public au chapitre de la prudence et de l'int�grit�, � faciliter l'acc�s, � encourager la concurrence et � constituer une d�pense �quitable de fonds publics;
• � donner la primaut� aux exigences op�rationnelles;
• � favoriser le d�veloppement industriel et r�gional � long terme et les autres objectifs nationaux pertinents;
• � �tre conformes aux obligations de l'�tat aux termes de l'Accord de libre-�change nord-am�ricain, de l'Accord sur les march�s publics de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord sur le commerce int�rieur.

Le gouvernement est d�termin� � travailler au renforcement et � la modernisation des acquisitions de l'�tat et � assurer une plus grande transparence, une meilleure reddition de comptes, une responsabilit� financi�re accrue et une conduite respectueuse de l'�thique dans la fonction publique.

Conform�ment � ces objectifs g�n�raux, le gouvernement a annonc� le 23 mars 2004 une nouvelle politique concernant la publication obligatoire des march�s d'une valeur sup�rieure � 10 000 $. Les listes des march�s publi�es dans les pages de divulgation proactive des divers sites Web des minist�res peuvent �tre consult�es � partir du site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l'adresse /pd-dp/gr-rg/index-fra.asp  

Le 11 avril 2006, le gouvernement du Canada a pr�sent� le Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale, lequel pr�voit des mesures sp�cifiques pour renforcer la reddition de comptes et am�liorer la transparence et la supervision dans les op�rations gouvernementales, notamment dans l'attribution des march�s publics.

Le gouvernement est �galement r�solu � faire en sorte que les Canadiens disposent de l'information appropri�e sur les activit�s d'une mani�re efficace sur le plan des co�ts, efficiente et transparente. Les fournisseurs qui d�sirent en conna�tre davantage sur la fa�on de faire affaire avec le gouvernement f�d�ral consulteront le Service �lectronique d'appels d'offres du gouvernement du Canada � l'adresse http://www.merx.com/French/nonmember.asp?WCE=Show&TAB=1&State=1&hcode=DSmmOnl5zU6FVjU16CWLSQ%3d%3d.  Ceux qui d�sirent en savoir davantage sur le projet interminist�riel visant � mieux informer les fournisseurs et les acheteurs et � simplifier l'acc�s aux renseignements sur les achats du gouvernement f�d�ral doivent consulter le site Web d'Acc�s entreprises Canada (autrefois Contrats Canada) � l'adresse http://contractscanada.gc.ca/fr/index.html. 

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Rapport sur les acquisitions de 2005 - sommaire

Tous les minist�res et organismes assujettis au R�glement sur les march�s de l'�tat

Nombre total et valeur totale des march�s, y compris les modifications nettes

Genre de march�	Proc�dure de sollicitation	Nombre	% du nombre total	Valeur en 000 $	% de la valeur totale
Bien	March�s inf�rieurs � 25 000 $, y compris les modifications	220,570		430,122
	Invitations �lectroniques � soumissionner (Notes 2, 3 et 5)	3,199		1,592,235
	March�s concurrentiels traditionnels (Notes 2, 3 et 5)	844		782,700
	PAC (Notes 2, 3 et 5)	890		355,701
	Adjudication de march�s concurrentiels (Notes 2 et 3)	4,933		2,730,636
	Modifications nettes	-		660,636
	March�s concurrentiels, y compris les modifications	4,933	73.7%	3,391,272	77.3%
	Adjudication de march�s non concurrentiels (Notes 2 et 3)	1,762		969,312
	Modifications nettes	-		25,389
	March�s non concurrentiels, y compris les modifications	1,762	26.3%	994,701	22.7%
	Sous-total march�s de 25 000 $ et plus	6,695	100.0%	4,385,973	100.0%
	Total de tous les march�s de biens	227,265		4,816,095
	Proportion de tous les march�s		55.4%		30.2%
Services	March�s inf�rieurs � 25 000 $, y compris les modifications	147,913		653,368
	Invitations �lectroniques � soumissionner	4,944		5,891,559
	March�s concurrentiels traditionnels	5,730		608,475
	PAC	750		236,075
	Adjudication de march�s concurrentiels	11,424		6,736,109
	Modifications nettes	-		2,308,214
	March�s concurrentiels, y compris les modifications	11,424	82.7%	9,044,323	94.6%
	Adjudication de march�s non concurrentiels	2,385		294,380
	Modifications nettes	-		225,094
	March�s non concurrentiels, y compris les modifications	2,385	17.3%	519,474	5.4%
	Sous-total march�s de 25 000 $ et plus	13,809	100.0%	9,563,797	100.0%
	Total de tous les march�s de services	161,722		10,217,165
	Proportion de tous les march�s		39.4%		64.1%
Construction	March�s inf�rieurs � 25 000 $, y compris les modifications	19,582		79,766
	Invitations �lectroniques � soumissionner	956		569,177
	March�s concurrentiels traditionnels	820		119,627
	PAC	24		3,394
	Adjudication de march�s concurrentiels	1,800		692,198
	Modifications nettes	-		123,797
	March�s concurrentiels, y compris les modifications	1,800	91.0%	815,995	98.2%
	Adjudication de march�s non concurrentiels	179		15,238
	Modifications nettes	-		-                   198
	March�s non concurrentiels, y compris les modifications	179	9.0%	15,040	1.8%
	Sous-total march�s de 25 000 $ et plus	1,979	100.0%	831,035	100.0%
	Total de tous les march�s de construction	21,561		910,801
	Proportion de tous les march�s		5.3%		5.7%
Tous  les march�s	March�s inf�rieurs � 25 000 $, y compris les modifications	388,065		1,163,256
	Invitations �lectroniques � soumissionner	9,099		8,052,971
	March�s concurrentiels traditionnels	7,394		1,510,802
	PAC	1,664		595,170
	Adjudication de march�s concurrentiels	18,157		10,158,943
	Modifications nettes	-		3,092,647
	March�s concurrentiels, y compris les modifications	18,157	80.8%	13,251,590	89.7%
	Adjudication de march�s non concurrentiels	4,326		1,278,930
	Modifications nettes	-		250,285
	March�s non concurrentiels, y compris les modifications	4,326	19.2%	1,529,215	10.3%
	Sous-total march�s de 25 000 $ et plus	22,483		14,780,805
Total de l'adjudication des march�s, y compris les modifications nettes		410,548		15,944,061

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Notes au Rapport sur les acquisitions de 2005

1. Objectif

Le Rapport annuel sur les acquisitions a pour objet de dresser un bilan de base des achats du gouvernement du Canada. Il se fonde sur le cadre de la politique gouvernementale en vigueur en 2005.  Il importe toutefois de noter qu'aucune l�gislation n'exige la production d'un tel rapport. Il compl�te l'information que l'on trouve dans les statistiques sur les contrats sur le site Web d'Acc�s entreprises Canada (autrefois Contrats Canada) � l'adresse http://www.contractscanada.gc.ca/. On peut trouver de plus amples renseignements sur les activit�s de passation de march�s des minist�res qui ach�tent beaucoup dans les rapports publics et les rapports au Parlement, plus pr�cis�ment dans le Rapport annuel sur les plans et les priorit�s et les Rapports minist�riels sur le rendement. Les v�rifications minist�rielles internes sur la passation des march�s sont disponibles � l'adresse suivante : /aedb-bdve/home-accueil-fra.aspx. En outre, comme il est indiqu� � l'Introduction, les listes des march�s publi�es dans les pages de divulgation proactive des divers sites Web des minist�res peuvent �tre consult�es � partir du site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l'adresse : /pd-dp/gr-rg/index-fra.asp.

L'information sur la Strat�gie d'approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones se trouve sur le site Web du minist�re des Affaires indiennes et du Nord Canada � l'adresse : http://www.ainc-inac.gc.ca/saea-psab/index_f.html.

Le Rapport sur les acquisitions est tir� des donn�es fournies par les entit�s comptables qui sont mentionn�es ci-dessous. Les donn�es n'�tant pas v�rifi�es, nous ne fournissons aucune garantie ou autre assurance l�gale, expresse ou implicite, quant � la v�racit�, � l'exactitude ou � l'int�gralit� de cette information. Toute personne qui utilise ces renseignements, � quelque fin que ce soit, le fait � ses propres risques, et l'�tat n'assumera aucune responsabilit� quelle qu'elle soit. Le pr�sent rapport traite des acquisitions du gouvernement pour la p�riode de janvier � d�cembre 2005 inclusivement.

2. Structure de la politique des acquisitions

Voici les principaux �l�ments de la structure de la politique des acquisitions publiques en vigueur en 2005 qui s'appliquent au Rapport sur les acquisitions :

2.1 L'objectif des march�s publics est de permettre l'acquisition de biens et de services et l'ex�cution de travaux de construction, d'une mani�re qui contribue � accro�tre l'acc�s, la concurrence et l'�quit�, qui optimise les ressources ou, le cas �ch�ant, qui assure l'�quilibre entre les int�r�ts de l'�tat et ceux du peuple canadien.

2.2 Les march�s publics doivent �tre organis�s de mani�re :

1. � r�sister � l'examen du public au chapitre de la prudence et de l'int�grit�, � faciliter l'acc�s, � encourager la concurrence et � constituer une d�pense �quitable de fonds publics;
2. � donner la primaut� aux exigences op�rationnelles;
3. � favoriser le d�veloppement industriel et r�gional � long terme et les autres objectifs nationaux pertinents, incluant les objectifs de d�veloppement �conomique autochtone;
4. � �tre conformes aux obligations de l'�tat aux termes de l'Accord de libre-�change nord-am�ricain, de l'Accord relatif aux march�s publics de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord sur le commerce int�rieur.

2.3 L'annexe A de la Politique du Conseil du Tr�sor sur les march�s d�finit un march� concurrentiel comme �tant un march� soumis � un processus d'appel d'offres qui contribue � accro�tre l'acc�s, la concurrence et l'�quit� et qui donne � un nombre raisonnable et repr�sentatif de fournisseurs l'occasion de pr�senter des soumissions gr�ce aux moyens suivants

SOIT

1. en donnant un avis public, selon la m�thode de l'invitation �lectronique � soumissionner, et peut-�tre aussi d'autres m�thodes habituelles d'invitation � soumissionner, d'un appel d'offres concernant un march� propos� ou de l'intention du gouvernement d'adjuger un march� � un entrepreneur pr�s�lectionn� (un march� prescrit annonc� au moyen d'un pr�avis d'adjudication de contrat - PAC), selon les motifs d'appel d'offres limit� pr�vus par les accords commerciaux, ou selon les exceptions pr�vues par l'article 6 du R�glement sur les march�s de l'�tat (RME),
   
   et 
   
   
   1. dans le cas d'un appel d'offres, quand la soumission la plus basse ou pr�sentant la meilleure valeur, tel que pr�vu par les crit�res d'�valuation de l'appel d'offres et tel que d�termin� par l'autorit� contractante, est accept�e;
   2. dans le cas d'un appel d'offres, quand une seule soumission satisfaisant aux crit�res obligatoires pr�vus par l'appel d'offres est re�ue et que la valeur obtenue par la Couronne est juste, tel que d�termin� par l'autorit� contractante; ou
   3. dans le cas d'un PAC, quand aucun �nonc� de capacit�s n'a �t� re�u au cours de la p�riode prescrite de 15 jours civils.
      
      OU
      
      
2. en donnant un avis public, selon les m�thodes habituelles d'invitation � soumissionner (comme une liste de fournisseurs, etc.) et d'une mani�re conforme aux pratiques commerciales g�n�ralement reconnues, d'un appel d'offres concernant un march� propos�,
   
   et 
   
   
   1. dans le cas d'un appel d'offres, quand la soumission la plus basse ou pr�sentant la meilleure valeur, tel que pr�vu par les crit�res d'�valuation de l'appel d'offres et tel que d�termin� par l'autorit� contractante, est accept�e;
   2. dans le cas d'un appel d'offres, quand une seule soumission satisfaisant aux crit�res obligatoires pr�vus par l'appel d'offres est re�ue et que la valeur obtenue par la Couronne est juste, tel que d�termin� par l'autorit� contractante. 

2.4 L'article 6 du R�glement sur les march�s de l'�tat pr�cise qu'une autorit� contractante peut conclure un march� sans lancer d'appel d'offres dans les cas suivants :

1. les cas d'extr�me urgence o� un retard serait pr�judiciable � l'int�r�t public;
2. les cas o� le montant estimatif de la d�pense ne d�passe pas, selon le cas 
   1. 25 000 $,
   2. 100 000 $, s'il s'agit d'un march� portant sur la prestation de services d'ing�nieurs ou d'architectes ou d'autres services n�cessaires � la planification, � la conception, � la pr�paration ou � la surveillance de la construction, de la r�paration, de la r�novation ou de la restauration d'un ouvrage,
   3. 100 000 $, s'il s'agit d'un march� que doit conclure le membre du Conseil priv� de la Reine pour le Canada responsable de l'Agence canadienne de d�veloppement international et qui porte sur la prestation de services d'ing�nieurs ou d'architectes ou d'autres services n�cessaires � la planification, � la conception, � la pr�paration ou � la surveillance d'un programme ou projet d'aide au d�veloppement international;
3. les cas o� la nature du march� est telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'int�r�t public;
4. les cas o� le march� ne peut �tre ex�cut� que par une seule personne.

3. Entit�s comptables

Les entit�s comptables cibl�es dans le rapport sont les autorit�s contractantes, telles qu'elles sont d�finies dans le R�glement sur les march�s de l'�tat et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) :

1. Le � ministre comp�tent �, selon la d�finition suivante de cette expression aux alin�as a), a.1) ou b) de l'article 2 de la LGFP :
   1. dans le cas d'un minist�re mentionn� � l'annexe I, le ministre charg� de son administration;
   1. .1) dans le cas d'un secteur de l'administration publique f�d�rale, mentionn� � la colonne I de l'annexe I.1, le ministre mentionn� � la colonne II de cette annexe;
   2. dans le cas d'une commission vis�e par la Loi sur les enqu�tes, le ministre charg� de son administration par le d�cret du gouverneur en conseil.
2. Un �tablissement public mentionn� � l'annexe II de la LGFP ou
3. La Commission de la capitale nationale (d�sign�e � l'annexe III).

Conform�ment au paragraphe 41(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le R�glement sur les march�s de l'�tat ne s'applique pas � l'Agence du revenu du Canada.  Toutefois, l'Agence a volontairement fourni des donn�es sur ses achats pour l'ann�e 2005.

4. Exclusions en vertu du R�glement sur les march�s de l'�tat

Le R�glement sur les march�s de l'�tat s'applique � tous les march�s, sauf les suivants :

1. les march�s conclus par l'Office national du film;
2. les march�s de construction conclus en vertu de la Loi sur les terres destin�es aux anciens combattants;
3. les march�s conclus en vertu de la Loi sur les Indiens qui engagent l'argent des Indiens au sens de cette loi;
4. sous r�serve de l'article 4, les march�s de services de conseillers juridiques conclus par le ministre de la Justice ou sous son autorit�;
5. les march�s portant sur l'am�nagement de bureaux ou de locaux d'habitation qui font partie d'op�rations autoris�es en vertu de la Loi sur les immeubles f�d�raux ou ses r�glements d'application;
6. les ententes conclues en vertu du Programme �changes Canada.

De plus, le Conseil du Tr�sor a donn� l'approbation d'exempter le Service canadien du renseignement de s�curit� et le Secr�tariat du gouverneur g�n�ral de l'obligation de lui pr�senter des rapports.

5. D�finitions des termes

La Politique sur les march�s du gouvernement f�d�ral comprend une s�rie de d�finitions qui servent de fondement aux diverses cat�gories trouv�es dans le rapport.

Pr�avis d'adjudication de contrat (PAC) - Moyen qui permet aux minist�res et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins 15 jours civils, pour faire savoir � la collectivit� des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un march� pour un bien, un service ou des travaux de construction � un entrepreneur s�lectionn� d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la p�riode d'affichage de 15 jours civils un �nonc� de capacit�s r�pondant aux exigences pr�cis�es dans le PAC, les exigences de la politique en mati�re de concurrence sont satisfaites. Lorsque les fournisseurs qui n'ont pas �t� retenus ont �t� inform�s par �crit que leur �nonc� de capacit�s ne r�pondait pas aux exigences pr�cis�es dans le PAC, le march� peut �tre octroy� en tenant compte de la d�l�gation du Conseil du Tr�sor en mati�re d'appels d'offres �lectronique. Si d'autres fournisseurs soumettent des �nonc�s de capacit�s pendant la p�riode d'affichage de 15 jours civils et qu'ils satisfont aux exigences pr�cis�es dans le PAC, le minist�re ou l'organisme doit enclencher le processus d'appel d'offres complet en ayant recours soit au service des appels d'offres �lectronique du gouvernement soit aux m�thodes traditionnelles, afin d'adjuger le march�.

Soumission �lectronique - M�thode de passation de march�s qui favorise la transparence du processus de passation de march�s et l'acc�s des fournisseurs � ce processus et permet � l'�tat d'obtenir le meilleur rapport qualit�-prix, en utilisant :

1. un avis public �mis par un service d'information �lectronique approuv� des possibilit�s d'acquisitions (par exemple, MERX);
2. un avis public �mis par un service d'information �lectronique des acquisitions prescrites propos�es au moyen d'un Pr�avis d'adjudication de contrat (PAC);
3. un avis public �mis dans la publication � March�s publics �;
4. toute autre m�thode d'acquisition approuv�e par le Conseil du Tr�sor.

March� concurrentiel - M�thode d'acquisition qui consiste � donner un avis public, selon les proc�dures d'appel d'offres traditionnelles et d'une mani�re conforme aux pratiques commerciales g�n�ralement reconnues, d'un appel d'offres concernant un march� propos�.

6. Modifications

En 2005, la valeur totale des modifications positives (c'est-�-dire celles qui donnent lieu � une augmentation de la valeur du march�) �tait de 3 708,7 millions de dollars. La valeur totale des modifications n�gatives (c'est-�-dire celles qui donnent lieu � une diminution de la valeur du march�) �tait de 320,2 millions de dollars. La valeur totale des modifications nettes �tait de 3 388,5 millions de dollars.

7. Cartes d'achat

Les donn�es ci-dessus ne comprennent pas les transactions effectu�es � l'aide des cartes d'achat. Ces cartes sont en g�n�ral utilis�es pour les achats de faible valeur. En 2005, approximativement 1,8 million de transactions ont �t� effectu�es par cartes d'achat, repr�sentant environ 650,2 millions de dollars.

8. Autres postes exclus

Les donn�es ne comprennent pas les d�penses effectu�es pour les voyages, les chambres d'h�tel, les r�ceptions et la petite caisse.