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ARCHIVÉ - Rapport sur les acquisitions de 2004

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Introduction

Chaque anne, le gouvernement publie sur Internet des statistiques sur les achats et les marchs conclus dans les ministres et organismes. Le Rapport annuel sur les acquisitions sert fournir des analyses statistiques des processus et outils grce auxquels sont passs les marchs de l'tat.

En examinant les statistiques, il faut garder l'esprit que l'objectif de la Politique sur les marchs du gouvernement fdral est de permettre l'acquisition de biens et de services et l'excution de travaux de construction d'une manire qui contribue accrotre l'accs, la concurrence et l'quit, qui optimise les ressources ou, le cas chant, qui assure l'quilibre optimal entre les intrts globaux de l'tat et ceux du peuple canadien.

Par ailleurs, les marchs publics doivent tre organiss de manire :

  • rsister l'examen du public au chapitre de la prudence et de l'intgrit, faciliter l'accs, encourager la concurrence et constituer une dpense quitable de fonds publics;
  • donner la primaut aux exigences oprationnelles;
  • favoriser le dveloppement industriel et rgional long terme et les autres objectifs nationaux pertinents;
  • tre conformes aux obligations de l'tat aux termes de l'Accord de libre‑change nord‑amricain, de l'Accord sur les marchs publics de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord sur le commerce intrieur.

Le gouvernement est dtermin travailler au renforcement et la modernisation des acquisitions de l'tat. La rforme des acquisitions appuie les engagements pris par le gouvernement dans le discours du Trne de renforcer la gestion du secteur public, de raliser une saine gouvernance et d'assurer une plus grande transparence, une meilleure reddition de comptes, une responsabilit financire accrue et une conduite respectueuse de l'thique dans la fonction publique.

Conformment ces objectifs gnraux, le gouvernement a annonc le 23 mars 2004 une nouvelle politique concernant la publication obligatoire des marchs d'une valeur suprieure 10 000 $. Les listes des marchs publies dans les pages de divulgation proactive des divers sites Web des ministres peuvent tre consultes partir du site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor l'adresse /pd-dp/gr-rg/index-fra.asp.

L'initiative de rforme des acquisitions est centre sur :

  • le renforcement du cadre de la politique gouvernementale;
  • le renouvellement de nos ressources humaines dans la collectivit des acquisitions et du matriel;
  • la modernisation de nos pratiques et processus d'acquisition.

Le gouvernement est galement rsolu faire en sorte que les Canadiens disposent de l'information approprie sur les activits d'une manire efficace sur le plan des cots, efficiente et transparente. Les fournisseurs qui dsirent en connatre davantage sur les possibilits d'appels d'offres du gouvernement fdral consulteront le Service lectronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) l'adresse www.merx.com, tandis que ceux qui dsirent en savoir davantage sur la faon dont le gouvernement achte communiqueront avec Contrats Canada l'adresse www.contractscanada.gc.ca.



Rapport sur les acquisitions de 2004 - sommaire

Tous les ministres et organismes assujettis au Rglement sur les marchs de l'tat

Nombre total et valeur totale des marchs, y compris les modifications nettes

Genre de

Procdure de sollicitation

Nombre

% du nombre

Valeur

% de la valeur

march

 

 

total

en 000 $

totale

Biens

Marchs infrieurs 25 000 $, y compris les modifications

234,792

 

401,605

 

Invitations lectroniques soumissionner (Notes 2, 3 et 5)

3,082

 

3,427,908

 

Marchs concurrentiels traditionnels (Notes 2, 3 et 5)

687

 

817,836

 

PAC (Notes 2, 3 et 5)

1,084

 

437,003

 

Adjudication de marchs concurrentiels (Notes 2 et 3)

4,853

 

4,682,747

 

Modifications nettes

-

 

300,618

 

Marchs concurrentiels, y compris les modifications

4,853

82.3 %

4,983,365

85.1 %

Adjudication de marchs non concurrentiels (Notes 2 et 3)

1,043

 

876,658

 

Modifications nettes

-

 

-4,941

 

Marchs non concurrentiels, y compris les modifications

1,043

17.7 %

871,717

14.9 %

Sous-total marchs de 25 000 $ et plus

5,896

100.0 %

5,855,082

100.0 %

Total de tous les marchs de biens

240,688

 

6,256,687

 

Proportion de tous les marchs

 

57.1 %

 

32.8 %

Services

Marchs infrieurs 25 000 $, y compris les modifications

139,664

 

855,243

 

Invitations lectroniques soumissionner

4,901

 

3,439,047

 

Marchs concurrentiels traditionnels

5,193

 

4,967,024

 

PAC

958

 

263,496

 

Adjudication de marchs concurrentiels

11,052

 

8,669,567

 

Modifications nettes

-

 

1,835,243

 

Marchs concurrentiels, y compris les modifications

11,052

84.7 %

10,504,810

95.1 %

Adjudication de marchs non concurrentiels

1,995

 

435,410

 

Modifications nettes

-

 

108,683

 

Marchs non concurrentiels, y compris les modifications

1,995

15.3 %

544,093

4.9 %

Sous-total marchs de 25 000 $ et plus

13,047

100.0 %

11,048,903

100.0 %

Total de tous les marchs de services

152,711

 

11,904,146

 

Proportion de tous les marchs

 

36.2 %

 

62.4 %

Construction

Marchs infrieurs 25 000 $, y compris les modifications

26,407

 

75,558

 

Invitations lectroniques soumissionner

1,016

 

618,553

 

Marchs concurrentiels traditionnels

701

 

79,484

 

PAC

26

 

9,701

 

Adjudication de marchs concurrentiels

1,743

 

707,738

 

Modifications nettes

-

 

104,578

 

Marchs concurrentiels, y compris les modifications

1,743

91.2 %

812,316

98.2 %

Adjudication de marchs non concurrentiels

168

 

14,276

 

Modifications nettes

-

 

470

 

Marchs non concurrentiels, y compris les modifications

168

8.8 %

14,746

1.8 %

Sous-total marchs de 25 000 $ et plus

1,911

100.0 %

827,062

100.0 %

Total de tous les marchs de construction

28,318

 

902,620

 

Proportion de tous les marchs

 

6.7 %

 

4.7 %

Tous les marchs

Marchs infrieurs 25 000 $, y compris les modifications

400,863

 

1,332,406

 

Invitations lectroniques soumissionner

8,999

 

7,485,508

 

Marchs concurrentiels traditionnels

6,581

 

5,864,344

 

PAC

2,068

 

710,200

 

Adjudication de marchs concurrentiels

17,648

 

14,060,052

 

Modifications nettes

-

 

2,240,439

 

Marchs concurrentiels, y compris les modifications

17,648

84.6 %

16,300,491

91.9 %

Adjudication de marchs non concurrentiels

3,206

 

1,326,344

 

Modifications nettes

-

 

104,212

 

Marchs non concurrentiels, y compris les modifications

3,206

15.4 %

1,430,556

8.1 %

Sous-total marchs de 25 000 $ et plus

20,854

 

17,731,047

 

Total de l'adjudication des marchs, y compris les modifications nettes

421,717

 

19,063,453

 



Notes au Rapport sur les acquisitions de 2004

1. Objectif

Le Rapport annuel sur les acquisitions a pour objet de dresser un bilan de base des achats du gouvernement du Canada. Il se fonde sur le cadre de la politique gouvernementale en vigueur en 2004. Il importe toutefois de noter qu'aucune lgislation n'exige la production d'un tel rapport. Il complte l'information que l'on trouve dans les statistiques sur les contrats au site Web de Contrats Canada l'adresse suivante : www.contractscanada.gc.ca.  On peut trouver de plus amples renseignements sur les activits de passation de marchs des ministres qui achtent beaucoup dans les rapports publics et les rapports au Parlement, plus prcisment dans le Rapport annuel sur les plans et les priorits et les Rapports ministriels sur le rendement. Les vrifications ministrielles internes sur la passation des marchs sont verses au site Web suivant : www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/aevepp-fra.asp?id=1165. En outre, comme il est indiqu l'Introduction, les listes des marchs publies dans les pages de divulgation proactive des divers sites Web des ministres peuvent tre consultes partir du site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor l'adresse : /pd-dp/gr-rg/index-fra.asp.

L'information sur la Stratgie d'approvisionnement auprs des entreprises autochtones se trouve sur le site Web du Ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada l'adresse : www.ainc-inac.gc.ca/saea-psab/index_f.html.

Le Rapport sur les acquisitions est tir des donnes fournies par les entits comptables qui sont mentionnes ci-dessous. Les donnes n'tant pas vrifies, nous ne fournissons aucune garantie ou autre assurance lgale, expresse ou implicite, quant la vracit, l'exactitude ou l'intgralit de cette information. Toute personne qui utilise ces renseignements, quelque fin que ce soit, le fait ses propres risques, et l'tat n'assumera aucune responsabilit quelle qu'elle soit. Le prsent rapport traite des acquisitions du gouvernement pour la priode de janvier dcembre 2004 inclusivement.

2. Structure de la politique des acquisitions

Voici les principaux lments de la structure de la politique des acquisitions publiques en vigueur en 2004 qui s'appliquent au Rapport sur les acquisitions :

2.1 L'objectif des marchs publics est de permettre l'acquisition de biens et de services et l'excution de travaux de construction, d'une manire qui contribue accrotre l'accs, la concurrence et l'quit, qui optimise les ressources ou, le cas chant, qui assure l'quilibre entre les intrts de l'tat et ceux du peuple canadien.

2.2 Les marchs publics doivent tre organiss de manire :

a) rsister l'examen du public au chapitre de la prudence et de l'intgrit, faciliter l'accs, encourager la concurrence et constituer une dpense quitable de fonds publics;

b) donner la primaut aux exigences oprationnelles;

c) favoriser le dveloppement industriel et rgional long terme et les autres objectifs nationaux pertinents, incluant les objectifs de dveloppement conomique autochtone;

d) tre conformes aux obligations de l'tat aux termes de l'Accord de libre‑change nord‑amricain, de l'Accord relatif aux marchs publics de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord sur le commerce intrieur.

2.3 L'annexe A de la Politique du Conseil du Trsor sur les marchs dfinit un march concurrentiel comme tant un march soumis un processus d'appel d'offres qui contribue accrotre l'accs, la concurrence et l'quit et qui donne un nombre raisonnable et reprsentatif de fournisseurs l'occasion de prsenter des soumissions grce aux moyens suivants

SOIT

(A) en donnant un avis public, selon la mthode de l'invitation lectronique soumissionner, et peut‑tre aussi d'autres mthodes habituelles d'invitation soumissionner, d'un appel d'offres concernant un march propos ou de l'intention du gouvernement d'adjuger un march un entrepreneur prslectionn (un march prescrit annonc au moyen d'un pravis d'adjudication de contrat — PAC), selon les motifs d'appel d'offres limit prvus par les accords commerciaux, ou selon les exceptions prvues par l'article 6 du Rglement sur les marchs de l'tat (RME),

et

1. dans le cas d'un appel d'offres, quand la soumission la plus basse ou prsentant la meilleure valeur, tel que prvu par les critres d'valuation de l'appel d'offres et tel que dtermin par l'autorit contractante, est accepte;

2. dans le cas d'un appel d'offres, quand une seule soumission satisfaisant aux critres obligatoires prvus par l'appel d'offres est reue et que la valeur obtenue par la Couronne est juste, tel que dtermin par l'autorit contractante; ou

3. dans le cas d'un PAC, quand aucun nonc de capacits n'a t reu au cours de la priode prescrite de 15 jours civils.

OU

(B) en donnant un avis public, selon les mthodes habituelles d'invitation soumissionner (comme une liste de fournisseurs, etc.) et d'une manire conforme aux pratiques commerciales gnralement reconnues, d'un appel d'offres concernant un march propos,

et

1. dans le cas d'un appel d'offres, quand la soumission la plus basse ou prsentant la meilleure valeur, tel que prvu par les critres d'valuation de l'appel d'offres et tel que dtermin par l'autorit contractante, est accepte;

2. dans le cas d'un appel d'offres, quand une seule soumission satisfaisant aux critres obligatoires prvus par l'appel d'offres est reue et que la valeur obtenue par la Couronne est juste, tel que dtermin par l'autorit contractante.

2.4 L'article 6 du Rglement sur les marchs de l'tat prcise qu'une autorit contractante peut conclure un march sans lancer d'appel d'offres dans les cas suivants :

a) les cas d'extrme urgence o un retard serait prjudiciable l'intrt public;

b) les cas o le montant estimatif de la dpense ne dpasse pas, selon le cas 

(i) 25 000 $,

(ii) 100 000 $, s'il s'agit d'un march portant sur la prestation de services d'ingnieurs ou d'architectes ou d'autres services ncessaires la planification, la conception, la prparation ou la surveillance de la construction, de la rparation, de la rnovation ou de la restauration d'un ouvrage,

(iii) 100 000 $, s'il s'agit d'un march que doit conclure le membre du Conseil priv de la Reine pour le Canada responsable de l'Agence canadienne de dveloppement international et qui porte sur la prestation de services d'ingnieurs ou d'architectes ou d'autres services ncessaires la planification, la conception, la prparation ou la surveillance d'un programme ou projet d'aide au dveloppement international;

c) les cas o la nature du march est telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'intrt public;

d) les cas o le march ne peut tre excut que par une seule personne.

3. Entits comptables

Les entits comptables cibles dans le rapport sont les autorits contractantes, telles qu'elles sont dfinies dans le Rglement sur les marchs de l'tat et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) :

A. Le  ministre comptent , selon la dfinition suivante de cette expression aux alinas a), a.1) ou b) de l'article 2 de la LGFP :

a) dans le cas d'un ministre mentionn l'annexe I, le ministre charg de son administration;

a.1) dans le cas d'un secteur de l'administration publique fdrale, mentionn la colonne I de l'annexe I.1, le ministre mentionn la colonne II de cette annexe;

b) dans le cas d'une commission vise par la Loi sur les enqutes, le ministre charg de son administration par le dcret du gouverneur en conseil.

B. Un tablissement public mentionn l'annexe II de la LGFP.

C. La Commission de la capitale nationale (dsigne l'annexe III).

Les donnes de l'Agence des services frontaliers du Canada couvrent uniquement la priode comprise entre le 1er avril et le 31 dcembre 2004, l'Agence n'ayant pass aucun march avant le 1er avril 2004. Conformment au paragraphe 41(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Rglement sur les marchs de l'tat ne s'applique pas l'Agence des douanes et du revenu du Canada.  Toutefois, l'Agence a volontairement fourni des donnes sur ses achats pour l'anne 2004.

4. Exclusions en vertu du Rglement sur les marchs de l'tat

Le Rglement sur les marchs de l'tat s'applique tous les marchs, sauf les suivants :

a) les marchs conclus par l'Office national du film;

b) les marchs de construction conclus en vertu de la Loi sur les terres destines aux anciens combattants;

c) les marchs conclus en vertu de la Loi sur les Indiens qui engagent l'argent des Indiens au sens de cette loi;

d) sous rserve de l'article 4, les marchs de services de conseillers juridiques conclus par le ministre de la Justice ou sous son autorit;

e) les marchs portant sur l'amnagement de bureaux ou de locaux d'habitation qui font partie d'oprations autorises en vertu de la Loi sur les immeubles fdraux ou ses rglements d'application;

f) les ententes conclues en vertu du Programme changes Canada.

En plus, le Conseil du Trsor a donn l'approbation d'exempter le Service canadien du renseignement de scurit de l'obligation de lui prsenter des rapports.

5. Dfinitions des termes

La Politique sur les marchs du gouvernement fdral comprend une srie de dfinitions qui servent de fondement aux diverses catgories trouves dans le rapport.

Pravis d'adjudication de contrat (PAC) — Moyen qui permet aux ministres et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins 15 jours civils, pour faire savoir la collectivit des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un march pour un bien, un service ou des travaux de construction un entrepreneur slectionn d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la priode d'affichage de 15 jours civils un nonc de capacits rpondant aux exigences prcises dans le PAC, les exigences de la politique en matire de concurrence sont satisfaites. Lorsque les fournisseurs qui n'ont pas t retenus ont t informs par crit que leur nonc de capacits ne rpondait pas aux exigences prcises dans le PAC, le march peut tre octroy en tenant compte de la dlgation du Conseil du Trsor en matire d'appels d'offres lectronique. Si d'autres fournisseurs soumettent des noncs de capacits pendant la priode d'affichage de 15 jours civils et qu'ils satisfont aux exigences prcises dans le PAC, le ministre ou l'organisme doit enclencher le processus d'appel d'offres complet en ayant recours soit au service des appels d'offres lectronique du gouvernement soit aux mthodes traditionnelles, afin d'adjuger le march.

Soumission lectronique — Mthode de passation de marchs qui favorise la transparence du processus de passation de marchs et l'accs des fournisseurs ce processus et permet l'tat d'obtenir le meilleur rapport qualit-prix, en utilisant :

a) un avis public mis par un service d'information lectronique approuv des possibilits d'acquisitions (par exemple, MERX);

b) un avis public mis par un service d'information lectronique des acquisitions prescrites proposes au moyen d'un Pravis d'adjudication de contrat (PAC);

c) un avis public mis dans la publication Marchs publics ;

d) toute autre mthode d'acquisition approuve par le Conseil du Trsor.

March concurrentiel — Mthode d'acquisition qui consiste donner un avis public, selon les procdures d'appel d'offres traditionnelles et d'une manire conforme aux pratiques commerciales gnralement reconnues, d'un appel d'offres concernant un march propos.

6. Modifications

En 2004, la valeur totale des modifications positives (c'est‑‑dire celles qui donnent lieu une augmentation de la valeur du march) tait de 3 347 millions de dollars. La valeur totale des modifications ngatives (c'est‑‑dire celles qui donnent lieu une diminution de la valeur du march) tait de 730 millions de dollars. La valeur totale des modifications nettes tait de 2 617 millions de dollars.

7. Cartes d'achat

Les donnes ci-dessus ne comprennent pas les transactions effectues l'aide des cartes d'achat. Ces cartes sont en gnral utilises pour les achats de faible valeur. En 2004, approximativement 1,7 million de transactions ont t effectues par cartes d'achat, reprsentant environ 555,8  millions de dollars.

8. Autres postes exclus

Les donnes ne comprennent pas les dpenses effectues pour les voyages, les chambres d'htel, les rceptions et la petite caisse.