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ARCHIVÉ - Avis sur la Politique des marchés 2006-1 - Politique d'achats écologiques

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le 3 février, 2006

Aux : Chefs fonctionnels
Administration / Finances de tous les ministères et organismes

Objet : Politique d'achats écologiques 

Résumé

Les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé la Politique d'achats écologiques présentée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada; elle entrera en vigueur le 1er avril 2006.

La politique vise à promouvoir la protection de l'environnement et à appuyer le développement durable en intégrant, au processus décisionnel en matière d'approvisionnement, des facteurs de rendement sur le plan environnemental.

Contexte

La politique répond à l'engagement du gouvernement d'adopter une Politique d'achats écologiques d'ici 2006, comme il en a été question dans le discours du Trône d'octobre 2004 et dans le budget de 2005. Elle fournit également au gouvernement du Canada l'occasion d'écologiser ses opérations en examinant non seulement ce qu'il achète et la façon dont il en fait l'acquisition, mais aussi la façon dont il l'utilise, entretient et aliène les biens et les services acquis.

La politique s'inscrira dans le cadre stratégique d'approvisionnement global du gouvernement du Canada, qui vise notamment à se servir du processus d'approvisionnement pour obtenir d'autres résultats sociaux, économiques et environnementaux. 

Politique d'achats écologiques

La Politique d'achats écologiques est conçue de sorte à promouvoir la protection de l'environnement et à appuyer le développement durable en intégrant des facteurs de rendement sur le plan environnemental dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement. La politique s'applique à tous les ministères visés par l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, à moins que des lois ou des règlements particuliers ne l'emportent sur cette dernière.

  1. Elle contribuera à l'atteinte d'objectifs environnementaux, comme :
    • la réduction des gaz à effet de serre et des contaminants de l'air;
    • une économie accrue de l'énergie et de l'eau;
    • la réduction de substances appauvrissant la couche d'ozone;
    • la réduction des déchets et la promotion de la réutilisation et du recyclage;
    • la réduction des déchets dangereux;
    • la réduction de produits et de substances chimiques, dangereux et toxiques. 
  2. Se traduira par des pratiques, des activités de planification, des utilisations, des aliénations et des achats plus respectueux de l'environnement.
  3. Stimulera l'esprit d'innovation et le développement de marchés et de la demande pour des produits et des services à privilégier du point de vue environnemental, de manière à rendre ces produits et services disponibles et d'usage courant pour d'autres secteurs de la société.
  4. Appuiera les nouvelles technologies environnementales.

La politique exige que les administrateurs généraux intègrent les facteurs environnementaux dans le processus d'approvisionnement en respectant les objectifs globaux de l'optimisation des ressources tout en respectant également les obligations législatives, réglementaires et stratégiques connexes. Les administrateurs généraux fixeront également des objectifs d'achats écologiques pour leur organisation, de façon appropriée. Ils rendront compte de leurs activités dans ce contexte dans les Rapports sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels sur le rendement, en appliquant les mesures de rendement établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

La politique est disponible sur le site web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html.

Demandes de Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le 
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, 
TPSGC : directeur, 
Élaboration des politiques 
(819) 956‑3950

Environnement Canada : 
directeur de la Division des affaires environnementales, 
Direction des services administratifs et de la gestion environnementale 
(819) 994‑7785

Ressources naturelles Canada : 
agent principal des politiques et de la planification 
(613) 996‑0108

original signé par

Blair M. James
Directeur exécutif 
Direction de la gestion des actifs et des services acquis