Avis relatifs à la Politique sur les marchés

Les Avis relatifs à la Politique sur les marchés (APM) sont des communications officielles diffusées par le Bureau du contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces avis fournissent des mises à jour, des interprétations et des orientations concernant l’approvisionnement fédéral et aident les ministères et les organismes gouvernementaux à connaître et à respecter les règlements, les instruments de politique du Conseil du Trésor et les accords commerciaux.

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Avis archivés sur la politique des marchés (1995 -2011)

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