Processus d’examen

L'équipe d'examen de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) est indépendante et a collaboré avec les organismes qui partagent des responsabilités aux termes de la LMFP, y compris les suivants :

• Commission de la fonction publique
• Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
• Bureau du Conseil privé
• école de la fonction publique du Canada
• Tribunal de la dotation de la fonction publique
• Commission des relations de travail dans la fonction publique

Cet examen s'est intéressé à la fois à l'administration et à l'application de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, tenant compte non seulement des intentions citées lors de l'adoption de la LMFP, mais aussi du contexte actuel de la gestion des personnes dans la fonction publique. En plus de faire le point sur la mise en œuvre, l'examen cherchait donc aussi à être orienté vers l'avenir.

En plus de collaborer avec les organismes susmentionnés, l'équipe d'examen a consulté une large gamme de parties intéressées. Des consultations en personne et par téléconférence ont eu lieu avec des administrateurs généraux, des agents négociateurs, des employés, du personnel RH, des gestionnaires et des représentants d'autres collectivités d'intérêts à l'échelle du pays et dans la région de la capitale nationale.