Guide d’évaluation des estimations de coûts
1. Date de publication
Ce guide est entré en vigueur le 24 juillet 2025. Il remplace les Définitions de la classification de l’estimation des coûts 1.0 (mars 2020), auparavant disponibles dans la Communauté de pratique sur l’établissement des coûts du gouvernement du Canada (GC).
2. Champ d’application, objectifs et portée
Le présent guide soutient les organisations indiquées à l’article 6.1 de la Directive sur la gestion de projets et programmes (la Directive). Il soutient les projets (et programmes) du GC tels que définis dans la Politique sur la planification et la gestion des investissements. Il ne s’applique pas aux initiatives financées par le GC au moyen de paiements de transfert. Les considérations relatives aux agents du Parlement en vertu de l’article 6.7 de la Directive, sont également prises en compte, y compris le fait que la définition d’un projet n’inclut pas l’exécution des audits, des enquêtes ou d’autres activités du mandat statutaire des agents du Parlement. Il est recommandé aux personnes responsables de l’établissement, de l’examen ou de l’évaluation des estimations de coûts, y compris les spécialistes en établissement des coûts, les gestionnaires de programmes ou d’investissements, ainsi que les analystes du Secteurs des programmes.
L’objectif du présent guide est de soutenir une approche normalisée de l’évaluation des estimations de coûts à l’échelle du GC.
Le présent guide appuie la Directive en définissant les estimations de coût d’un ordre de grandeur approximatif (OGA), indicatives et fondées, et établit les critères de leur évaluation.
3. Contexte
La Directive exige des niveaux de classification précis pour les estimations de coûts fournies en appui aux présentations au Conseil du Trésor (CT) visant à obtenir une approbation de projet (ou de programme), une autorisation de dépenser, ou une modification à ces dernières.
La définition des classifications et de leurs critères est nécessaire pour favoriser une application uniforme à l’échelle du GC et veiller à ce que le CT considère des initiatives qui respectent le niveau requis.
Le Guide d’établissement des coûts décrit le processus d’établissement des coûts du GC et comprend des renseignements et des techniques supplémentaires pour renforcer l’établissement des coûts et la crédibilité des estimations de coûts.
4. Classifications des estimations de coûts
- 4.1
Brèves descriptions
Pour appuyer la prise de décision, le GC reconnaît trois classifications pour les estimations de coûts: OGA, indicatives et fondées. Le Tableau 1 ci-dessous présente de brèves descriptions :
Tableau 1 : Résumé des classifications des estimations de coûts Classification Brève description Estimation d’un ordre de grandeur approximatif (OGA) Estimation de coût avec une forte probabilité de changement significatif au fil du temps. Elle est fondée sur la disponibilité de renseignements limités, généralement aux premières étapes de la planification d’une initiative ou de la définition de ses exigences. Son degré de conformité avec le processus d’établissement des coûts détaillé à la section 7 du Guide d’établissement des coûts permet d’évaluer sa crédibilité comme figurant dans la fourchette d’OGA ou comme étant simplement une estimation préliminaire. Estimation indicative Estimation des coûts avec une probabilité moyenne de changement significatif au fil du temps. L’estimation peut concerner une initiative dont les exigences n’ont pas encore été entièrement définies; et/ou il pourrait y avoir des limites dans l’application de certaines étapes du processus du Guide d’établissement des coûts; et/ou il pourrait y avoir d’autres facteurs susceptibles de réduire sa crédibilité, même si le processus d’établissement des coûts est généralement suivi. Estimation fondée Estimation des coûts avec une faible probabilité de changement significatif au fil du temps. Elle est fondée sur des exigences bien définies, souvent pour des initiatives matures aux stades avancés de développement ou de mise en œuvre. Les renseignement à appui de l’établissement des coûts sont entièrement conformes au processus d’établissement des coûts de la section 7 du Guide d’établissement des coûts. Remarque : Pour toutes les classifications, la divulgation transparente des restrictions majeures, des règles de base, des hypothèses, des risques et des incertitudes est impérative au soutien d’une prise de décision éclairée. Une « estimation préliminaire » est une estimation des coûts qui ne répond pas, au minimum, aux exigences d’OGA de façon à indiquer une concordance générale avec la classification d’OGA, et qui manque du niveau de rigueur et de qualité attendu. Ces estimations sont généralement produites dans des délais serrés, avec un accès limité aux ressources d’établissement des coûts et aux données appropriées, et sont susceptibles de varier considérablement au fil du temps.
- 4.2
Évaluation de la classification
Le Guide d’établissement des coûts établit un processus pour produire des renseignements crédibles sur l’établissement des coûts. Le niveau d’effort associé à la production de renseignements sur l’établissement des coûts devrait être conforme à l’objectif, à la complexité, au risque et à l’importance relative de l’initiative et de son exercice d’établissement des coûts.
Conformément à la section 6 du Guide, les renseignements sur l’établissement des coûts sont crédibles lorsqu’ils sont issus d’un processus, sont complets, fondés sur des éléments probants, évalués en fonction des risques, validés et consignés dans un document. Pour déterminer si une estimation des coûts se situe dans la catégorie « d’OGA », « indicative » ou « fondée », elle devrait être évaluée en fonction de ces critères, lesquels sont définis à l’Annexe A : Tableau de classification des estimations de coûts.
Le Tableau de classification des estimations de coûts comporte également un ensemble de questions qui devrait être utilisé pour l’évaluation. Il convient de répondre aux questions et de comparer les réponses aux exigences relatives aux niveaux de classification figurant dans le tableau pour déterminer si elles correspondent à la catégorie « d’OGA », « indicative » ou « fondée ». Les réponses peuvent ne pas toutes correspondre au même niveau de classification. Les personnes qui établissent, examinent ou évaluent l’estimation devraient alors faire preuve de discernement professionnel pour déterminer sa concordance générale avec une classification globale.
La classification globale ne devrait pas être fondée uniquement sur le nombre d’exigences satisfaites pour un niveau de classification donné. Plutôt, l’évaluation devrait considérer la nature de ces exigences, la rigueur avec laquelle elles sont remplies, la manière dont elles s’influencent ou se neutralisent les unes et les autres, et la façon dont elles influencent, au final, les résultats et leur crédibilité. Selon les spécificités de chaque exercice d’établissement des coûts, les exigences vont peser différemment dans l’évaluation globale. Généralement, les exigences liées aux critères d’un exercice complet, fondé sur des éléments probants, et évalué en fonction des risques auront plus de poids dans l’évaluation.
5. Références
Législation
Instruments de politique et d’orientation connexes
- Politique sur la planification et la gestion des investissements
- Directive sur la gestion de projets et programmes
- Guide d’établissement des coûts
- Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au CT
- Ligne directrice sur l’attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet
Outils
6. Demandes de renseignements
Pour des questions d’interprétation de ces définitions, les unités concernées doivent communiquer avec le Centre d’expertise en établissement des coûts (CEEC) du Bureau du contrôleur général à l’adresse CCE-CEEC@tbs-sct.gc.ca.
Annexe A : Tableau de classification des estimations de coûts
| Critères | Questions de l’évaluation | Exigences relatives aux niveaux de classification | ||
|---|---|---|---|---|
| Ordre de grandeur approximatif (OGA) | Indicative | Fondée | ||
Notes du tableau 1
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| 1. Issue d’un processus Le processus duGuide d’établissement des coûtsest rigoureux et implique la participation d’un large éventail d’intervenantsVoir la note 2 du tableau 1. | A. L’exercice d’établissement des coûts est-il issu d’un processus? | L’objectif et le plan de l’exercice d’établissement des coûts sont bien définis. Toutes les étapes du processus du Guide d’établissement des coûts sont effectuées, mais avec moins de rigueur pour certaines en raison de délais serrés ou d’autres facteurs. Le modèle de coûtsVoir la note 1 du tableau 1 et le coût du cycle de vie (CCV) total sont continuellement mis à jour, en ajustant les données, les risques, les règles de base et les hypothèses pour tenir compte des nouveaux renseignements disponibles ou des changements apportés. Les erreurs sont relevées et corrigées. | L’objectif et le plan de l’exercice d’établissement des coûts sont bien définis. Toutes les étapes du processus du Guide d’établissement des coûts sont effectuées, mais avec moins de rigueur pour une ou deux d’entre elles en raison de délais serrés ou d’autres facteurs. Chaque élément de coût est estimé à l’aide de la technique d’établissement des coûts la plus appropriée pour les données recueillies et la maturité de l’initiative à ce moment-là. Le modèle de coûtsVoir la note 1 du tableau 1 et le CCV total sont continuellement mis à jour, en ajustant les données, les risques, les règles de base et les hypothèses pour tenir compte des nouveaux renseignements disponibles ou des changements apportés. Le CCV total devrait tenir compte des risques associés à toutes les phases du projet. Les erreurs sont relevées et corrigées, et les leçons apprises sont consignées et appliquées tout au long du processus. | L’objectif et le plan de l’exercice d’établissement des coûts sont bien définis. Toutes les étapes du processus du Guide d’établissement des coûts sont rigoureusement effectuées. Chaque élément de coût est estimé à l’aide de la technique d’établissement des coûts la plus appropriée pour les données recueillies et la maturité de l’initiative à ce moment-là. Le modèle de coûtsVoir la note 1 du tableau 1 et le CCV total sont continuellement mis à jour, en ajustant les données, les risques, les règles de base et les hypothèses pour tenir compte des nouveaux renseignements disponibles ou des changements apportés. Le CCV total devrait tenir compte des risques associés à toutes les phases du projet. Les erreurs sont relevées et corrigées, et les leçons apprises sont consignées et appliquées tout au long du processus. |
B. Est-ce que les principaux intervenants Voir la note 2 du tableau 1 :
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| C. Les résultats de l’exercice d’établissement des coûts sont-ils communiqués clairement? | Une fourchette des résultats potentiels de l’établissement des coûts est clairement communiquée aux principaux intervenantsVoir la note 2 du tableau 1 qui sont informés de la classification de l’estimation des coûts, ainsi que de ses forces et de ses faiblesses. Cela comprend la divulgation transparente :
et de leur incidence sur la crédibilité de l’estimation. Pour les présentations au CT, les items additionnels sous la section ‘Diligence raisonnable dans l’établissement des coûts et validation de l’estimation des coûts’ du Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au CT devraient aussi être communiqués. | Une fourchette des résultats potentiels de l’établissement des coûts est clairement communiquée aux principaux intervenantsVoir la note 2 du tableau 1 qui sont informés de la classification de l’estimation des coûts, ainsi que de ses forces et de ses faiblesses. Cela comprend la divulgation transparente :
et de leur incidence sur la crédibilité de l’estimation. Les facteurs de variation des coûts depuis les estimations précédentes sont également communiqués, de même qu’une fourchette du CCV total à jour et les résultats de toute validation au moyen d’autres techniques d’établissement des coûts (voir la ligne 5b). Pour les présentations au CT, les items additionnels sous la section ‘Diligence raisonnable dans l’établissement des coûts et validation de l’estimation des coûts’ du Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au CT devraient aussi être communiqués. | Une fourchette des résultats potentiels de l’établissement des coûts est clairement communiquée aux principaux intervenantsVoir la note 2 du tableau 1 qui sont informés de la classification de l’estimation des coûts, ainsi que de ses forces et de ses faiblesses.
et de leur incidence sur la crédibilité de l’estimation. Les facteurs de variation des coûts depuis les estimations précédentes sont également communiqués, de même qu’une fourchette du CCV total à jour et les résultats de toute validation au moyen d’autres techniques d’établissement des coûts (voir la ligne 5b). Pour les présentations au CT, les items additionnels sous la section ‘Diligence raisonnable dans l’établissement des coûts et validation de l’estimation des coûts’ du Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au CT devraient aussi être communiqués. | |
| 2. Complète L’exercice d’établissement des coûts tient compte de tous les éléments de coût, avec des limites claires en termes de portée et de calendrier. | A. La portée de l’estimation des coûts est-elle exhaustive? | Le niveau de détail de la structure initiale de répartition des coûts capture les éléments de coût principaux, mais est insuffisant et restreint la définition de la portée et des limites de l’estimation de coût. En présence de lacunes importantes ou de limites à l’établissement des coûts, des règles de base et des hypothèses sont mises en place pour encadrer la portée et le calendrier; et déterminer les éléments inclus ou non. Une évaluation préliminaire des CCV est effectuée en usant des données disponibles, incluant les données sur les activités opérationnelles, d’entretien et de cession. | La portée de l’estimation de coût est clairement définie, et la structure de répartition des coûts comporte suffisamment de détails pour saisir tous les éléments de coût pertinents associés à l’initiative. En présence de lacunes ou de limites à l’établissement des coûts, des règles de base et des hypothèses sont mises en place pour encadrer la portée et le calendrier; et déterminer les éléments inclus ou non. Une évaluation initiale des CCV est effectuée en usant des données disponibles, incluant les données sur les activités opérationnelles, d’entretien et de cession. | La portée de l’estimation des coûts est clairement définie, et la structure de répartition des coûts saisit tous les éléments de coût associés à l’initiative, sans qu’aucun n’ait été omis ou compté deux fois. Des règles de base et des hypothèses sont mises en place pour encadrer la portée et le calendrier; et déterminer les éléments inclus ou non. Au fur et à mesure que l’initiative mûrit et que des données additionnelles sont mises à disposition, les CCV liés à toutes les phases du cycle de vie sont consolidés. |
| B. Les exigences de l’initiative sont-elles à un stade de développement matureVoir la note 3 du tableau 1 ? | Les produits livrables de l’initiative, ainsi que les exigences techniques et autres, en sont aux premiers stadesVoir la note 3 du tableau 1 de leur élaboration. | Les produits livrables de l’initiative, ainsi que les exigences techniques et autres, sont à un stade de maturitéVoir la note 3 du tableau 1 et de définition modéré. | Les produits livrables de l’initiative, ainsi que les exigences techniques et autres, sont à un stade de développement matureVoir la note 3 du tableau 1 et sont entièrement définis. | |
| C. Le calendrier est-il complet et réaliste? | Un calendrier clair et de haut niveau est élaboré pour l’initiative, marquant les étapes clés, les produits livrables et les échéances. Les principaux risques liés au calendrier sont identifiés. | Un calendrier complet est élaboré à des niveaux détaillés de la structure de répartition du travail de l’initiative, à l’aide de données appropriéesVoir la note 4 du tableau 1 et d’une évaluation initiale des risques et de l’incertitude liés au calendrier. | Un calendrier complet est élaboré à des niveaux détaillés de la structure de répartition du travail de l’initiative, à l’aide de données appropriéesVoir la note 4 du tableau 1 et d’une évaluation complète des risques et de l’incertitude liés au calendrier. | |
| 3. Fondée sur des éléments probants; Les coûts sont axés sur les données et l’analyse appropriéesVoir la note 4 du tableau 1. | A. Les données disponibles sont-elles suffisantes et appropriéesVoir la note 4 du tableau 1 pour appuyer un établissement des coûts axé sur la preuve? | L’estimation des coûts est fondée sur des données limitées ou repose en grande partie sur des renseignements moins axés sur la preuve, comme l’avis d’experts en la matière (EM). Les données sont normalisées pour tenir compte des différences de temps, de volume, de complexité, et de tout autre facteur pertinent. | La majorité de l’estimation des coûts repose sur des données suffisantes et appropriéesVoir la note 4 du tableau 1. Le recours à l’avis d’EM est limité. Les données sont normalisées pour tenir compte des différences de temps, de volume, de complexité et de tout autre facteur pertinent. | L’estimation des coûts repose presque entièrement sur des données suffisantes et appropriéesVoir la note 4 du tableau 1, avec un recours limité, voire inexistant à l’avis d’EM. Les données sont normalisées pour tenir compte des différences de temps, de volume, de complexité, et de tout autre facteur pertinent. |
| B. Les règles de base et les hypothèses sont-elles pertinentes? Établissent-elles des conditions de base réalistes? | Les règles de base et les hypothèses sont fondées sur des renseignements de moindre qualité ou avec une contribution limitée du personnel qualifié du programme et du personnel technique. | La majorité des règles de base et des hypothèses qui ont une incidence importante sur l’estimation des coûts sont fondées sur des données appropriéesVoir la note 4 du tableau 1. Elles ne sont pas arbitraires et sont élaborées avec la contribution d’experts techniques et d’experts en matière de programmes. | Toutes les règles de base et les hypothèses qui ont une incidence importante sur l’estimation des coûts sont fondées sur des données appropriéesVoir la note 4 du tableau 1. Elles ne sont pas arbitraires et sont élaborées avec la contribution d’experts techniques et d’experts en matière de programmes. | |
| C. Des techniques d’analyse de données reconnues sont-elles utilisées pour réduire la subjectivité et renforcer la crédibilité de l’estimation? (par exemple, analyse de régression, analyse groupée, analyse factorielle, analyse par la méthode de Monte-Carlo, etc.) | L’utilisation de techniques d’analyse de données est limitée, ou la qualité de l’information ou des données sous-jacentes est limitée. En l’absence de sources de données fiable, et afin de mitiger la subjectivité de l’avis d’EM, les éléments probants qualitatifs fournis par les EM sont transformés en données à l’aide de techniques de recherche qualitatives et quantitatives solides, lorsque possible. | Des techniques d’analyse de données reconnues sont combinées à des renseignements et à des données de qualité modérée à élevée, afin de réduire la subjectivité et d’améliorer la crédibilité de l’estimation. | Des techniques d’analyse de données reconnues sont combinées à des renseignements et à des données de haute qualité, afin de réduire la subjectivité et d’améliorer la crédibilité de l’estimation. | |
| 4. Évaluée en fonction des risques Une analyse rigoureuse des risques et des incertitudes associés au coût permet de s’assurer que l’estimation des coûts est ajustée en fonction des risques. Elle examine les risques et les incertitudes liés au calendrier, aux exigences techniques, aux facteurs programmatiques, aux conditions économiques, aux facteurs juridiques, organisationnels et autres. | A. L’exercice d’établissement des coûts tient-il compte de la façon dont les changements apportés aux hypothèses, aux intrants et aux paramètres essentiels influent sur l’estimation ponctuelleVoir la note 5 du tableau 1? | Une évaluation de haut niveau permet de déterminer comment les changements apportés aux principaux inducteurs de coûts, aux règles de base et aux hypothèses influent sur l’estimation ponctuelleVoir la note 5 du tableau 1. | Une analyse de sensibilitéVoir la note 6 du tableau 1 contribue à affiner les paramètres et les hypothèses en déterminant dans quelle mesure l’estimation ponctuelleVoir la note 5 du tableau 1 est sensible aux changements des facteurs principaux. | Une analyse de sensibilitéVoir la note 6 du tableau 1 contribue à affiner les paramètres et les hypothèses en déterminant dans quelle mesure l’estimation ponctuelleVoir la note 5 du tableau 1 est sensible aux changements pour l’ensemble des facteurs à coûts et à risque élevés. |
| B. L’estimation des coûts est-elle éclairée par une analyse exhaustive et objective des risques et des incertitudes associés au coût? | Un examen de haut niveau est réalisé, s’appuyant surtout sur l’opinion d’EM avec une participation limitée de la part des autres intervenantsVoir la note 2 du tableau 1 pour :
| Une analyse exhaustive des risques et des incertitudes est réalisée, en usant de données généralement appropriéesVoir la note 4 du tableau 1, de pratiques exemplairesVoir la note 7 du tableau 1à des degrés divers, et de consultations avec les principaux intervenantsVoir la note 2 du tableau 1 pour :
| Une analyse exhaustive des risques et des incertitudes qui est entièrement conforme aux pratiques exemplairesVoir la note 6 du tableau 1 et qui comprend des consultations étroites et consignées avec les principaux intervenantsVoir la note 2 du tableau 1 est réalisée pour :
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| 5. Validée Un processus d’assurance de la qualitéVoir la note 10 du tableau 1 est appliqué pour assurer l’intégrité de l’exercice d’établissement des coûts et valider les résultats. | A. Un processus d’assurance de la qualitéVoir la note 10 du tableau 1 est-il en place pour s’assurer de la rigueur de l’exercice d’établissement des coûts? | Un processus d’assurance de la qualitéVoir la note 10 du tableau 1, axé sur les principaux éléments et répondant aux exigences minimales a été appliqué pour vérifier la qualité de l’exercice d’établissement des coûts. | Un processus d’assurance de la qualitéVoir la note 10 du tableau 1, axé sur les principaux éléments et répondant aux exigences minimales a été appliqué pour vérifier la qualité de l’exercice d’établissement des coûts. | Un processus exhaustif d’assurance de la qualitéVoir la note 10 du tableau 1 répondant aux exigences minimales a été appliqué pour vérifier la qualité de l’exercice d’établissement des coûts dans son ensemble. |
| B. Les résultats de l’exercice d’établissement des coûts ont-ils été validés comme étant raisonnables? | Des efforts limités sont déployés pour confirmer que les résultats de l’estimation des coûts sont raisonnables. | Les résultats des estimations pour les éléments de coût de grande valeur sont validés en les comparant aux données historiques d’initiatives similaires, ou en utilisant d’autres techniques d’établissement des coûts. Celles-ci peuvent comprendre une analyse comparative, une comparaison par classes de référence, ou des approches similaires. | Les résultats de l’estimation des coûts sont validés à l’aide d’autres techniques d’établissement des coûts, notamment une estimation indépendante crédible ou une analyse comparative réalisée par un groupe à l’abris de l’influence du dirigeant de projet. Il est également possible de recouper les résultats de l’estimation des coûts en les comparant aux données historiques d’initiatives similaires. | |
| 6. Consignée Les renseignements importants sur l’établissement des coûts sont rigoureusement consignés afin de garantir la transparence, la compréhension et la traçabilité de l’exercice d’établissement des coûts. | A. L’analyse des risques et des incertitudes (et l’analyse de sensibilité, si distincte) est-elle consignée de façon à :
| Tous les événements à risque (menaces et occasions) ayant une incidence potentielle sur les coûts ou le calendrier sont documentés dans le modèle de coûtsVoir la note 1 du tableau 1 lui-même, de même que la méthode de leur évaluation et ses résultats. Le modèle de coûts identifie aussi les inducteurs de coût principaux, les règles de base et hypothèse et explique comment ils pourraient affecter l’estimation. Tout désaccord avec les principaux intervenantsVoir la note 2 du tableau 1 au sujet de l’évaluation ou de ses résultats est consigné. | Tous les événements à risque (menaces et occasions) ayant une incidence potentielle sur les coûts ou le calendrier sont consignés dans un registre des risquesVoir la note 11 du tableau 1, avec la méthode de leur évaluation et ses résultats. L’analyse de sensibilité est aussi documentée pour montrer comment les résultats varient selon les changements apportés aux inducteurs de coûts, règles de base, hypothèses ou autres facteurs clés. Tout désaccord avec les principaux intervenantsVoir la note 2 du tableau 1 au sujet de l’évaluation ou de ses résultats est consigné. | Tous les événements à risque (menaces et occasions) ayant une incidence potentielle sur les coûts ou le calendrier sont consignés dans un registre des risquesVoir la note 11 du tableau 1, avec la méthode de leur évaluation et ses résultats. L’analyse de sensibilité est aussi documentée pour montrer comment les résultats varient selon les changements apportés aux inducteurs de coûts, règles de base, hypothèses ou autres facteurs clés. Tout désaccord avec les principaux intervenantsVoir la note 2 du tableau 1 au sujet de l’évaluation ou de ses résultats est consigné. |
| B. Un rapport sur les coûts est-il élaboré? | Aucun rapport sur les coûts n’est élaboré, mais le modèle de coûtsVoir la note 1 du tableau 1 lui-même contient suffisamment d’information pour favoriser un examen et une compréhension raisonnables de la méthode d’établissement des coûts et de ses résultats. | Un rapport sur les coûts est élaboré conformément au document Les principes fondamentaux : documentation des coûts afin de faciliter l’examen technique de l’exercice par des analystes de coûts, des intervenantsVoir la note 2 du tableau 1 clés ou des auditeurs. | Un rapport sur les coûts est élaboré conformément au document Les principes fondamentaux : documentation des coûts afin de faciliter l’examen technique de l’exercice par des analystes de coûts, des intervenantsVoir la note 2 du tableau 1 clés ou des auditeurs. La documentation du modèle de coûts lui-même est également suffisante pour permettre un examen et une compréhension raisonnables de la méthode d’établissement des coûts et de ses résultats. | |
| C. La communication de renseignements importants sur l’établissement des coûts est-elle consignée de manière à favoriser une prise de décision éclairée? | Des documents d’information sont mis au point pour offrir aux décideurs un résumé clair des résultats, notamment des éléments à communiquer à la ligne 1c. Dans le cas des présentations au CT, la communication de renseignements importants sur l’établissement des coûts s’harmonise avec les attentes du Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au CT, dans la mesure du possible; et le modèle de l’Annexe sur l’information sur l’établissement des coûts, lorsque requis. | Des documents d’information sont mis au point dans le but d’offrir aux décideurs un résumé clair des résultats, notamment des éléments à communiquer à la ligne 1c. Dans le cas des présentations au CT, la communication de renseignements importants sur l’établissement des coûts s’harmonise avec les attentes du Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au CT, dans la mesure du possible; et le modèle de l’Annexe sur l’information sur l’établissement des coûts, lorsque requis. La communication transparente d’une fourchette d’estimation du CCV total à jour devrait être incluse, indépendamment de la décision ou des pouvoirs demandés. | Des documents d’information sont mis au point dans le but d’offrir aux décideurs un résumé clair des résultats, notamment des éléments à communiquer à la ligne 1c. Dans le cas des présentations au CT, la communication de renseignements importants sur l’établissement des coûts s’harmonise avec les attentes du Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au CT; et le modèle de l’Annexe surl’information sur l’établissement des coûts, lorsque requis. Elle comprend la communication transparente d’une fourchette d’estimation des CCV totaux à jour, indépendamment de la décision ou des pouvoirs demandés. | |