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ARCHIVÉ - Avis sur la Politique des marchés 2007-05 - Révision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les marchés publics

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N˚ de dossier:  7010-000-006

Date:  Le 14 décembre 2007

POUR:  Chefs fonctionnels de l’administration ou des finances, tous les ministères et organismes

OBJECT:  Révision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-échange nord-américain 

RÉSUMÉ:

De nouvelles valeurs-seuils s'appliqueront aux acquisitions visées par l'accord sur les marchés publics (amp) de l'organisation mondiale du commerce et par l'accord de libre-échange nord-américain (aléna), à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2009. 

CONTEXTE:

À tous les deux ans, les valeurs-seuils mentionnées au chapitre sur les acquisitions de l'Accord de libre-échange nord-américain et dans l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce sont révisées. 

Cet avis modifie les valeurs-seuils mentionnées dans l'Avis sur la politique des marchés 2005-3 et indique les nouvelles valeurs, en dollars canadiens, s'appliquant à l'Égard de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, pour la période de deux ans allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. La valeur-seuil de l'Accord sur le marché intérieur n'est pas modifiée et demeure à 25 000 $ pour les produits et à 100 000 $ pour les services et les travaux de construction. 

Valeurs-seuils révisées (CDN$)

Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics:
Ministères et organismes 

Produits

217 400 $

Services

217 400 $

Travaux de construction

8 300 000 $

Accord de libre-échange nord-américain:
Ministères et organismes

Produits (Can./É.-U..)

28 200 $

Produits (Can./Mex)  

76 500 $

Services

76 500 $

Travaux de construction 

9 900 000 $

Accord de libre-échange nord-américain:
Sociétés d'État

Produits

382 800 $

Services

382 800 $

Travaux de construction

12 200 000 $

DEMANDE DE RENSEIGNMENTS

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au téléphone 613-957-2487 ou par télécopieur au 613-957-2405