Recours dans la fonction publique

Griefs de classification

Obtenez de l'information générale sur les griefs et les plaintes dans la fonction publique fédérale.

Commission canadienne des droits de la personne

Obtenez de l'information générale sur les droits de la personne, la discrimination et la protection des droits de la personne au Canada.

Tribunal canadien des droits de la personne

Apprenez-en davantage sur le rôle du Tribunal dans le traitement des plaintes de discrimination portées contre des employeurs sous réglementation fédérale.

Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique

Apprenez-en davantage sur les systèmes de négociation collective et d'arbitrage des griefs, ainsi que sur la résolution des plaintes de dotation liées aux nominations et aux mises en disponibilité à l'interne au sein de la fonction publique fédérale.

Lois et règlements

• Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants
• Règlement sur le travail à temps partiel dans la Fonction publique
• Règlement concernant les activités politiques
• Règlement sur l’emploi dans la fonction publique

Publications

• Rapport annuel 2013-2014 – Commission de la fonction publique du Canada
• Membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi : perceptions du mérite et de la justice dans les activités de dotation
• Membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi : chances de promotion

Politiques et lignes directrices

• Lignes directrices sur l’amélioration conjointe du milieu de travail
• Lignes directrices pour la désignation des services essentiels
• Grèves – Chapitre 9