Gestion des biens immobiliers - Politiques et publications
Politiques, directives, normes et lignes directrices
- Politique sur la gestion des biens immobiliers
- Politique du Conseil du Trésor sur les plans d'investissement à long terme
Avis de politiques
- Modifications à la série de politiques sur les biens immobiliers - Avis de politiques
- Politique sur la protection contre les incendies, enquêtes et rapports - Avis relatif aux politiques
Autres publications
- Guide de la gestion des biens immobiliers
- Guide relatif à la Loi sur les immeubles fédéraux et au Règlement concernant les immeubles fédéraux
- Guide de la gestion des biens immobiliers : le contexte autochtone
Lois et Règlements
- Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Lien au site web du Ministère de la Justice Canada
- Règlement concernant les immeubles fédéraux
Sites connexes
- Date de modification :