POLITIQUE SUR LES MARCHÉS AVIS 1996-10
No DE DOSSIER :	3800-000-005
DATE :	Le 16 décembre, 1996 
AUX:	Administrateurs fonctionnels, Services administratifs et financiers de tous 
	les ministères et organismes
OBJET :	Politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
RÉSUMÉ
ON RAPPELLE AUX MINISTÈRES ET AUX ORGANISMES D'INFORMER LE MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD (MAINC) DES CAS OU LES MARCHÉS SONT RÉSERVÉS CONFORMÉMENT AU PROGRAMME D'APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES.
CONTEXTE
1.	La Politique sur les marchés, avis no 1996-6, daté du 19 septembre 1996, donnait aux ministères et aux organismes des renseignements supplémentaires sur l'administration de la politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. On élabore actuellement un ensemble plus détaillé de lignes directrices, en consultation avec le Comité consultatif du Conseil du Trésor sur les marchés.
EXIGENCE IMPORTANTE
2.	Nous voudrions attirer plus particulièrement votre attention sur l'alinéa 13 de l'avis de politique sur les marchés 1996-6 qui se lit comme suit : «Entre-temps, afin de s’assurer qu’une commande réservée fait l’objet d’une vérification, le MAINC devrait être averti lorsqu’une commande doit être réservée.  Il faudrait indiquer, dans l’Avis de commande réservée, le nom de l’article ou le type de service, le montant en dollars de la commande, le numéro de commande, la date de clôture ainsi que le numéro de téléphone de l’agent préposé aux marchés.  Il faudrait faire parvenir ces renseignements à Nancy Kenyon, directrice, Bureau d’accès aux marchés fédéraux, Affaires indiennes et du Nord Canada.  Le numéro de télécopieur est (819) 997-0445 et le numéro de téléphone est (819) 997-8383.»
3.	Un très petit nombre d'avis ont été reçus jusqu'à ce jour et on demande d'examiner la procédure d'approvisionnement interne pour s'assurer que le MAINC est tenu au courant des acquisitions qui ont été effectuées en vertu de la politique. On devrait plus précisément envoyer un avis lorsqu'il est décidé d'effectuer une commande réservée et en faire parvenir un nouveau lorsque le marché est adjugé. Les agents préposés aux marchés peuvent avoir avantage à intégrer à leur processus de passation des marchés un rappel automatique quelconque permettant de faire en sorte que le MAINC soit tenu au courant des démarches.
ÉVALUATION DE LA POLITIQUE
4.	Lorsque le gouvernement a approuvé l'adoption de la politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, il a également prescrit que le MAINC et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) évaluent la stratégie et la politique, d'ici le 31 mars 2001. En prévision de cette étude, le MAINC et le SCT, en collaboration avec d'autres ministères, élaborent actuellement un cadre d'évaluation à cette fin. Ce cadre sera achevé en 1997-1998 et il aura une portée interministérielle. Vos agents, qui désirent formuler des suggestions ou des observations au sujet de cette exigence, sont priés de communiquer avec M. Terry Hunt, Direction de la vérification et de l'évaluation ministérielles, MAINC, au (819) 997-8338 ou, par télécopieur, au (819) 994-7260.
MANUEL SUR LES MARCHÉS
5.	Ces modifications seront incorporées sous peu au volume «Marchés» du Manuel du Conseil du Trésor. Entre-temps, nous incitons les ministères et les organismes à faire des copies de cet avis pour usage interne et à s'assurer que tous les gestionnaires ayant des pouvoirs en matière de passation de marchés en prennent connaissance.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
6.	Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le Groupe de la gestion des marchés, Bureau du Sous-contrôleur général, Secrétariat du Conseil du Trésor, au numéro (613) 957-2526 ou par télécopieur au (613) 952-1381.
Le Secrétaire adjoint et Contrôleur général adjoint,
Secteur de la gestion des finances et des marchés,
R.J. Neville
Diffusion: TB06, TB07, T004, T005, T006, T009, T010, T022, T023, T024, T035, T036, T041, T161