Guide des dispositions financières et des modes de financement

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Cette charte est la deuxième section du modèle conceptuel des modes d'exécution. Les quatres boîtes qui se trouvaient au bas de la section précédente se trouvent au haut de celle-ci: « Par le gouvernement lui-même », « Aide aux parties à l'extérieur du gouvernement », « Partenariats » et « Secteur privé ». La boîte « Aide aux parties à l'extérieur du gouvernement » mène à une plus grande boîte qui se lit « Dispositions financières ». Dans cette même boîte, on retrouve deux colonnes: « Paiements de transfert », qui inclut « Subv. », « Contr. », « Contr. remb. », « MOF », « PTS » et « APT, et la colonne « Autres dispositions », qui inclut « Prêts », « Garanties d'emprunts » et « Assurances crédit ». Cette nouvelle boîte, ainsi que les boîtes « Par le gouvernement lui-même » et « Partenariats », pointent à une boîte qui se lit « Modes de financement ». Cette dernière mène à une question, « Comment? », puis à trois nouvelles boîtes. La première s'intitule « Crédits traditionnels » et compte deux colonnes: « Cadre budgétaire », qui inclut « Budget de fonctionnement », « Grands projets d'immob. » et « Contrôle distinct », et la colonne « Dispositions administratives », qui inclut « Compte d'attente », « Report » et « Affectation bloquée ». La deuxième boîte s'intitule « Autorisations de dépenser les recettes » et inclut « Fonds renouvelables », « Crédits nets » et « Frais d'utilisation ». La dernière boîte s'intitule « Comptes à fins déterminées » et inclut « Dons/autres ». Les boîtes « Crédits tradtionnels » et « Autorisations de dépenser les recettes » pointent à une nouvelle boîte qui lit « Opérations non monétaires - Aliénation des biens excédentaires de l'État ». Une note au bas de la charte explique que « MOF » et « PTS » sont des dispositions particulières propres aux programmes autochtones.

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