Directive sur les normes comptables : GC 1201 Présentation des états financiers

Note aux lecteurs

Ce document fait parti de l’Annexe A de la Directive sur les normes comptables.

A. Principale NCSP de référence

  • SP 1200 Présentation des états financiers

B. Date d’entrée en vigueur

le

C. États financiers consolidés du gouvernement du Canada

  1. Conformément aux normes SP 1200.096 et .097, en ce qui concerne le gouvernement du Canada, l’encaisse se compose des fonds publics déposés et des fonds en transit, moins les chèques et mandats non encaissés. Les équivalents de trésorerie consistent essentiellement en des dépôts à terme dont l’échéance est généralement d’au plus 31 jours.

D. États financiers ministériels

  1. La norme GC 4500 États financiers ministériels fournit des consignes sur la préparation des états financiers ministériels et les obligations d’information.
  2. D’autres lignes directrices sont fournies chaque année aux ministères dans la communication Exigences de rapport relatives aux états financiers ministériels émise par le Bureau du contrôleur général du Canada.

E. Autres documents de référence

  • GC 4500 États financiers ministériels
  • Lettre d’appel de fin d’exercice émise par le Bureau du contrôleur général