Annexe K : Normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées

Annexe K. Normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées

K.1 Date d’entrée en vigueur

K.1.1Les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées ont chacune leur propre date d’entrée en vigueur.

K.2 Normes

K.2.1Les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées fournissent des précisions sur les exigences énoncées dans la section 4.4 de la Directive sur les services et le numérique.
K.2.2Les représentants des ministères sont tenus d’appliquer les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées présentées dans Liste des normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées.