Directive sur la gestion de l'identité - Annexe A : Norme sur l'assurance de l'identité et des justificatifs
Note to reader
La Norme sur l’assurance de l’identité et des justificatifs est entrée en vigueur le 1er juillet 2019, remplaçant la précédente Norme sur l’assurance de l’identité et des justificatifs qui était en vigueur du 1er février 2013 au 30 juin 2019.Annexe A. Norme sur l’assurance de l’identité et des justificatifs
A.1 Date d’entrée en vigueur
- A.1.1La présente Norme entre en vigueur le 1 juillet 2019.
- A.1.2La présente Norme remplace la Norme sur la gestion de l’identité et l’assurance du justificatif (1er février 2013).
A.2 Normes
- A.2.1La présente Norme décrit les exigences énoncées à la section 4.1.7 de la Directive sur la gestion de l’identité.
- A.2.2Les normes sont comme suit :
Niveaux d’assurance de l’identité
- A.2.2.1Niveau 4 ‒ Besoin d’un niveau très élevé de confiance que la personne est celle qu’elle affirme être.
- A.2.2.2Niveau 3 ‒ Besoin d’un niveau élevé de confiance que la personne est celle qu’elle affirme être.
- A.2.2.3Niveau 2 ‒ Besoin d’un certain niveau de confiance que la personne est celle qu’elle affirme être.
- A.2.2.4Niveau 1 ‒ Besoin d’un faible niveau de confiance que la personne est celle qu’elle affirme être.
Niveau d’assurance des justificatifs
- A.2.2.5Niveau 4 ‒ Besoin d’un niveau très élevé de confiance que la personne a gardé le contrôle des justificatifs qui lui ont été confiés et que ceux-ci n’ont pas été compromis..
- A.2.2.6Niveau 3 ‒ Besoin d’un niveau élevé de confiance que la personne a gardé le contrôle des justificatifs qui lui ont été confiés et que ceux-ci n’ont pas été compromis.
- A.2.2.7Niveau 2 ‒ Besoin d’un certain niveau de confiance que la personne a gardé le contrôle des justificatifs qui lui ont été confiés et que ceux-ci n’ont pas été compromis.
- A.2.2.8Niveau 1 ‒ Besoin d’un faible niveau de confiance que la personne a gardé le contrôle des justificatifs qui lui ont été confiés et que ceux-ci n’ont pas été compromis.
- A.2.3Les exigences minimales pour l’établissement d’un niveau d’assurance de l’identité sont indiquées dans le tableau 1.
- A.2.3.1Assurer la conformité aux exigences minimales, ou gérer de façon adéquate les risques connexe.
Exigence | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 4 |
---|---|---|---|---|
Unicité |
| |||
Preuve de l’identité |
|
|
|
|
Exactitude de l’information confirmant l’identité |
|
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Si l’une des ci-dessus ne peuvent pas être appliquées :
| |
Lien entre l’information confirmant l’identité et la personne |
|
| Au moins un des éléments suivants :
| Au moins trois des éléments suivants :
|
- A.2.4Lors de l’adoption d’un cadre de fiabilité, utiliser des niveaux normalisés d’assurance d’une identité numérique digne de confiance :
- A.2.4.1Niveau 4 ‒ Niveau de confiance très élevé dans la représentation électronique d’une personne.
- A.2.4.2Niveau 3 ‒ Niveau de confiance élevé dans la représentation électronique d’une personne.
- A.2.4.3Niveau 2 ‒ Niveau de confiance modéré dans la représentation électronique d’une personne.
- A.2.4.4Niveau 1 ‒ Niveau de confiance faible dans la représentation électronique d’une personne.