ARCHIVÉ - Rapport sur les acquisitions pour l'année 2005 (à présenter en 2006)

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Annexe 1 - Rapport du volume d'activités dans le cadre d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement (version XLS, 49.5 kb) 

9 mars 2006

À : Administrateurs fonctionnels, Finances et administration, tous les ministères et organismes

Résumé

Pour l'année civile 2005, les ministères et les organismes sont priés de remettre le plus rapidement possible à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), mais au plus tard le 30 avril 2006, leurs données sur les acquisitions. TPSGC sera ainsi en mesure de produire, en temps opportun, les rapports sur les acquisitions pour l'année 2005.

Toutes les exigences en matière de rapport demeurent les mêmes que pour l'année civile 2004. Même si ce ne sera obligatoire qu'à l'année civile 2006 et aux suivantes, on encourage les ministères à fournir des données distinctes, en remplissant l'annexe 1, sur les commandes faites en 2005 à partir des offres à commandes.

Les exigences concernant les rapports sur les acquisitions sont en cours d'examen, en raison du renouvellement des politiques du Conseil du Trésor et de l'initiative des Services administratifs ministériels partagés. Par conséquent, dans l'avenir prévisible, les rapports annuels sur les acquisitions demeureront distincts des données trimestrielles sur tous les marchés en matière d'acquisition de plus de 10 000 dollars consignées dans les sites Internet ministériels

Introduction

1. Chaque année, le gouvernement publie sur l'Internet les données statistiques sur les marchés liés aux acquisitions adjugés par les ministères et organismes. Le rapport annuel sur les activités d'achat définit les processus et outils au moyen desquels les achats gouvernementaux sont effectués, selon le cadre stratégique du gouvernement.

Périmètre comptable

2. Sont tenues de rendre compte les autorités contractantes, telles qu'elles sont définies dans le Règlement sur les marchés de l'État et dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), c'est à dire :
   1. Le ministre compétent, tel que défini aux alinéas 2a), 2a.1) ou 2b) de la LGFP :
      1. Dans le cas d'un ministère mentionné à l'annexe I, le ministre chargé de son administration;
         • (a1)dans le cas d'un secteur de l'administration publique fédérale mentionné à la colonne I de l'annexe I.1, le ministre mentionné à la colonne II de cette annexe; 
      2. dans le cas d'une commission visée par la Loi sur les enquêtes, le ministre chargé de son administration par décret du gouverneur en conseil.
   2. Un établissement public figurant à l'Annexe II de la Loi;
   3. La Commission de la capitale nationale (figurant à l'Annexe III).

Authorization and Deadline Autorisation et date limite

Périmètre comptable

3. Lorsque vous envoyez les données sur les acquisitions à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), il faut indiquer dans le document de transmission électronique le nom et le poste de la personne au niveau de directeur qui a revu et approuvé les données aux fins de diffusion. Sinon les données seront retournées à l'auteur. Les données sur les acquisitions de votre ministère ou organisme pour l'année civile 2005 doivent parvenir à TPSGC au plus tard le 30 avril 2006. Toutefois, les données qui sont disponibles avant cette date devraient être transmises immédiatement à TPSGC. TPSGC a besoin de cette information pour produire, en temps opportun, les rapports sur les acquisitions à l'intention du Secrétariat du Conseil du Trésor.

La procédure pour 2005

4. Tous les rapports requis devant être établis à l'aide du logiciel Datacap de TPSGC demeurent les mêmes que pour l'année civile 2004. Veuillez respecter les instructions suivantes :
   1. Nerendez pas compte des transactions effectuées par carte d'achat. Les informations connexes seront obtenues de sources au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor.
   2. En ce qui concerne les offres à commandes établies par votre propre ministère/organisme, continuez à rendre compte de la valeur estimative totale de la commande (pour la période liée à l'offre à commandes).
   3. Ne pas inclure les offres à commandes établies par d'autres ministères ou TPSGC.
   4. Chiffrez chaque entente d'offre à commandes comme un seul élément de données.

Il faut faire rapport au sujet des offres à commandes de cette façon, à l'aide de Datacap, pour satisfaire à votre obligation de rendre compte selon les ententes commerciales internationales.

5. Même si ce n'est pas obligatoire pour l'année civile 2005, on encourage les ministères/organismes à fournir des données distinctes sur les commandes subséquentes aux offres à commandes établies durant la période de rapport. De telles données aideront à déterminer la mesure dans laquelle les offres à commandes sont utilisées. L'annexe 1 est fournie à cette fin. Veuillez l'envoyer à TPSGC avec vos données relatives à Datacap. Il convient de noter que ces données distinctes ne sont obligatoires que pour l'exercice 2006 et les suivants. Cependant, il est très important que ces données ne soient incluses dans aucun des cinq fichiers créés à l'aide de Datacap, mais qu'il en soit rendu compte de manière distincte au moyen de l'annexe 1, pour éviter le double comptage dans l'activité d'acquisition.

Rapports dans l'avenir prévisible

6. Les exigences concernant les rapports liés aux acquisitions sont en train d'être examinées, en raison du renouvellement des politiques du Conseil du Trésor qui est en cours et de l'initiative des Services administratifs ministériels partagés. On vise ainsi à intégrer plus efficacement l'information sur les acquisitions avec celle ayant trait à la gestion des finances et des biens.
7. L'Avis sur la Politique des marchés 2005-1, diffusé le 20 janvier 2005, indique que les exigences concernant les rapports pour l'année civile 2005 et les suivantes seront harmonisées avec les exigences relatives à la divulgation au grand public de tous les marchés de plus de 10 000 dollars. Même si la combinaison de ces deux types d'exigences en matière de rapport pourrait être l'un des fruits de l'examen en cours des rapports sur les acquisitions, nous nous ne sommes pas prêts pour le moment à l'effectuer. Il faudra du temps pour élaborer des stratégies de mise en œuvre concrète des initiatives susmentionnées. Par conséquent, dans l'avenir prévisible, l'exercice annuel de reddition de comptes sur les acquisitions demeurera distinct de l'exigence trimestrielle de divulguer tous les marchés de plus de 10 000 dollars liés aux acquisitions.

Processus d'établissement de rapports

8. Vous pouvez accéder au site Web REG de TPSGC à l'adresse suivante :

   http://publiservice.tpsgc-pwgsc.gc.ca/acquisitions/text/otlstls/hm-f.html. Ce site Web vous permettra de trouver le logiciel Datacap, version 2005, avec les instructions expliquant comment 

1. télécharger le programme d'installation de ce logiciel sur votre ordinateur personnel, ou 
2. comment créer vos propres fichiers en ASCII dans les versions requises. 

   A NOTER : Vous devez installer cette dernière version (2005) afin de soumettre vos données statistiques pour l'année 2005. Une fois que vous aurez créé ces fichiers électroniques, veuillez faire parvenir ces fichiers par courrier électronique à l'adresse suivante : ncr.gwprs@pwgsc.gc.ca. Vous pouvez également poster vos fichiers électroniques sur disquettes à l'adresse suivante : TPSGC, 11, rue Laurier, Phase III, étage 14A2, Gatineau (Québec), KIA 0S5, à l'attention de S. Rowe-Hanna.

   Site Web de la Politique sur les marchés

3. Accès en direct : toutes les publications du SCT sont offertes en direct, à partir de la page d'accueil du SCT, sur le Réseau d'entreprise du gouvernement (REG). Pour y avoir accès, introduire l'adresse ci-dessous dans le champ approprié de votre navigateur : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/
4. Les Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique (SGTI) gèrent le REG. Si vous avez besoin d'aide pour accéder au réseau, veuillez communiquer avec les services informatiques ou la bibliothèque de votre ministère. Les publications du SCT, offertes sur le REG, sont également affichées sur Internet, à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/
5. Vous avez accès au présent avis sur la politique sur les marchés à partir de la page d'accueil, en cliquant sur Sujet de A à Z, puis sur Marchés. À cette page, vous trouverez la liste de tous les avis sur la politique des marchés et des circulaires du CT qui sont encore en vigueur.

Renseignements

12. Pour toute question concernant le présent avis, vous pouvez communiquer avec la Direction de la politique sur les investissements, la gestion de projets et les acquisitions, Secteur des opérations gouvernementales, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par téléphone, au (613) 957 2432, par télécopieur, au (613) 952 1381 ou par courriel à l'adresse suivante : mo.enoch@tbs-sct.gc.ca

original signé par

Blair James
Directeur exécutif
Direction des actifs et des services acquis