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ARCHIVÉ - Rapport sur les acquisitions de 2004

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Introduction

Chaque année, le gouvernement publie sur Internet des statistiques sur les achats et les marchés conclus dans les ministères et organismes. Le Rapport annuel sur les acquisitions sert à fournir des analyses statistiques des processus et outils grâce auxquels sont passés les marchés de l'État.

En examinant les statistiques, il faut garder à l'esprit que l'objectif de la Politique sur les marchés du gouvernement fédéral est de permettre l'acquisition de biens et de services et l'exécution de travaux de construction d'une manière qui contribue à accroître l'accès, la concurrence et l'équité, qui optimise les ressources ou, le cas échéant, qui assure l'équilibre optimal entre les intérêts globaux de l'État et ceux du peuple canadien.

Par ailleurs, les marchés publics doivent être organisés de manière :

  • à résister à l'examen du public au chapitre de la prudence et de l'intégrité, à faciliter l'accès, à encourager la concurrence et à constituer une dépense équitable de fonds publics;
  • à donner la primauté aux exigences opérationnelles;
  • à favoriser le développement industriel et régional à long terme et les autres objectifs nationaux pertinents;
  • à être conformes aux obligations de l'État aux termes de l'Accord de libre‑échange nord‑américain, de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord sur le commerce intérieur.

Le gouvernement est déterminé à travailler au renforcement et à la modernisation des acquisitions de l'État. La réforme des acquisitions appuie les engagements pris par le gouvernement dans le discours du Trône de renforcer la gestion du secteur public, de réaliser une saine gouvernance et d'assurer une plus grande transparence, une meilleure reddition de comptes, une responsabilité financière accrue et une conduite respectueuse de l'éthique dans la fonction publique.

Conformément à ces objectifs généraux, le gouvernement a annoncé le 23 mars 2004 une nouvelle politique concernant la publication obligatoire des marchés d'une valeur supérieure à 10 000 $. Les listes des marchés publiées dans les pages de divulgation proactive des divers sites Web des ministères peuvent être consultées à partir du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse /pd-dp/gr-rg/index-fra.asp.

L'initiative de réforme des acquisitions est centrée sur :

  • le renforcement du cadre de la politique gouvernementale;
  • le renouvellement de nos ressources humaines dans la collectivité des acquisitions et du matériel;
  • la modernisation de nos pratiques et processus d'acquisition.

Le gouvernement est également résolu à faire en sorte que les Canadiens disposent de l'information appropriée sur les activités d'une manière efficace sur le plan des coûts, efficiente et transparente. Les fournisseurs qui désirent en connaître davantage sur les possibilités d'appels d'offres du gouvernement fédéral consulteront le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à l'adresse www.merx.com, tandis que ceux qui désirent en savoir davantage sur la façon dont le gouvernement achète communiqueront avec Contrats Canada à l'adresse www.contractscanada.gc.ca.



Rapport sur les acquisitions de 2004 - sommaire

Tous les ministères et organismes assujettis au Règlement sur les marchés de l'État

Nombre total et valeur totale des marchés, y compris les modifications nettes

Genre de

Procédure de sollicitation

Nombre

% du nombre

Valeur

% de la valeur

marché

 

 

total

en 000 $

totale

Biens

Marchés inférieurs à 25 000 $, y compris les modifications

234,792

 

401,605

 

Invitations électroniques à soumissionner (Notes 2, 3 et 5)

3,082

 

3,427,908

 

Marchés concurrentiels traditionnels (Notes 2, 3 et 5)

687

 

817,836

 

PAC (Notes 2, 3 et 5)

1,084

 

437,003

 

Adjudication de marchés concurrentiels (Notes 2 et 3)

4,853

 

4,682,747

 

Modifications nettes

-

 

300,618

 

Marchés concurrentiels, y compris les modifications

4,853

82.3 %

4,983,365

85.1 %

Adjudication de marchés non concurrentiels (Notes 2 et 3)

1,043

 

876,658

 

Modifications nettes

-

 

-4,941

 

Marchés non concurrentiels, y compris les modifications

1,043

17.7 %

871,717

14.9 %

Sous-total marchés de 25 000 $ et plus

5,896

100.0 %

5,855,082

100.0 %

Total de tous les marchés de biens

240,688

 

6,256,687

 

Proportion de tous les marchés

 

57.1 %

 

32.8 %

Services

Marchés inférieurs à 25 000 $, y compris les modifications

139,664

 

855,243

 

Invitations électroniques à soumissionner

4,901

 

3,439,047

 

Marchés concurrentiels traditionnels

5,193

 

4,967,024

 

PAC

958

 

263,496

 

Adjudication de marchés concurrentiels

11,052

 

8,669,567

 

Modifications nettes

-

 

1,835,243

 

Marchés concurrentiels, y compris les modifications

11,052

84.7 %

10,504,810

95.1 %

Adjudication de marchés non concurrentiels

1,995

 

435,410

 

Modifications nettes

-

 

108,683

 

Marchés non concurrentiels, y compris les modifications

1,995

15.3 %

544,093

4.9 %

Sous-total marchés de 25 000 $ et plus

13,047

100.0 %

11,048,903

100.0 %

Total de tous les marchés de services

152,711

 

11,904,146

 

Proportion de tous les marchés

 

36.2 %

 

62.4 %

Construction

Marchés inférieurs à 25 000 $, y compris les modifications

26,407

 

75,558

 

Invitations électroniques à soumissionner

1,016

 

618,553

 

Marchés concurrentiels traditionnels

701

 

79,484

 

PAC

26

 

9,701

 

Adjudication de marchés concurrentiels

1,743

 

707,738

 

Modifications nettes

-

 

104,578

 

Marchés concurrentiels, y compris les modifications

1,743

91.2 %

812,316

98.2 %

Adjudication de marchés non concurrentiels

168

 

14,276

 

Modifications nettes

-

 

470

 

Marchés non concurrentiels, y compris les modifications

168

8.8 %

14,746

1.8 %

Sous-total marchés de 25 000 $ et plus

1,911

100.0 %

827,062

100.0 %

Total de tous les marchés de construction

28,318

 

902,620

 

Proportion de tous les marchés

 

6.7 %

 

4.7 %

Tous les marchés

Marchés inférieurs à 25 000 $, y compris les modifications

400,863

 

1,332,406

 

Invitations électroniques à soumissionner

8,999

 

7,485,508

 

Marchés concurrentiels traditionnels

6,581

 

5,864,344

 

PAC

2,068

 

710,200

 

Adjudication de marchés concurrentiels

17,648

 

14,060,052

 

Modifications nettes

-

 

2,240,439

 

Marchés concurrentiels, y compris les modifications

17,648

84.6 %

16,300,491

91.9 %

Adjudication de marchés non concurrentiels

3,206

 

1,326,344

 

Modifications nettes

-

 

104,212

 

Marchés non concurrentiels, y compris les modifications

3,206

15.4 %

1,430,556

8.1 %

Sous-total marchés de 25 000 $ et plus

20,854

 

17,731,047

 

Total de l'adjudication des marchés, y compris les modifications nettes

421,717

 

19,063,453

 



Notes au Rapport sur les acquisitions de 2004

1. Objectif

Le Rapport annuel sur les acquisitions a pour objet de dresser un bilan de base des achats du gouvernement du Canada. Il se fonde sur le cadre de la politique gouvernementale en vigueur en 2004. Il importe toutefois de noter qu'aucune législation n'exige la production d'un tel rapport. Il complète l'information que l'on trouve dans les statistiques sur les contrats au site Web de Contrats Canada à l'adresse suivante : www.contractscanada.gc.ca.  On peut trouver de plus amples renseignements sur les activités de passation de marchés des ministères qui achètent beaucoup dans les rapports publics et les rapports au Parlement, plus précisément dans le Rapport annuel sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels sur le rendement. Les vérifications ministérielles internes sur la passation des marchés sont versées au site Web suivant : www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/aevepp-fra.asp?id=1165. En outre, comme il est indiqué à l'Introduction, les listes des marchés publiées dans les pages de divulgation proactive des divers sites Web des ministères peuvent être consultées à partir du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse : /pd-dp/gr-rg/index-fra.asp.

L'information sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones se trouve sur le site Web du Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada à l'adresse : www.ainc-inac.gc.ca/saea-psab/index_f.html.

Le Rapport sur les acquisitions est tiré des données fournies par les entités comptables qui sont mentionnées ci-dessous. Les données n'étant pas vérifiées, nous ne fournissons aucune garantie ou autre assurance légale, expresse ou implicite, quant à la véracité, à l'exactitude ou à l'intégralité de cette information. Toute personne qui utilise ces renseignements, à quelque fin que ce soit, le fait à ses propres risques, et l'État n'assumera aucune responsabilité quelle qu'elle soit. Le présent rapport traite des acquisitions du gouvernement pour la période de janvier à décembre 2004 inclusivement.

2. Structure de la politique des acquisitions

Voici les principaux éléments de la structure de la politique des acquisitions publiques en vigueur en 2004 qui s'appliquent au Rapport sur les acquisitions :

2.1 L'objectif des marchés publics est de permettre l'acquisition de biens et de services et l'exécution de travaux de construction, d'une manière qui contribue à accroître l'accès, la concurrence et l'équité, qui optimise les ressources ou, le cas échéant, qui assure l'équilibre entre les intérêts de l'État et ceux du peuple canadien.

2.2 Les marchés publics doivent être organisés de manière :

a) à résister à l'examen du public au chapitre de la prudence et de l'intégrité, à faciliter l'accès, à encourager la concurrence et à constituer une dépense équitable de fonds publics;

b) à donner la primauté aux exigences opérationnelles;

c) à favoriser le développement industriel et régional à long terme et les autres objectifs nationaux pertinents, incluant les objectifs de développement économique autochtone;

d) à être conformes aux obligations de l'État aux termes de l'Accord de libre‑échange nord‑américain, de l'Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord sur le commerce intérieur.

2.3 L'annexe A de la Politique du Conseil du Trésor sur les marchés définit un marché concurrentiel comme étant un marché soumis à un processus d'appel d'offres qui contribue à accroître l'accès, la concurrence et l'équité et qui donne à un nombre raisonnable et représentatif de fournisseurs l'occasion de présenter des soumissions grâce aux moyens suivants

SOIT

(A) en donnant un avis public, selon la méthode de l'invitation électronique à soumissionner, et peut‑être aussi d'autres méthodes habituelles d'invitation à soumissionner, d'un appel d'offres concernant un marché proposé ou de l'intention du gouvernement d'adjuger un marché à un entrepreneur présélectionné (un marché prescrit annoncé au moyen d'un préavis d'adjudication de contrat — PAC), selon les motifs d'appel d'offres limité prévus par les accords commerciaux, ou selon les exceptions prévues par l'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État (RME),

et

1. dans le cas d'un appel d'offres, quand la soumission la plus basse ou présentant la meilleure valeur, tel que prévu par les critères d'évaluation de l'appel d'offres et tel que déterminé par l'autorité contractante, est acceptée;

2. dans le cas d'un appel d'offres, quand une seule soumission satisfaisant aux critères obligatoires prévus par l'appel d'offres est reçue et que la valeur obtenue par la Couronne est juste, tel que déterminé par l'autorité contractante; ou

3. dans le cas d'un PAC, quand aucun énoncé de capacités n'a été reçu au cours de la période prescrite de 15 jours civils.

OU

(B) en donnant un avis public, selon les méthodes habituelles d'invitation à soumissionner (comme une liste de fournisseurs, etc.) et d'une manière conforme aux pratiques commerciales généralement reconnues, d'un appel d'offres concernant un marché proposé,

et

1. dans le cas d'un appel d'offres, quand la soumission la plus basse ou présentant la meilleure valeur, tel que prévu par les critères d'évaluation de l'appel d'offres et tel que déterminé par l'autorité contractante, est acceptée;

2. dans le cas d'un appel d'offres, quand une seule soumission satisfaisant aux critères obligatoires prévus par l'appel d'offres est reçue et que la valeur obtenue par la Couronne est juste, tel que déterminé par l'autorité contractante.

2.4 L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État précise qu'une autorité contractante peut conclure un marché sans lancer d'appel d'offres dans les cas suivants :

a) les cas d'extrême urgence où un retard serait préjudiciable à l'intérêt public;

b) les cas où le montant estimatif de la dépense ne dépasse pas, selon le cas 

(i) 25 000 $,

(ii) 100 000 $, s'il s'agit d'un marché portant sur la prestation de services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services nécessaires à la planification, à la conception, à la préparation ou à la surveillance de la construction, de la réparation, de la rénovation ou de la restauration d'un ouvrage,

(iii) 100 000 $, s'il s'agit d'un marché que doit conclure le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada responsable de l'Agence canadienne de développement international et qui porte sur la prestation de services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services nécessaires à la planification, à la conception, à la préparation ou à la surveillance d'un programme ou projet d'aide au développement international;

c) les cas où la nature du marché est telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'intérêt public;

d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

3. Entités comptables

Les entités comptables ciblées dans le rapport sont les autorités contractantes, telles qu'elles sont définies dans le Règlement sur les marchés de l'État et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) :

A. Le « ministre compétent », selon la définition suivante de cette expression aux alinéas a), a.1) ou b) de l'article 2 de la LGFP :

a) dans le cas d'un ministère mentionné à l'annexe I, le ministre chargé de son administration;

a.1) dans le cas d'un secteur de l'administration publique fédérale, mentionné à la colonne I de l'annexe I.1, le ministre mentionné à la colonne II de cette annexe;

b) dans le cas d'une commission visée par la Loi sur les enquêtes, le ministre chargé de son administration par le décret du gouverneur en conseil.

B. Un établissement public mentionné à l'annexe II de la LGFP.

C. La Commission de la capitale nationale (désignée à l'annexe III).

Les données de l'Agence des services frontaliers du Canada couvrent uniquement la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2004, l'Agence n'ayant passé aucun marché avant le 1er avril 2004. Conformément au paragraphe 41(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Règlement sur les marchés de l'État ne s'applique pas à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.  Toutefois, l'Agence a volontairement fourni des données sur ses achats pour l'année 2004.

4. Exclusions en vertu du Règlement sur les marchés de l'État

Le Règlement sur les marchés de l'État s'applique à tous les marchés, sauf les suivants :

a) les marchés conclus par l'Office national du film;

b) les marchés de construction conclus en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants;

c) les marchés conclus en vertu de la Loi sur les Indiens qui engagent l'argent des Indiens au sens de cette loi;

d) sous réserve de l'article 4, les marchés de services de conseillers juridiques conclus par le ministre de la Justice ou sous son autorité;

e) les marchés portant sur l'aménagement de bureaux ou de locaux d'habitation qui font partie d'opérations autorisées en vertu de la Loi sur les immeubles fédéraux ou ses règlements d'application;

f) les ententes conclues en vertu du Programme Échanges Canada.

En plus, le Conseil du Trésor a donné l'approbation d'exempter le Service canadien du renseignement de sécurité de l'obligation de lui présenter des rapports.

5. Définitions des termes

La Politique sur les marchés du gouvernement fédéral comprend une série de définitions qui servent de fondement aux diverses catégories trouvées dans le rapport.

Préavis d'adjudication de contrat (PAC) — Moyen qui permet aux ministères et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins 15 jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de 15 jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Lorsque les fournisseurs qui n'ont pas été retenus ont été informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique. Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de 15 jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère ou l'organisme doit enclencher le processus d'appel d'offres complet en ayant recours soit au service des appels d'offres électronique du gouvernement soit aux méthodes traditionnelles, afin d'adjuger le marché.

Soumission électronique — Méthode de passation de marchés qui favorise la transparence du processus de passation de marchés et l'accès des fournisseurs à ce processus et permet à l'État d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix, en utilisant :

a) un avis public émis par un service d'information électronique approuvé des possibilités d'acquisitions (par exemple, MERX);

b) un avis public émis par un service d'information électronique des acquisitions prescrites proposées au moyen d'un Préavis d'adjudication de contrat (PAC);

c) un avis public émis dans la publication « Marchés publics »;

d) toute autre méthode d'acquisition approuvée par le Conseil du Trésor.

Marché concurrentiel — Méthode d'acquisition qui consiste à donner un avis public, selon les procédures d'appel d'offres traditionnelles et d'une manière conforme aux pratiques commerciales généralement reconnues, d'un appel d'offres concernant un marché proposé.

6. Modifications

En 2004, la valeur totale des modifications positives (c'est‑à‑dire celles qui donnent lieu à une augmentation de la valeur du marché) était de 3 347 millions de dollars. La valeur totale des modifications négatives (c'est‑à‑dire celles qui donnent lieu à une diminution de la valeur du marché) était de 730 millions de dollars. La valeur totale des modifications nettes était de 2 617 millions de dollars.

7. Cartes d'achat

Les données ci-dessus ne comprennent pas les transactions effectuées à l'aide des cartes d'achat. Ces cartes sont en général utilisées pour les achats de faible valeur. En 2004, approximativement 1,7 million de transactions ont été effectuées par cartes d'achat, représentant environ 555,8  millions de dollars.

8. Autres postes exclus

Les données ne comprennent pas les dépenses effectuées pour les voyages, les chambres d'hôtel, les réceptions et la petite caisse.