Ligne directrice sur l’attribution aux programmes des dépenses liées aux services internes
Ces lignes directrices actualisent l'actuel guide qui appuie la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Elles ont pour but d'introduire plus de cohérence dans la consignation de l'information sur les services internes et l'établissement de rapports connexes.
Modification : 2016-03-21
Longue description de l'image : Figure 1. Production de données sur les coûts historiques des programmes
La figure 1 est un diagramme de processus illustrant la façon dont les données sur les coûts historiques des programmes sont produites. Le diagramme présente une organisation ayant trois programmes (programme A, programme B et programme C) ainsi qu'un programme de services internes.
Le diagramme montre que les dépenses liées aux services internes sont divisées en trois parties et attribuées à chacun des programmes. Pour chaque programme, les coûts attribués des services internes sont ajoutés aux dépenses du programme pour obtenir le coût d'exécution du programme pour le ministère (c.-à-d., le coût historique de programme).