Date : 19 avril 2007

Aux : Agents principaux des finances et aux 

Agents principaux des finances à temps plein

c.c. :  Richard Burton, Vice-président, DMGRH

OBJET : Transfert de la Politique du Conseil du Trésor sur l'accueil

Depuis janvier 2007, l'Agence des ressources humaines de la fonction publique du Canada n'est plus responsable de l'actuelle Politique du Conseil du Trésor sur l'accueil, /pol/doc-fra.aspx?id=12190. Cette tâche a été confiée au Bureau du contrôleur général (BCG) du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les ministères et organismes énumérés dans les annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques, la Gendarmerie royale du Canada et les Forces canadiennes sont toujours assujettis à la politique. Par contre, la politique ne s'applique pas aux questions d'accueil régies par la Directive sur les dépenses de représentation officielle du service extérieur ou la Directive concernant les chefs de poste.

L'application quotidienne de la politique n'est pas modifiée, et les ministères doivent toujours envoyer leurs demandes d'information à leur division ministérielle chargée des politiques. Cela dit, pour les questions d'interprétation de la politique, les divisions responsables des politiques doivent acheminer leurs demandes au BCG, comme il est mentionné ci-dessous.

Au cours de la prochaine année, le BCG examinera la possibilité de renouveler la politique et de l'intégrer au nouvel ensemble d'instruments de politique de gestion financière du Conseil du Trésor. Les agents principaux des finances et les agents principaux des finances à temps plein seront informés des développements à cet égard au moment opportun.

Si vous avez besoin d'autres renseignements sur ce transfert ou si vous avez des questions sur l'interprétation de la Politique du Conseil du Trésor sur l'accueil, veuillez faire parvenir votre demande à Jeff Wilson de la division des politiques de gestion financière au (613) 954-3692 ou par courriel à (Wilson.JeffC@tbs-sct.gc.ca).

John Morgan
Contrôleur général adjoint

Secteur de la gestion financière et de l'analyse
Bureau du contrôleur général

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