Guide des dispositions financières et des modes de financement
Modification : 1995-11-01
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Hiérarchie
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Les éléments suivants sont positionnés sur une échelle de flexibilité, en ordre de celui qui offre la plus grand flexibilité à celui qui en offre le moins :
- APT
- Subventions
- MOF
- PTS
- Contributions remboursables et contributions