Archivée - Lignes directrices sur l’établissement des coûts
Les présentes lignes directrices expliquent les éléments fondamentaux de l’établissement des coûts, décrivent des applications courantes de l’établissement des coûts au sein du gouvernement et énoncent les principes et les pratiques clés. Elles fournissent des consignes générales, y compris une démarche d’établissement des coûts en sept étapes que les ministères sont encouragés à utiliser. Elles renferment aussi des liens pointant vers des consignes particulières sur des questions liées à l’établissement des coûts, comme l’attestation fournie par le DPF à l’égard des présentations au Cabinet.
Modification : 2019-06-10
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Voir tous les instruments inactifsLongue description de l'image : Figure 1. Concept de classement des coûts
Le schéma illustre le concept de classement des coûts en montrant comment les divers éléments des coûts forment la base des coûts, qui a été déterminée dans le cadre de l'étape précédente de l'approche en sept étapes de l'établissement des coûts. Ces éléments sont ensuite classés en tant qu'un coût direct ou un coût indirect. Les exemples d'éléments des coûts présentés dans le schéma comprennent les coûts de programmes, les coûts des services internes, les coûts des services fournis à titre gracieux par d'autres ministères, les coûts à gestion centralisée et les autres coûts pertinents.